Transport et incinération des boues de la station d'épuration de Fougères

Transport et incinération des boues de la station d'épuration de Fougères Transport et incinération des boues de la station d'épuration de Fougères

CPV: 90513700 Usługi transportu osadów, 90513600 Usługi usuwania osadów
Miejsce wykonania:
Transport et incinération des boues de la station d'épuration de Fougères
Miejsce udzielenia zamówienia:
Ville de Fougères
Numer nagrody:
24ASSA060

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Fougères
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Transport et incinération des boues de la station d'épuration de Fougères
Description : Transport et incinération des boues de la station d'épuration de Fougères
Identifiant de la procédure : 1080a1a3-a302-44fa-b300-59420f9967d9
Avis précédent : 8638259d-67a3-4120-a334-141c2a3a61d7-01
Identifiant interne : 24ASSA060
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513600 Services d'élimination des boues
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513700 Services de transport des boues

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 040 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Transport et incinération des boues de la station d'épuration de Fougères
Description : Transport et incinération des boues de la station d'épuration de Fougères
Identifiant interne : 24ASS060

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513600 Services d'élimination des boues
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513700 Services de transport des boues
Options :
Description des options : L'entité adjudicatrice pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 040 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 040 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Toutes les informations sont disponibles dans le DCE.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique : toutes les informations sont disponibles dans le DCE.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performances en matière de protection de l'environnement : toutes les informations sont disponibles dans le DCE.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel pouvant être exercé avant la signture du contrat. Référé contractuel pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui signe le marché : Ville de Fougères

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 1 040 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom de la partie appelante : Groupement Société Armoricaine de Valorisation Energétique (SAVE) / Transports Gélin SAS
Chef de file du soumissionnaire : Société Armoricaine de Valorisation Energétique (SAVE)
Nom officiel : Transports Gélin SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE du groupement Société Armoricaine de Valorisation Enregétique (SAVE) /Transports Gélin SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 1 040 000 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 18/11/2024
Date de conclusion du marché : 17/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : Ville de Fougères

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Fougères
Numéro d’enregistrement : 21350115800017
Adresse postale : Direction services techniques 2 rue porte St Léonard
Ville : Fougeres cedex
Code postal : 35301
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : commandepublique@fougeres.fr
Téléphone : 0299948880
Profil de l’acheteur : https://www.megalis.bretagne.bzh/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement : 7350005900014
Adresse postale : Hôtel de Bizien 3 Contours de la Motte CS44416
Ville : RENNES CEDEX
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta.rennes@juradm.fr
Téléphone : 0223212828
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Société Armoricaine de Valorisation Energétique (SAVE)
Numéro d’enregistrement : 42170949400023
Adresse postale : ZA du Bois de Cornillé
Ville : CORNILLE
Code postal : 35500
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : pierre.marette@mousquetaires.com
Téléphone : 0299496441
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Transports Gélin SAS
Numéro d’enregistrement : 32929501800082
Adresse postale : 10 Rue de la Lande du Bas
Ville : FOUGERES
Code postal : 35302
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : location@gelin.fr
Téléphone : 0299947752
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 5e311d5b-4ae1-43bd-89c1-f9fcea0c95c9 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/01/2025 11:57 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00003917-2025
Numéro de publication au JO S : 3/2025
Date de publication : 06/01/2025