Transport des lixiviats de l’ISDND d’Evolis 23 vers les STEP de Guéret et de Châteauroux

Transport des lixiviats issus de l'ISDND d'Evolis 23 NOTH (23) vers les STEP de Guéret et de Châteauroux. L'accord-cadre mono-attributaire sera exécuté par l'émission de bons de commandes au fur et à mesure des besoins. La durée de l'accord-cadre est de 4 ans et se décompose ainsi : période initiale …

CPV: 90513500 Usługi uzdatniania oraz wywozu cieczy ściekowych
Miejsce wykonania:
Transport des lixiviats de l’ISDND d’Evolis 23 vers les STEP de Guéret et de Châteauroux
Miejsce udzielenia zamówienia:
Syndicat mixte d'aménagement durable ÉVOLIS (23)
Numer nagrody:
2024-006

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Syndicat mixte d'aménagement durable ÉVOLIS (23)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Transport des lixiviats de l’ISDND d’Evolis 23 vers les STEP de Guéret et de Châteauroux
Description : Transport des lixiviats issus de l'ISDND d'Evolis 23 NOTH (23) vers les STEP de Guéret et de Châteauroux. L'accord-cadre mono-attributaire sera exécuté par l'émission de bons de commandes au fur et à mesure des besoins. La durée de l'accord-cadre est de 4 ans et se décompose ainsi : période initiale 2 ans à compter de la date de notification du marché et reconductions possibles tacitement 2 fois par périodes successives d'un an. Le titulaire ne pourra pas s'y opposer. Toutefois, Evolis 23 pourra décider de ne pas reconduire le marché. Dans ce cas, le titulaire en sera informé par une décision transmise sur le profil de l'acheteur https://www.marches-securises.fr/ au moins 2 mois avant l'échéance. Les seuils minimum et maximum de l'accord-cadre sont fixés comme suit : - période initiale (2 ans) : mini 7 000 T - maxi 22 000 T - période de reconduction 1 : mini 3 500 T - maxi 11 000 T - période de reconduction 2 : mini 3 500 T - maxi 11 000 T La valeur 44 000 T exprimée à la rubrique Quantité-Objectif 5.1.1 du présent avis correspond au tonnage maximal (reconductions comprises) sur la durée de 4 ans de l'accord-cadre.
Identifiant de la procédure : f313ef73-90a7-4aa2-8593-6db3c1328d74
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513500 Traitement et évacuation de résidus liquides

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Transport des lixiviats issus de l’Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux (ISDND) d’Evolis 23 situé Les Grandes Fougères à Noth (23300) vers les stations d’épuration de Guéret et de Châteauroux
Description : Transport des lixiviats issus de l’Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux (ISDND) d’Evolis 23 situé Les Grandes Fougères à Noth (23300) vers les stations d’épuration de Guéret et de Châteauroux
Identifiant interne : 2024-006

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513500 Traitement et évacuation de résidus liquides
Quantité : 44 000 tonne

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : STEP des Gouttes Cher du Prat
Ville : GUERET
Code postal : 23000
Subdivision pays (NUTS) : Creuse ( FRI22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 485 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La valeur de tous les marchés attribués (VI-1) et la valeur maximale de l'accord-cadre correspondent à la quantité maximale de l'accord-cadre exprimée en Tonnes pour la durée totale.

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique

5.1.8 Critères d’accessibilité

Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations : 70 points
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité des prestations : 30 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Le règlement de la consultation présente les modalités d'appréciation des offres au regard des critères définis et de leur pondération
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 – R.551-1 à R551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus aux articles R. 551-7 à R.551-10 du CJA. Le contrat signé peut être contesté par la voie d'un référé contractuel en vertu de l'article L. 551-13 du Code justice administrative. Ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du référé précontractuel dès lors que l’acheteur aura respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 du Code justice administrative et se sera conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Limoges 1 cours Vergniaud 87000 LIMOGES Cedex Tél 05.55.33.91.55 - Télécopie 05.55.33.91.60 - Courriel : greffe.ta-limoges@juradm.fr saisi au choix par papier et/ou l'application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Syndicat mixte d'aménagement durable ÉVOLIS (23)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Syndicat mixte d'aménagement durable ÉVOLIS (23)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Organisation qui signe le marché : Syndicat mixte d'aménagement durable ÉVOLIS (23)

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 44 000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 44 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 44 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SAS TRULLEN BTP
Offre :
Identifiant de l’offre : SAS TRULLEN BTP
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 44 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-006
Titre : Transport des lixiviats issus de l’Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux (ISDND) d’Evolis 23 située Les Grandes Fougères à Noth (23300) vers les stations d’épuration de Guéret (23) et de Châteauroux (36)
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 02/10/2024
Date de conclusion du marché : 06/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Adresse du marché : https://marches.securises.fr
Organisation qui signe le marché : Syndicat mixte d'aménagement durable ÉVOLIS (23)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Syndicat mixte d'aménagement durable ÉVOLIS (23)
Numéro d’enregistrement : 25232607900081
Adresse postale : Les Grandes Fougères
Ville : NOTH
Code postal : 23300
Subdivision pays (NUTS) : Creuse ( FRI22 )
Pays : France
Adresse électronique : christine.chazeirat@evolis23.fr
Téléphone : +33 555898600
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.evolis23.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Numéro d’enregistrement : 17870005000010
Adresse postale : 1 Cours Vergniaud
Ville : LIMOGES
Code postal : 87000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-limoges@juradm.fr
Téléphone : +33 555339160
Adresse internet : www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : SAS TRULLEN BTP
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 33405329500039
Adresse postale : 174 Avenue du Limousin
Ville : GUERET
Code postal : 23000
Subdivision pays (NUTS) : Creuse ( FRI22 )
Pays : France
Adresse électronique : btptransport@trullen-habitat.com
Téléphone : +33 555811484
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : f3d1453d-8a65-4db9-ae48-a4978b8dae00 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 26/12/2024 17:27 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00798987-2024
Numéro de publication au JO S : 252/2024
Date de publication : 30/12/2024