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1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires "MTECT"- secrétariat général

Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Transport individuel de personnes en région Ile de France pour le Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires « MTECT »

Description : Transport individuel de personnes, en région Ile de France, dans le cadre de déplacements professionnels pour les agents d'administration centrale du ministère de la Transition Ecologique et de la Cohésion des Territoires (MTECT); Lot 1 : Déplacements professionnels en région Ile de France et départements limitrophes Lot 2 : Déplacements pour travailleurs en situation de handicap affectées et domiciliées en Ile de France ou dans les départements limitrophes.

Identifiant de la procédure : bcda000c-fd3c-44d6-80e8-f15cb5d3c390

Avis précédent : e5bf0a9f-3a0d-43d9-8ecb-f0ccdfaade37-01

Identifiant interne : SG-SAD3-012-24

Type de procédure : Ouverte

Justification de la procédure accélérée :

Principales caractéristiques de la procédure : Il s'agit d'un appel d'offres ouvert

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 60120000 Services de taxi

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60171000 Location de voitures particulières avec chauffeur

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Déplacements professionnels en région Ile de France et départements limitrophes

Description : Déplacements professionnels en région Ile de France et départements limitrophes Le lot est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum. Le lot est mono-attributaire. Lot 1 : sans montant minimum avec un montant maximum de 1 000 000eurosHT par an. Le montant estimé annuel pour : Lot 1 est de 300 000 euros TTC annuellement Le lot 1 contient une clause sociale et des considérations environnementales

Identifiant interne : SG-SAD3-012-24-Lot1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 60120000 Services de taxi

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60171000 Location de voitures particulières avec chauffeur

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Pour l'exécution du présent marché, le titulaire est soumis à la réglementation en vigueur sur le traitement de données à caractère personnel, notamment le règlement UE 2016/679 (« règlement général sur la protection des données » - RGPD). Les prestations se déroulent en région Ile de France et dans les départements limitrophes. Chaque lot est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de réception de la notification. Il est reconductible tacitement 3 fois 12 mois sans que sa durée totale puisse excéder quarante-huit (48) mois. Chaque reconduction part de la date anniversaire du marché et le titulaire ne peut s'y opposer. En cas de non-reconduction, la décision est notifiée au titulaire un mois, au plus tard, avant la date d'échéance du marché.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom :

Description : cf règlement de la consultation Le prix sera évalué à partir de la simulation financière

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : Performance environnementale : L'inscription de l'exécution des prestations dans une démarche d'éco-responsabilité cf règlement de la consultation

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : Modalité d'organisation pour l'exécution des prestations cf règlement de la consultation

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Le présent avis d'attribution vaut mesure de publicité pour les opérateurs économiques évincés de la conclusion du contrat, qui disposent de 2 mois à compter de la publication du présent avis pour en contester la validité auprès du tribunal administratif compétent. Le contrat expurgé des éléments portant atteinte au secret industriel et commercial (proposition du titulaire) est disponible sur demande à l'adresse sad3.sas.daf.sg@developpement-durable.gouv.fr . La valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure, indiqué dans le présent avis, correspond au montant cumulé de la simulation financière du lot 1 et de la simulation financière du lot 2 sur une période de 4 ans. Et la valeur maximale de l'accord-cadre pour chaque lot, indiqué dans le présent avis, correspond au montant de la simulation financière du lot concerné sur 4 ans.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif Cergy Pontoise

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires "MTECT"- secrétariat général

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires "MTECT"- secrétariat général

Organisation qui signe le marché : Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires "MTECT"- secrétariat général

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Déplacements pour travailleurs en situation de handicap affectées et domiciliées en Ile de France ou dans les départements limitrophes

Description : Déplacements pour travailleurs en situation de handicap affectées et domiciliées en Ile de France ou dans les départements limitrophes. Le lot est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum. Le lot est mono-attributaire. Lot 2 : sans montant minimum et avec un montant maximum de 300 000eurosHT par an. Le montant estimé annuel pour le lot 2 est de 230 000 euros TTC annuellement et à titre indicatif, pour le lot 2, le besoin estimé simultané de véhicules est d'environ 35 sur une journée. Le lot 2 comprend des considérations environnementales.

