Transport et traitement des ordures ménagères résiduelles de la CCBA

Transport des ordures ménagères résiduelles depuis le quai de transfert à Miremont (31190) jusqu'au site de traitement. Utilisation d'une semi-remorque à fond mouvant radio télécommandé avec filet sur cadre à fermeture hydraulique d'une charge utile minimale de 20 tonnes de déchets ménagers résiduels. estimation de 19 à 22 rotations mensuelles. …

CPV: 90512000 Usługi transportu odpadów, 90513000 Usługi obróbki i usuwania odpadów, które nie są niebezpieczne
Miejsce wykonania:
Transport et traitement des ordures ménagères résiduelles de la CCBA
Miejsce udzielenia zamówienia:
Communauté de Communes Bassin Auterivain Haut-Garonnais
Numer nagrody:
2024-scvd-omr

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de Communes Bassin Auterivain Haut-Garonnais
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Transport et traitement des ordures ménagères résiduelles de la CCBA
Description : Transport des ordures ménagères résiduelles depuis le quai de transfert à Miremont (31190) jusqu'au site de traitement. Utilisation d'une semi-remorque à fond mouvant radio télécommandé avec filet sur cadre à fermeture hydraulique d'une charge utile minimale de 20 tonnes de déchets ménagers résiduels. estimation de 19 à 22 rotations mensuelles. Tonnage 2023 : 5 747. Traitement des déchets réalisé par une UVE ou UIOM ou ISDND. Sans minimum et avec maximum de 1 000 000 euro(s) HT pour année 1; 1 200 000 euro(s) HT pour reconduction 1 et 1 400 000 euro(s) HT pour reconduction 2
Identifiant de la procédure : 848720ef-5685-4470-8099-901e067f4105
Identifiant interne : 2024-scvd-omr
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le marché a été signé le 20/12/2024. Le dossier est consultable au siège après prise de rendez-vous au 05 61 50 99 00 du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h. Montant indiqué pour la durée du marché
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Transport et traitement des ordures ménagères résiduelles de la CCBA
Description : Transport des ordures ménagères résiduelles depuis le quai de transfert à Miremont (31190) jusqu'au site de traitement. Utilisation d'une semi-remorque à fond mouvant radio télécommandé avec filet sur cadre à fermeture hydraulique d'une charge utile minimale de 20 tonnes de déchets ménagers résiduels. estimation de 19 à 22 rotations mensuelles. Tonnage 2023 : 5 747. Traitement des déchets réalisé par une UVE ou UIOM ou ISDND. Sans minimum et avec maximum de 1 000 000 euro(s) HT pour année 1; 1 200 000 euro(s) HT pour reconduction 1 et 1 400 000 euro(s) HT pour reconduction 2
Identifiant interne : S-PF-37673

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 30/12/2025

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Reconduction, de façon expresse, deux fois, par période d'une année soit jusqu'au 31/12/2027 maximum

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 616998-2024

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : EVONEO
Offre :
Identifiant de l’offre : EVONEO
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 3 040 785 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024ps19
Titre : Transport et traitement des ordures ménagères résiduelles de la Ccba
Date de conclusion du marché : 03/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 25FE4F99-CCB2-F8AE-1356CF9C043F9DA7
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Communauté de Communes Bassin Auterivain Haut-Garonnais
Numéro d’enregistrement : 3347
Adresse postale : Rd 820 Zi Robert Lavigne
Ville : Auterive
Code postal : 31190
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Point de contact : le Président
Adresse électronique : responsable-mp@ccba31.fr
Téléphone : 0561509900
Télécopieur : 0561509902
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : 25FE4FB7-E5C0-C2F1-6ADCEA3C841C1AAA
Adresse postale : 68, rue Raymond Iv
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : 0562735757
Télécopieur : 0562735740
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : EVONEO
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 37673-1-0-1
Adresse postale : 47 A rue des Maraichers
Ville : Bessieres
Code postal : 31660
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : ao.rv.occitanie@suez.com
Téléphone : 0562718874
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : f95dcf91-6a1a-4c2e-97d5-8f68598cebd9 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/01/2025 15:23 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00023644-2025
Numéro de publication au JO S : 9/2025
Date de publication : 14/01/2025