Transport, caractérisation et reconditionnement des Déchets Bayard entreposés sur le hangar H2 de I'INB-56 du CEA Cadarache

Les prestations portent sur la réalisation : - En amont : de transport des conteneurs de l'INB-56 vers une installation de traitement de type ICPE/INB - D'opérations de reconditionnement, de tri et caractérisations complémentaires des déchets sur une installation de traitement de type ICPE/INB - En aval : de transport …

CPV: 90521000 Usługi obróbki odpadów radioaktywnych
Miejsce wykonania:
Transport, caractérisation et reconditionnement des Déchets Bayard entreposés sur le hangar H2 de I'INB-56 du CEA Cadarache
Miejsce udzielenia zamówienia:
Andra (Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs)
Numer nagrody:
LOT 1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Andra (Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Transport, caractérisation et reconditionnement des Déchets Bayard entreposés sur le hangar H2 de I'INB-56 du CEA Cadarache
Description : Les prestations portent sur la réalisation : - En amont : de transport des conteneurs de l'INB-56 vers une installation de traitement de type ICPE/INB - D'opérations de reconditionnement, de tri et caractérisations complémentaires des déchets sur une installation de traitement de type ICPE/INB - En aval : de transport des colis précédemment constitués vers le Cires (filières TFA et FA-VL).
Identifiant de la procédure : 629641ec-0a11-4ab6-9e63-09b7e69c19cc
Avis précédent : 61a4a7c9-9f23-49fb-b389-292ec3ace5c8-01
Identifiant interne : LOT 1
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : oui
Justification de la procédure accélérée : procédure entièrement dématérialisée
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90521000 Services de traitement des déchets radioactifs

2.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE
procédure avec négociation - procédure avec négociation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Transport, caractérisation et reconditionnement des Déchets Bayard entreposés sur le hangar H2 de I'INB-56 du CEA Cadarache
Description : Les prestations portent sur la réalisation : - En amont : de transport des conteneurs de l'INB-56 vers une installation de traitement de type ICPE/INB - D'opérations de reconditionnement, de tri et caractérisations complémentaires des déchets sur une installation de traitement de type ICPE/INB - En aval : de transport des colis précédemment constitués vers le Cires (filières TFA et FA-VL).
Identifiant interne : LOT 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90521000 Services de traitement des déchets radioactifs
Options :
Description des options : aucune

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1-7 rue Jean Monnet
Ville : châtenay-Malabry
Code postal : 92298
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 30/09/2024
Date de fin de durée : 30/09/2029

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : voir RPC_RPN p.10 et 11
Pondération (décimal, valeur exacte) : 1
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Jusqu'à la signature du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative.  A compter de la signature du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de : - 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne (JOUE) ; ou - 6 mois, à compter du lendemain du jour de la signature du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Département Tarn-et-Garonne » du 4 avril 2014 (n°358998), qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Andra (Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs)
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Andra (Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Andra (Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Andra (Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs)

6. Résultats

Valeur approximative des accords-cadres : 4 000 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 4 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ONET Technologies ND
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre ONET
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : DBDD
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 17/09/2024
Date de conclusion du marché : 20/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Andra (Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs)
Numéro d’enregistrement : 39019966900081
Département : 92
Adresse postale : Parc de la Croix Blanche 17 rue Jean MONNET
Ville : Châtenay-Malabry
Code postal : 92298
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : anne.delambre@andra.fr
Téléphone : +33146118103
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marchespublics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0007

Nom officiel : ONET Technologies ND
Numéro d’enregistrement : 38166277400081
Département : 13
Adresse postale : 36 Bd de l'Ocean
Ville : Marseille
Code postal : 13009
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Numéro d’enregistrement : 17950702500015
Adresse postale : 24 boulevard de l'Hautil BP 30322
Ville : Cergy Pontoise
Code postal : 95
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.tacergypontoise@juradm.fr
Téléphone : +33130173400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 3b162c63-a917-42b7-a1bb-8638b5b7df70 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/12/2024 16:27 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00798943-2024
Numéro de publication au JO S : 252/2024
Date de publication : 30/12/2024