Transport de personnes

Transport de personnes Circuits scolaires réguliers : En périodes scolaires, transport des élèves de l’école élémentaire M. Curie et de l’école maternelle Molette des différents points de ramassage vers leurs écoles : un circuit régulier « Croix du Lot », transport des élèves de l’école maternelle Tennis au restaurant scolaire …

CPV: 60130000 Usługi w zakresie specjalistycznego transportu drogowego osób
Miejsce wykonania:
Transport de personnes
Miejsce udzielenia zamówienia:
COMMUNE DU CREUSOT
Numer nagrody:
PPP22K-20/5023/TRANSPORT2025

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMUNE DU CREUSOT
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Transport de personnes
Description : Transport de personnes
Identifiant de la procédure : 5a977c7b-8773-4b78-bd13-5d5ef26ed694
Identifiant interne : PPP22K-20/5023/TRANSPORT2025
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 920 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Circuits scolaires réguliers
Description : Circuits scolaires réguliers : En périodes scolaires, transport des élèves de l’école élémentaire M. Curie et de l’école maternelle Molette des différents points de ramassage vers leurs écoles : un circuit régulier « Croix du Lot », transport des élèves de l’école maternelle Tennis au restaurant scolaire Rosa Parks ou tout autre restaurant scolaire de la ville du Creusot en cas de nécessité de service, pour restauration et retour après déjeuner. Ces circuits ont lieu selon les jours fixés par calendrier scolaire fixé par le Ministère de l’Education Nationale, et en fonction de ses évolutions possibles et de la fréquentation. Ce service est d’une façon générale susceptible de connaître des évolutions.
Identifiant interne : 2024-131_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Divers sites
Ville : LE CREUSOT
Code postal : 71200
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Informations complémentaires : Divers sites

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2025

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le lot 1 comporte trois reconductions.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 240 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 70
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Prise en compte de l’environnement au regard des engagements et des pratiques du candidat s'intégrant dans une démarche environnementale
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNE DU CREUSOT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Dijon
Organisation qui signe le marché : COMMUNE DU CREUSOT

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Transports divers
Description : Sur le territoire communal et villes limitrophes (LE BREUIL, TORCY, MONTCENIS, SAINT SERNIN…), comprenant entre autres, des transports vers différents équipements sportifs, culturels et de loisirs à partir des écoles ou des équipements de la Ville, et retours. Les prestations interviennent en toutes périodes et heures.
Identifiant interne : 2024-132_2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Divers sites
Ville : LE CREUSOT
Code postal : 71200
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Informations complémentaires : Divers sites

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2025

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le lot 2 comporte trois reconductions.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 480 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 70
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Prise en compte de l’environnement au regard des engagements et des pratiques du candidat s'intégrant dans une démarche environnementale
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNE DU CREUSOT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Dijon
Organisation qui signe le marché : COMMUNE DU CREUSOT

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Services spéciaux
Description : Transports à l’extérieur à l’occasion de sorties organisées par la Ville du CREUSOT, par exemple transport associations patriotiques, sorties diverses, séjours.
Identifiant interne : 2024-133_3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Divers sites
Ville : LE CREUSOT
Code postal : 71200
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Informations complémentaires : Divers sites

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2025

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le lot 3 comporte trois reconductions.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 200 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 70
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Prise en compte de l’environnement au regard des engagements et des pratiques du candidat s'intégrant dans une démarche environnementale
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNE DU CREUSOT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Dijon
Organisation qui signe le marché : COMMUNE DU CREUSOT

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 920 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 240 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : TRANSDEV BFC SUD
Offre :
Identifiant de l’offre : TRANSDEV BFC SUD
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 240 000 Euro
L’offre a été classée : non
Sous-traitance : Non
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 160-557
Titre : Circuits scolaires réguliers
Date de conclusion du marché : 16/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : COMMUNE DU CREUSOT

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Type de soumissions reçues : Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 240 000 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 240 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 480 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : TRANSDEV BFC SUD
Offre :
Identifiant de l’offre : TRANSDEV BFC SUD
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 480 000 Euro
L’offre a été classée : non
Sous-traitance : Non
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 168-559
Titre : Transports divers
Date de conclusion du marché : 16/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : COMMUNE DU CREUSOT

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Type de soumissions reçues : Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 480 000 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 480 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 200 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : TRANSDEV BFC SUD
Offre :
Identifiant de l’offre : TRANSDEV BFC SUD
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 200 000 Euro
L’offre a été classée : non
Sous-traitance : Non
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 172-558
Titre : Services spéciaux
Date de conclusion du marché : 16/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : COMMUNE DU CREUSOT

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Type de soumissions reçues : Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 200 000 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 200 000 Euro

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : COMMUNE DU CREUSOT
Numéro d’enregistrement : 21710153400014
Adresse postale : Boulevard Henri-Paul Schneider
Ville : LE CREUSOT cedex
Code postal : 71206
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Point de contact : David MARTI
Adresse électronique : mairie.creusot@ville-lecreusot.fr
Téléphone : +33 385775959
Adresse internet : http://www.le-creusot.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.ternum-bfc.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
Numéro d’enregistrement : 13001003601385
Adresse postale : 3, rue de la Charité
Ville : LYON cedex 02
Code postal : 69268
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Téléphone : +33 472772130
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement : 17210005900010
Adresse postale : 22 rue d’Assas
Ville : DIJON cedex
Code postal : 21016
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone : +33 380739100
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : TRANSDEV BFC SUD
Numéro d’enregistrement : FR 33913393600
Adresse postale : RUE ANTONIN RICHARD CS10317
Ville : CHALON SUR SAONE CEDEX
Code postal : 71108
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : magali.rodriguez@transdev.com
Téléphone : +33 385458644
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0002 LOT-0003

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : fd99929d-a558-4aa9-b791-5a2b88bad191 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/01/2025 14:43 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00021966-2025
Numéro de publication au JO S : 9/2025
Date de publication : 14/01/2025