Transport et traitement des ordures ménagères résiduelles et des déchets recyclables

Transport et traitement des ordures ménagères résiduelles et des déchets recyclables Transport et Traitement des ordures ménagères et assimilées vers le(s) (s) centre(s) de valorisation/traitement Transport et Tri-conditionnement des déchets recyclables

CPV: 90510000 Usuwanie i obróbka odpadów, 90513000 Usługi obróbki i usuwania odpadów, które nie są niebezpieczne, 90513200 Usługi wywozu stałych odpadów miejskich
Miejsce wykonania:
Transport et traitement des ordures ménagères résiduelles et des déchets recyclables
Miejsce udzielenia zamówienia:
Cc Vallee Des Baux-Alpilles (cc Vba)
Numer nagrody:
AO2024-05

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Cc Vallee Des Baux-Alpilles (cc Vba)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Transport et traitement des ordures ménagères résiduelles et des déchets recyclables
Description : Transport et traitement des ordures ménagères résiduelles et des déchets recyclables
Identifiant de la procédure : 254c775e-57c7-4323-a8be-4345e9a11937
Avis précédent : 1acb6316-c21c-4f19-bae2-4e81c590f092-01
Identifiant interne : AO2024-05
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Transport et Traitement des ordures ménagères et assimilées vers le(s) (s) centre(s) de valorisation/traitement
Description : Transport et Traitement des ordures ménagères et assimilées vers le(s) (s) centre(s) de valorisation/traitement
Identifiant interne : AO2024-05L1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires : visite facultative - voir RC

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique - 60%
Description : voir RC
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix - 40%
Description : voir RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : pondération des critères
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui signe le marché : Cc Vallee Des Baux-Alpilles (cc Vba)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Transport et Tri-conditionnement des déchets recyclables
Description : Transport et Tri-conditionnement des déchets recyclables
Identifiant interne : AO2024-05L2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513200 Services d'élimination de déchets solides urbains

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires : visite facultative - voir RC

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : valeur technique
Description : voir RC
Critère :
Type : Prix
Nom : prix des prestations
Description : voir RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Pondération des critères
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui signe le marché : Cc Vallee Des Baux-Alpilles (cc Vba)

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 2 096 935 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Chef de file du soumissionnaire : SASU SUEZ RV MEDITERRANEE
Nom officiel : SAS LES RAPIDES BLEUS
Offre :
Identifiant de l’offre : 626153
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 1 578 745 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : AO2024-05L1
Titre : Transport et traitement des ordures ménagères résiduelles et des déchets recyclables
Date de conclusion du marché : 01/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Cc Vallee Des Baux-Alpilles (cc Vba)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : PAPREC SUD GARD
Offre :
Identifiant de l’offre : 271287
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 518 190 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : AO2025-04L2
Titre : Transport et traitement des ordures ménagères résiduelles et des déchets recyclables
Date de conclusion du marché : 01/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Cc Vallee Des Baux-Alpilles (cc Vba)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Cc Vallee Des Baux-Alpilles (cc Vba)
Numéro d’enregistrement : 241 300 375 00169
Adresse postale : Za la Massane 23 Av Des Joncades Basses
Ville : Saint-Remy-de-Provence
Code postal : 13210
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : achats@ccvba.fr
Téléphone : +33 490545420
Profil de l’acheteur : https://ccvba.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 17130005600016
Adresse postale : 31 rue Jean-François Leca
Ville : Marseille
Code postal : 13235
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : 04 91 13 48 13
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SASU SUEZ RV MEDITERRANEE
Numéro d’enregistrement : 71262071500045
Ville : MONTFAVET
Code postal : 84140
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0004

Nom officiel : SAS LES RAPIDES BLEUS
Numéro d’enregistrement : 78272599800028
Ville : EYRAGUES
Code postal : 13630
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0005

Nom officiel : PAPREC SUD GARD
Numéro d’enregistrement : 85384244100067
Ville : NIMES
Code postal : 30942
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 2a64ca70-6ad5-4a02-af54-e9fe92503b24 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/01/2025 12:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00021252-2025
Numéro de publication au JO S : 8/2025
Date de publication : 13/01/2025