Transport et stockage en ISDND des sables d'assainissement du SILA

Dans le cadre de sa compétence assainissement, le SILA (Syndicat Mixte du Lac d'ANNECY) assure le traitement des eaux usées sur 48 communes de la Haute Savoie. Pour ce faire, le SILA est maître d'ouvrage et exploitant de 12 Unités ou Usines de dépollution des eaux urbaines (UDEP) sur son …

CPV: 90420000 Usługi obróbki ścieków
Miejsce wykonania:
Transport et stockage en ISDND des sables d'assainissement du SILA
Miejsce udzielenia zamówienia:
Syndicat Mixte du Lac d'Annecy
Numer nagrody:
24/039-WP

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Syndicat Mixte du Lac d'Annecy

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Transport et stockage en ISDND des sables d'assainissement du SILA
Description : Dans le cadre de sa compétence assainissement, le SILA (Syndicat Mixte du Lac d'ANNECY) assure le traitement des eaux usées sur 48 communes de la Haute Savoie. Pour ce faire, le SILA est maître d'ouvrage et exploitant de 12 Unités ou Usines de dépollution des eaux urbaines (UDEP) sur son périmètre assainissement. Les sables issus du curage des réseaux d'assainissement des eaux usées et des UDEP du SILA sont traités sur l'unité de valorisation des sables d'assainissement de l'usine SILOE à ANNECY. Les déchets à prendre en charge en ISDND sont les résidus ultimes issus du trommel de l'unité de lavage des sables de l'UDEP SILOE. Les sables lavés sont eux envoyés vers une filière de valorisation en remblai ou en ISDI
Identifiant de la procédure : 38a80a69-a2f2-45f6-a13e-40aeab427bd6
Identifiant interne : 24/039-WP
Type de procédure : Négociée sans mise en concurrence préalable

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90420000 Services de traitement des eaux usées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90420000 Services de traitement des eaux usées

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Transport et stockage en ISDND des sables d'assainissement du SILA
Description : Dans le cadre de sa compétence assainissement, le SILA (Syndicat Mixte du Lac d'ANNECY) assure le traitement des eaux usées sur 48 communes de la Haute Savoie. Pour ce faire, le SILA est maître d'ouvrage et exploitant de 12 Unités ou Usines de dépollution des eaux urbaines (UDEP) sur son périmètre assainissement. Les sables issus du curage des réseaux d'assainissement des eaux usées et des UDEP du SILA sont traités sur l'unité de valorisation des sables d'assainissement de l'usine SILOE à ANNECY. Les déchets à prendre en charge en ISDND sont les résidus ultimes issus du trommel de l'unité de lavage des sables de l'UDEP SILOE. Les sables lavés sont eux envoyés vers une filière de valorisation en remblai ou en ISDI
Identifiant interne : S-PA-1546366

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90420000 Services de traitement des eaux usées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90420000 Services de traitement des eaux usées

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Prise en compte de la notion de développement durable
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 70
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551.12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1.15 Techniques

Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional des litiges en matière de marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

Attribution directe :
Justification de l’attribution directe : Marchés dont la valeur estimée est inférieure aux seuils applicables aux marchés publics
Autre justification : Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SOLVALOR
Offre :
Identifiant de l’offre : SOLVALOR
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 23 500 Euro
Sous-traitance : Oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024m100
Titre : Transport et stockage en Isdnd des sables d'assainissement du Sila
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : F3C312AA-071D-6536-14940CBA67D5E783
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Syndicat Mixte du Lac d'Annecy
Numéro d’enregistrement : 44415
Adresse postale : 7 rue des Terrasses
Ville : Cran-Gevrier
Code postal : 74960
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Point de contact : BRUYERE Pierre
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0450667777
Adresse internet : http://www.sila.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : F3C312CC-D253-33DF-D79F2F05211EC7FB
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Adresse internet : https://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Comité consultatif interrégional des litiges en matière de marchés publics
Numéro d’enregistrement : F3C312DF-9640-5B1A-B6A7720DB4B5F065
Adresse postale : 1 boulevard Vivier Merle
Ville : Lyon Cedex
Code postal : 69443
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : ara.ccira@direccte.gouv.fr
Téléphone : 0426998277
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005

Nom officiel : SOLVALOR
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1546366-1-0-1
Adresse postale : 16 Che De Halage
Ville : Sotteville-Les-Rouen
Code postal : 76300
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : consultation@solvalor.fr
Téléphone : 0299055005
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 0dae9b9e-c655-4dc6-922d-d26f5ea0a6df - 01
Type de formulaire : Notification préalable d’attribution directe
Type d’avis : Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Date d’envoi de l’avis : 30/12/2024 17:22 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00000901-2025
Numéro de publication au JO S : 1/2025
Date de publication : 02/01/2025