Traitement externalisé des analyses de laboratoire pour le centre hospitalier de Chartres

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires (bordereau de prix unitaires et catalogue fournisseur). La présente consultation porte sur le traitement externalisé des analyses de laboratoire. Elle a pour objet de confier à …

CPV: 85148000 Usługi analizy medycznej
Miejsce wykonania:
Traitement externalisé des analyses de laboratoire pour le centre hospitalier de Chartres
Miejsce udzielenia zamówienia:
Groupement Hospitalier de Territoire d'Eure-et-Loir
Numer nagrody:
AO 2024.047

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Groupement Hospitalier de Territoire d'Eure-et-Loir
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Traitement externalisé des analyses de laboratoire pour le centre hospitalier de Chartres
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires (bordereau de prix unitaires et catalogue fournisseur). La présente consultation porte sur le traitement externalisé des analyses de laboratoire. Elle a pour objet de confier à un laboratoire d'analyses médicales une prestation de services relative aux analyses médicales prescrites par les médecins du centre hospitalier de Chartres, ne pouvant être assurées ni par les laboratoires de l'établissement, ni par les laboratoires des établissements publics de santé avec lesquels une coopération a été développée dans un cadre conventionnel. L'objectif est d'assurer la continuité de l'activité et de prévoir la possibilité d'une prestation extérieure pour la sécuriser. Cette prestation doit se conformer aux dispositions de l'ordonnance n°2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale (article L 6211-19 du Code de la santé publique)
Identifiant de la procédure : a35b4496-a5d4-43ba-bf3a-ef7544d4cfca
Identifiant interne : AO 2024.047
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85148000 Services d'analyses médicales
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85148000 Services d'analyses médicales

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 6 000 040 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Analyses de laboratoire et d'examen d'anatomocytopathologie pour le centre hospitalier de Chartres
Description : Analyses de laboratoire et d'examen d'anatomocytopathologie pour le centre hospitalier de Chartres
Identifiant interne : 01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85148000 Services d'analyses médicales
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85148000 Services d'analyses médicales

5.1.4 Renouvellement

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 670744-2024

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 55
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Délai d'exécution
Pondération (points, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Tests TSPOT pour le centre hospitalier de Chartres
Description : Tests TSPOT pour le centre hospitalier de Chartres
Identifiant interne : 02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85148000 Services d'analyses médicales
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85148000 Services d'analyses médicales

5.1.4 Renouvellement

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 670744-2024

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 55
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Délai d'exécution
Pondération (points, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : CERBA
Offre :
Identifiant de l’offre : CERBA
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 6 000 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 241195
Titre : Analyses de laboratoire et d'examen d'anatomocytopathologie pour le centre hospitalier de Chartres
Date de conclusion du marché : 20/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : CERBA
Offre :
Identifiant de l’offre : CERBA
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 40 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 241196
Titre : Tests Tspot pour le centre hospitalier de Chartres
Date de conclusion du marché : 20/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 200A158B-A11B-9A5C-F79B19C1D6B43E17
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Groupement Hospitalier de Territoire d'Eure-et-Loir
Numéro d’enregistrement : 80652
Adresse postale : 8 rue Claude Bernard
Ville : Le Coudray
Code postal : 28630
Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France
Point de contact : BEST Pierre
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0237303020
Télécopieur : 0237303117
Adresse internet : http://www.ch-chartres.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement : 200A15AE-D2F6-D993-E0BDC04BA0E02413
Adresse postale : 28 rue de la bretonnerie
Ville : Orléans
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone : 0238775900
Télécopieur : 0238538516
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : CERBA
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1553295-1-1-1
Adresse postale : 10-12 avenue Roland Moreno
Ville : Frepillon
Code postal : 95740
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : aod@lab-cerba.com
Téléphone : 0134409750
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0005

Nom officiel : CERBA
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1553295-1-2-1
Adresse postale : 10-12 avenue Roland Moreno
Ville : Frepillon
Code postal : 95740
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : aod@lab-cerba.com
Téléphone : 0134409750
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0002

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 60b318a9-5557-4b5d-bb05-44fc0913d173 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/01/2025 12:37 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00019200-2025
Numéro de publication au JO S : 8/2025
Date de publication : 13/01/2025