Identifiant interne : SG-SAD3-012-24-Lot2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 60120000 Services de taxi

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60171000 Location de voitures particulières avec chauffeur

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Pour l'exécution du présent marché, le titulaire est soumis à la réglementation en vigueur sur le traitement de données à caractère personnel, notamment le règlement UE 2016/679 (« règlement général sur la protection des données » - RGPD). Chaque lot est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de réception de la notification. Il est reconductible tacitement 3 fois 12 mois sans que sa durée totale puisse excéder quarante-huit (48) mois. Chaque reconduction part de la date anniversaire du marché et le titulaire ne peut s'y opposer. En cas de non-reconduction, la décision est notifiée au titulaire un mois, au plus tard, avant la date d'échéance du marché. Les prestations se déroulent en région Ile de France et dans les départements limitrophes. Pour le lot 2, les travailleurs sont affectés sur l'un des sites suivants : · Grande Arche, 1 Parvis de la Défense, 92800 Puteaux · Tour Séquoia, 1 Place Carpeaux 92800 Puteaux · Hôtel de Roquelaure, 246 Boulevard Saint Germain, 75007 Paris,

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom :

Description : Le prix sera évalué à partir de scenarii cf réglement de la consultation

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : Performance environnementale : L'inscription de l'exécution des prestations dans une démarche d'éco-responsabilité cf règlement de la consultation

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : Modalité d'organisation pour l'exécution des prestations cf règlement de la consultation

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Le présent avis d'attribution vaut mesure de publicité pour les opérateurs économiques évincés de la conclusion du contrat, qui disposent de 2 mois à compter de la publication du présent avis pour en contester la validité auprès du tribunal administratif compétent. Le contrat expurgé des éléments portant atteinte au secret industriel et commercial (proposition du titulaire) est disponible sur demande à l'adresse sad3.sas.daf.sg@developpement-durable.gouv.fr . La valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure, indiqué dans le présent avis, correspond au montant cumulé de la simulation financière du lot 1 et de la simulation financière du lot 2 sur une période de 4 ans. Et la valeur maximale de l'accord-cadre pour chaque lot, indiqué dans le présent avis, correspond au montant de la simulation financière du lot concerné sur 4 ans.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif Cergy Pontoise

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires "MTECT"- secrétariat général

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires "MTECT"- secrétariat général

Organisation qui signe le marché : Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires "MTECT"- secrétariat général

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 1 248 001,84 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre :

Valeur maximale de l’accord-cadre : 890 045,2 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : G7

Offre :

Identifiant de l’offre : Offre entreprise G7 - Lot 1

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : Lot 1

Date à laquelle le lauréat a été choisi : 20/11/2024

Date de conclusion du marché : 16/12/2024

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

Organisation qui signe le marché : Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires "MTECT"- secrétariat général

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre :

Valeur maximale de l’accord-cadre : 357 956,64 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : G7

Offre :

Identifiant de l’offre : Offre entreprise G7 - Lot 2

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : Lot 2

Date à laquelle le lauréat a été choisi : 20/11/2024

Date de conclusion du marché : 16/12/2024

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

Organisation qui signe le marché : Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires "MTECT"- secrétariat général

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires "MTECT"- secrétariat général

Numéro d’enregistrement : 13001954000025

Adresse postale : Arche Sud

Ville : La défense cedex

Code postal : 92055

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )

Pays : France

Adresse électronique : sad3.sas.daf.sg@developpement-durable.gouv.fr

Téléphone : 0140817345

Adresse internet : www.developpement-durable.gouv.fr

Profil de l’acheteur : www.marches-publics.gouv.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif Cergy Pontoise

Numéro d’enregistrement : 17950702500015

Adresse postale : 2-4 bd de l'Hautil BP 30322

Ville : Cergy pontoise cedex

Code postal : 95027

Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr

Téléphone : 0130173400

Télécopieur : 0130173459

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : G7

Numéro d’enregistrement : 32437986600019

Adresse postale : 22/28 rue Henri Barbusse

Ville : Clichy

Code postal : 92110

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )

Pays : France

Adresse électronique : consultations@g7.fr

Téléphone : 0141274589

Rôles de cette organisation :

Soumissionnaire

Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0002

Le lauréat est coté sur un marché réglementé

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 03873b7d-555b-4a1f-ae67-7eb40791af80 - 01

Type de formulaire : Résultats

Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 24/12/2024 15:58 +02:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00797085-2024

Numéro de publication au JO S : 252/2024

Date de publication : 30/12/2024