TRAITEMENT PAR ENFOUISSEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES

La présente consultation concerne le traitement par enfouissement des déchets ménagers et assimilés produits par la collectivité. La présente consultation concerne le traitement par enfouissement des déchets ménagers et assimilés produits par la collectivité.

CPV: 90500000 Usługi związane z odpadami, 90513000 Usługi obróbki i usuwania odpadów, które nie są niebezpieczne
Miejsce wykonania:
TRAITEMENT PAR ENFOUISSEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES
Miejsce udzielenia zamówienia:
CC DU TERNOIS
Numer nagrody:
2024-S-21

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CC DU TERNOIS
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : TRAITEMENT PAR ENFOUISSEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES
Description : La présente consultation concerne le traitement par enfouissement des déchets ménagers et assimilés produits par la collectivité.
Identifiant de la procédure : afefe130-d8e6-49a4-8a28-821a3bcad2b2
Avis précédent : bbcee9fa-ef44-4089-9bd8-34787067018d-01
Identifiant interne : 2024-S-21
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : TRAITEMENT PAR ENFOUISSEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES
Description : La présente consultation concerne le traitement par enfouissement des déchets ménagers et assimilés produits par la collectivité.
Identifiant interne : 2024-S-21

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 55
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Distance
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Eco-impact du transfert : émission de CO2
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : TGAP (Taxe Générale sur les Activités Polluantes)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours sont précisées au règlement de consultation

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : CC DU TERNOIS
Organisation qui signe le marché : CC DU TERNOIS

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 118 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : VEOLIA RECYCLAGE ET VALORISATION HDF
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE VEOLIA RECYCLAGE ET VALORISATION HDF
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 118 Euro
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-S-21
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 02/12/2024
Date de conclusion du marché : 17/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : CC DU TERNOIS

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CC DU TERNOIS
Numéro d’enregistrement : 20006967200141
Adresse postale : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TERNOIS 400 rue de Maisnil
Ville : Herlin le sec
Code postal : 62130
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Adresse électronique : achats@ternoiscom.fr
Téléphone : 0321419845
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : VEOLIA RECYCLAGE ET VALORISATION HDF
Numéro d’enregistrement : 74555011100520
Adresse postale : 115 rue Chanzy
Ville : LEZENNES
Code postal : 59260
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Téléphone : 03 28 37 70 50
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 05c84f02-7ec6-46c2-956a-88bb68e50430 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 26/12/2024 10:07 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00798951-2024
Numéro de publication au JO S : 252/2024
Date de publication : 30/12/2024