TRANSPORT DES REFUS DE TRI DE LA COLLECTE SELECTIVE

Le présent marché a pour objet le transport, depuis le centre de tri de Firminy (42) jusqu'aux exutoires de traitement, des refus de tri des collectes sélectives du groupement d'autorités concédantes (GAC) constitué de Saint-Etienne Métropole, Loire Forez Agglomération, les Communautés de communes de Forez-Est (CCFE), Communauté de communes des …

CPV: 90500000 Usługi związane z odpadami
Termin:
3 marca 2025 12:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
TRANSPORT DES REFUS DE TRI DE LA COLLECTE SELECTIVE
Miejsce udzielenia zamówienia:
Saint-Etienne Métropole
Numer nagrody:
2024-DECH-0019

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Saint-Etienne Métropole
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : TRANSPORT DES REFUS DE TRI DE LA COLLECTE SELECTIVE
Description : Le présent marché a pour objet le transport, depuis le centre de tri de Firminy (42) jusqu'aux exutoires de traitement, des refus de tri des collectes sélectives du groupement d'autorités concédantes (GAC) constitué de Saint-Etienne Métropole, Loire Forez Agglomération, les Communautés de communes de Forez-Est (CCFE), Communauté de communes des Monts du Lyonnais (CCMDL), Communauté de communes du Pilat Rhodanien (CCPR) et le Syndicat mixte pour le tri sélectif et le traitement des déchets ménagers et assimilés de la région de Monistrol-sur-Loire (SYMPTTOM). La date prévisionnelle de début des prestations est envisagée soit le 01/07/2025 soit le 01/01/2026. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : - Loire Forez Agglomération - Communauté de communes Forez Est - Syndicat mixte pour le tri sélectif et le traitement des déchets ménagers et assimilés de la Région de Monistrol sur Loire - Communauté de communes Monts du Lyonnais - Communauté de communes du Pilat Rhodanien Le coordonnateur du groupement de commandes est : SAINT-ETIENNE METROPOLE
Identifiant de la procédure : 4b46c53d-2f20-42a7-8950-81638a5f948d
Identifiant interne : 2024-DECH-0019
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : centre de tri de Firminy, exutoires de traitement et transport entre les sites
Ville : Firminy
Code postal : 42700
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'intégralité des documents se trouve sur le profil acheteur. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : TRANSPORT DES REFUS DE TRI DE LA COLLECTE SELECTIVE
Description : Le présent marché a pour objet le transport, depuis le centre de tri de Firminy (42) jusqu'aux exutoires de traitement, des refus de tri des collectes sélectives du groupement d'autorités concédantes (GAC) constitué de Saint-Etienne Métropole, Loire Forez Agglomération, les Communautés de communes de Forez-Est (CCFE), Communauté de communes des Monts du Lyonnais (CCMDL), Communauté de communes du Pilat Rhodanien (CCPR) et le Syndicat mixte pour le tri sélectif et le traitement des déchets ménagers et assimilés de la région de Monistrol-sur-Loire (SYMPTTOM). La date prévisionnelle de début des prestations est envisagée soit le 01/07/2025 soit le 01/01/2026. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : - Loire Forez Agglomération - Communauté de communes Forez Est - Syndicat mixte pour le tri sélectif et le traitement des déchets ménagers et assimilés de la Région de Monistrol sur Loire - Communauté de communes Monts du Lyonnais - Communauté de communes du Pilat Rhodanien Le coordonnateur du groupement de commandes est : SAINT-ETIENNE METROPOLE
Identifiant interne : S-PF-55603

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : centre de tri de Firminy, exutoires de traitement et transport entre les sites
Ville : Firminy
Code postal : 42700
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Les pièces de candidature à remettre par les candidats sont définies dans le règlement de la consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performances en matière de protection de l'environnement
Pondération (points, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 45
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/03/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 03/03/2025 14:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Le marché est conclu pour une durée d'environ 4 ans et 6 mois à compter de sa notification. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Saint-Etienne Métropole (SEM)
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : C0D6D782-B741-EF01-97B9B3215A72F322
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Saint-Etienne Métropole
Numéro d’enregistrement : 64
Adresse postale : 2 Avenue Grüner Cs 80257
Ville : Saint Etienne
Code postal : 42006
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France
Point de contact : Le Président
Adresse électronique : marches@saint-etienne-metropole.fr
Téléphone : 0477486604
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Saint-Etienne Métropole (SEM)
Numéro d’enregistrement : C0D6D7A0-F5AE-6A8E-A67873507151E787
Adresse postale : 2 Avenue Grüner Cs80257
Ville : Saint Etienne
Code postal : 42006
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France
Point de contact : QUESTIONS A POSER VIA LE PROFIL ACHETEUR SEM
Adresse électronique : marches@saint-etienne-metropole.fr
Téléphone : 0477486604
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : C0D6D7AF-D7D3-EA8F-A943E4CB897CDA56
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0478141010
Télécopieur : 0478141065
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e51315dc-d27b-47b3-931e-33f4833806ba - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/01/2025 14:10 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00051083-2025
Numéro de publication au JO S : 17/2025
Date de publication : 24/01/2025