Transferts administratifs et de manutentions, de contrôle des volumes et des moyens matériels

Transferts administratifs et de manutentions, de contrôle des volumes et des moyens matériels Transferts administratifs et manutention Contrôle des volumes et des moyens matériels

CPV: 60100000 Usługi w zakresie transportu drogowego, 71241000 Studia wykonalności, usługi doradcze, analizy
Miejsce wykonania:
Transferts administratifs et de manutentions, de contrôle des volumes et des moyens matériels
Miejsce udzielenia zamówienia:
Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie
Numer nagrody:
BAMAC_244_DEMENAGEMENT

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Transferts administratifs et de manutentions, de contrôle des volumes et des moyens matériels
Description : Transferts administratifs et de manutentions, de contrôle des volumes et des moyens matériels
Identifiant de la procédure : 42182d16-29c1-4033-945e-d70c2bf0cc9b
Avis précédent : 22050ad8-f04b-4db6-b554-81ceeabc4f7b-01
Identifiant interne : BAMAC_244_DEMENAGEMENT
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : L'accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert. Le présent accord-cadre est multi-attributaire pour le lot 1 et mono-attributaire pour le lot 2. Pour le lot 1, le nombre de candidats retenus est de deux, avec un système de dévolution en cascade. L'accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande, sans minimum et avec un montant maximum HT de 163 864 864,47 euros HT pour le lot 1 sur toute la durée du marché (4 ans). L'accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande, sans minimum et avec un montant maximum HT de 800 000,00 euros HT pour le lot 2 sur toute la durée du marché (4 ans).

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60100000 Services de transport routier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 41 466 216,12 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 164 664 864,47 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Pour l'ensemble des lots, l'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 36 mois et pourra être reconduit une fois pour une période d'un an, sans que sa durée totale n'excède 48 mois.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Droit transnational applicable : Appel d'offres ouvert

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Transferts administratifs et manutention
Description : Transferts administratifs et manutention
Identifiant interne : BAMAC_244_DEMENAGEMENT_lot1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60100000 Services de transport routier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 02/12/2024
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 163 864 864,47 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le financement du présent marché est assuré par le budget de l'Etat. Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Ainsi, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Selon une simulation non communiquée le critère prix a été fixé à 40 points
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Moyens humains
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Méthodologie
Pondération (points, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Moyens matériels
Pondération (points, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Moyens et actions en faveur du développement durable
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Un référé pré contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie
Organisation qui exécute le paiement : Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Contrôle des volumes et des moyens matériels
Description : Contrôle des volumes et des moyens matériels
Identifiant interne : BAMAC_244_DEMENAGEMENT_lot 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60100000 Services de transport routier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 20/12/2024
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 800 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le financement du présent marché est assuré par le budget de l'Etat. Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Ainsi, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Critère prix fixé à 60 points
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Méthodes et moyens matériels utilisés
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Moyens humains
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité des livrables
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Un référé pré contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie
Organisation qui exécute le paiement : Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 164 664 864,47 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ORGANIDEM
Offre :
Identifiant de l’offre : ORGANIDEM
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 163 864 864 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Oui
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : BAMAC-2024-244-Déménagement LOT 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 05/11/2024
Date de conclusion du marché : 02/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Lauréat :
Nom officiel : DEMECO ENTREPRISES
Offre :
Identifiant de l’offre : DEMECO ENTREPRISES
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 163 864 864 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 2
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : BAMAC-2024-244-Déménagement LOT 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 05/11/2024
Date de conclusion du marché : 02/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : FORM A
Offre :
Identifiant de l’offre : FORM A
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 800 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : BAMAC-2024-244-Déménagement LOT 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 05/11/2024
Date de conclusion du marché : 20/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie
Numéro d’enregistrement : 13001334500017
Département : SG/SAFI/BAMAC
Adresse postale : 139, rue de Bercy
Ville : Paris
Code postal : 75012
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : safi.bamac@finances.gouv.fr
Téléphone : 0153187791
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement

8.1 ORG-0013

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0012

Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Numéro d’enregistrement : 177500006000024
Adresse postale : 29, rue Barbet de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75700
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : ccira@paris-idf.gouv.fr
Téléphone : 0144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0011

Nom officiel : ORGANIDEM
Numéro d’enregistrement : 422 500 660 00291
Adresse postale : 39 rue Gay Lussac
Ville : Mitry Mory
Code postal : 77290
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : ao1@organidem.com
Téléphone : 0148679575
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nom officiel : Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie Dans le cadre d'un accord-cadre interministériel (liste des bénéficiaires en annexe du CCAP)
Adresse postale : 139, rue de Bercy
Ville : Paris CEDEX 12
Code postal : 75572
Subdivision pays (NUTS) : FR101
Pays : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0010

Nom officiel : DEMECO ENTREPRISES
Numéro d’enregistrement : 410 307 61500014
Adresse postale : 5 rue de la Bâtardière
Ville : Saint Jean de la Ruelle
Code postal : 45140
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Téléphone : 0185534194
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nom officiel : Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie Dans le cadre d'un accord-cadre interministériel (liste des bénéficiaires en annexe du CCAP)
Adresse postale : 139, rue de Bercy
Ville : Paris CEDEX 12
Code postal : 75572
Subdivision pays (NUTS) : FR101
Pays : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0014

Nom officiel : FORM A
Numéro d’enregistrement : 38056065600072
Adresse postale : 34-40 Rue GUYNEMER
Ville : Issy les Moulineaux
Code postal : 92130
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@forma.fr
Téléphone : 0141237000
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nom officiel : Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie Dans le cadre d'un accord-cadre interministériel (liste des bénéficiaires en annexe du CCAP)
Adresse postale : 139, rue de Bercy
Ville : Paris CEDEX 12
Code postal : 75572
Subdivision pays (NUTS) : FR101
Pays : France
Lauréat de ces lots : LOT-0002

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 91dbb0ea-14dc-498c-a7e7-65a47914608e - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/12/2024 13:52 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00795374-2024
Numéro de publication au JO S : 251/2024
Date de publication : 27/12/2024