Transport des ordures ménagères résiduelles et des emballages ménagers recyclables

Transport des ordures ménagères résiduelles (OMr) et des emballages ménagers recyclables (EMR) du Syndicat S3T'ec vers les exutoires de traitement.Les prestations sont réparties en 2 lots, attribués par marchés séparés, définis comme suit : Lot n° 1 : transport secteur Fougères (Correspond au transport des OMr et EMR depuis le …

CPV: 90512000 Usługi transportu odpadów, 90513000 Usługi obróbki i usuwania odpadów, które nie są niebezpieczne
Termin:
19 lutego 2025 12:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
Transport des ordures ménagères résiduelles et des emballages ménagers recyclables
Miejsce udzielenia zamówienia:
S3T'EC SYNDICAT TRAITEMENT DECHETS MENAGERS
Numer nagrody:
24VF45

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : S3T'EC SYNDICAT TRAITEMENT DECHETS MENAGERS
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Transport des ordures ménagères résiduelles et des emballages ménagers recyclables
Description : Transport des ordures ménagères résiduelles (OMr) et des emballages ménagers recyclables (EMR) du Syndicat S3T'ec vers les exutoires de traitement.Les prestations sont réparties en 2 lots, attribués par marchés séparés, définis comme suit : Lot n° 1 : transport secteur Fougères (Correspond au transport des OMr et EMR depuis le Centre de transfert et valorisation matière : CTVM à Javené) ; Lot n° 2 : transport secteur Vitré (Correspond au transport des OMr et EMR depuis les Centres de transfert à VITRE (centre de transfert et valorisation matière et CVED). Les candidats peuvent répondre à un seul lot ou tous les lots.
Identifiant de la procédure : e117f7d0-a49f-47d8-b748-19cfb2560ad3
Identifiant interne : 24VF45
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 050 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Visite des sites fortement recommandée. Voir dates proposées dans le Règlement de consultation sur inscription.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Transport secteur Fougères
Description : Transport secteur Fougères, correspond au transport des Ordures Ménagères Résiduelles (OMr) et Emballages Ménagers Résiduels (EMR) depuis le Centre de transfert et valorisation matière (CTVM à Javené).
Identifiant interne : LOT 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/04/2025
Date de fin de durée : 31/12/2026

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 740 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 740 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : Dossier disponible : référence 24VF45 sur https://marches.megalis.bretagne.bzh

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Situation juridique
Description : Cf Règlement de consultation
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financières
Description : Cf Règlement de consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Références professionnelles et capacité technique
Description : Cf. Règlement de consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique 40% : dont pertinence moyens humains et matériel mis en oeuvre 15% ; pertinence de l'organisation mise en place au regard des besoins et contraintes du syndicat 12% ; pertinence des actions mise en place pour minimiser l'impact environnemental 10% ; pertinence du suivi administratif pour le contrôle des prestations 3%
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Valeur financière
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.megalis.bretagne.bzh

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.megalis.bretagne.bzh
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/02/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 19/02/2025 12:01 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : S3T'EC SYNDICAT TRAITEMENT DECHETS MENAGERS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : S3T'EC SYNDICAT TRAITEMENT DECHETS MENAGERS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation qui reçoit les demandes de participation : S3T'EC SYNDICAT TRAITEMENT DECHETS MENAGERS
Organisation qui traite les offres : S3T'EC SYNDICAT TRAITEMENT DECHETS MENAGERS

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : transport secteur Vitré
Description : Transport secteur Vitré : correspond au transport des Ordures Ménagères Résiduelles (OMr) et Emballages Ménagers Résiduels (EMR) depuis les Centres de transfert à VITRE (centre de transfert et valorisation matière et CVED).
Identifiant interne : LOT 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/04/2025
Date de fin de durée : 31/12/2026

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 310 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 310 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : Dossier disponible références 24VF45 sur https://marches.megalis.bretagne.bzh

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Situation juridique
Description : Cf Règlement de consultation
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Cf. Règlement de consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Références professionnelles et capacité technique
Description : Cf. Règlement de consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique 40% : dont pertinence moyens humains et matériel mis en oeuvre 15% ; pertinence de l'organisation mise en place au regard des besoins et contraintes du syndicat 12% ; pertinence des actions mise en place pour minimiser l'impact environnemental 10% ; pertinence du suivi administratif pour le contrôle des prestations 3%
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Valeur financière
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.megalis.bretagne.bzh

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.megalis.bretagne.bzh
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 19/02/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 19/02/2025 12:01 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : S3T'EC SYNDICAT TRAITEMENT DECHETS MENAGERS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : S3T'EC SYNDICAT TRAITEMENT DECHETS MENAGERS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation qui reçoit les demandes de participation : S3T'EC SYNDICAT TRAITEMENT DECHETS MENAGERS
Organisation qui traite les offres : S3T'EC SYNDICAT TRAITEMENT DECHETS MENAGERS

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : S3T'EC SYNDICAT TRAITEMENT DECHETS MENAGERS
Numéro d’enregistrement : 20008494500019
Adresse postale : 28 RUE PIERRE ET MARIE CURIE
Ville : Vitre
Code postal : 35500
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@s3tec.bzh
Téléphone : 0299744447
Profil de l’acheteur : www.s3tec.bzh
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Numéro d’enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : Hôtel de Bizien 3, Contour de la Motte CS44416
Ville : RENNES CEDEX
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone : 02 23 21 28 28
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : c2b5bd84-5ce4-4804-9922-39e80560c87d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/01/2025 12:04 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00021344-2025
Numéro de publication au JO S : 8/2025
Date de publication : 13/01/2025