TRAITEMENT DES VEGETAUX ISSUS DES DECHETERIES DE L'AGGLOMERATION DU PAYS DE L'OR

Le Syndicat Mixte Entre Pic et Etang (SMEPE) exerce la compétence traitement des déchets pour les 6 groupements de communes adhérents : - Agglomération du Pays de l'Or ; - Communauté de Communes du Grand Pic St Loup ; - Lunel Agglomération ; - Communauté de Communes Rhony, Vistre, Vidourle …

CPV: 77120000 Usługi kompostowania, 90500000 Usługi związane z odpadami
Miejsce wykonania:
TRAITEMENT DES VEGETAUX ISSUS DES DECHETERIES DE L'AGGLOMERATION DU PAYS DE L'OR
Miejsce udzielenia zamówienia:
Syndicat Mixte Entre Pic et Etang
Numer nagrody:
24-M05

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Syndicat Mixte Entre Pic et Etang
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : TRAITEMENT DES VEGETAUX ISSUS DES DECHETERIES DE L'AGGLOMERATION DU PAYS DE L'OR
Description : Le Syndicat Mixte Entre Pic et Etang (SMEPE) exerce la compétence traitement des déchets pour les 6 groupements de communes adhérents : - Agglomération du Pays de l'Or ; - Communauté de Communes du Grand Pic St Loup ; - Lunel Agglomération ; - Communauté de Communes Rhony, Vistre, Vidourle ; - Communauté de Communes du Pays de Sommières ; - Communauté de Communes Terre de Camargue. Son territoire regroupe 89 communes représentant environ 223 000 habitants sédentaires du secteur Sud-Est de l'Hérault et du secteur Sud-Ouest du Gard. Les déchets collectés par les divers groupements rejoignent les installations de traitement en contrat de prestations de service avec le Syndicat. Ainsi, les déchets végétaux sont collectés par l'intermédiaire du réseau de 27 déchèteries et points de collecte. Le présent contrat concerne uniquement le traitement des déchets végétaux issus de l'Agglomération du Pays de L'or.
Identifiant de la procédure : 30c0ed90-e8a9-4d15-aa57-e574aa2d05ba
Avis précédent : 0f38f46d-a06f-4392-a719-c70ec6f44903-01
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77120000 Services de compostage

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire du Syndicat Mixte entre Pic et Etang, et plus particulièrement sur le territoire de l'Agglomération du Pays de l'Or. 825 route de Valergues
Ville : LUNEL-VIEL
Code postal : 34400
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le territoire du Syndicat Mixte Entre Pic et Etang est composé de 6 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), comme indiqué dans les documents de marché, repartie sur deux (2) départements, à savoir le département de l'Hérault (34) et le département du Gard (30). L'ensemble des prestations prévues au marché font l'objet d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. En application de l'article R2162-4-2° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur. Le montant maximum de l'accord-cadre sur toute la durée du contrat est de 380000 Euros HT.

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 380 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 420 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : L'ensemble des prestations prévues au marché font l'objet d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. En application de l'article R2162-4-2° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur. Le montant maximum de l'accord-cadre sur toute la durée du contrat est de 380000 Euros HT.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : TRAITEMENT DES VEGETAUX ISSUS DES DECHETERIES DE L'AGGLOMERATION DU PAYS DE L'OR
Description : Le Syndicat Mixte Entre Pic et Etang (SMEPE) exerce la compétence traitement des déchets pour les 6 groupements de communes adhérents : - Agglomération du Pays de l'Or ; - Communauté de Communes du Grand Pic St Loup ; - Lunel Agglomération; - Communauté de Communes Rhony, Vistre, Vidourle ; - Communauté de Communes du Pays de Sommières ; - Communauté de Communes Terre de Camargue. Son territoire regroupe 89 communes représentant environ 223 000 habitants sédentaires du secteur Sud-Est de l'Hérault et du secteur Sud-Ouest du Gard. Les déchets collectés par les divers groupements rejoignent les installations de traitement en contrat de prestations de service avec le Syndicat. Ainsi, les déchets végétaux sont collectés par l'intermédiaire du réseau de 27 déchèteries et points de collecte Le présent contrat concerne uniquement le traitement des déchets végétaux issus de l'Agglomération du Pays de L'or.
Identifiant interne : 24-M05

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77120000 Services de compostage
Options :
Description des options : Le présent contrat comporte une clause de réexamen et une clause relative au marché de prestations similaires

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire du Syndicat Mixte entre Pic et Etang, et plus particulièrement sur le territoire de l'Agglomération du Pays de l'Or. 825 route de Valèrgues
Ville : LUNEL-VIEL
Code postal : 34400
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le territoire du Syndicat Mixte Entre Pic et Etang est composé de 6 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), comme indiqué dans les documents de marché, repartie sur deux (2) départements, à savoir le département de l'Hérault (34) et le département du Gard (30).

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Part du tonnage traité par compostage à la ferme (25% minimum)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Montpellier
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Montpellier
Organisation qui signe le marché : Syndicat Mixte Entre Pic et Etang

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 420 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 420 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom de la partie appelante : ALLIANCE ENVIRONNEMENT EXPLOITATION
Chef de file du soumissionnaire : ALLIANCE ENVIRONNEMENT EXPLOITATION
Nom officiel : SAS MICROTERRA
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE ALLIANCE ENVIRONNEMENT EXPLOITATION
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 420 000 Euro
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 20/12/2024
Date de conclusion du marché : 31/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Syndicat Mixte Entre Pic et Etang

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Syndicat Mixte Entre Pic et Etang
Numéro d’enregistrement : 25340182200023
Adresse postale : 825 route de valergues
Ville : LUNEL-VIEL
Code postal : 34400
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : gpoutier@picetang.fr
Téléphone : 0467597230
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : ALLIANCE ENVIRONNEMENT EXPLOITATION
Numéro d’enregistrement : 48953305900122
Adresse postale : 130 rue Clément Ader - CS 10500
Ville : LUNEL
Code postal : 34400
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : commercial@alliance-env.fr
Téléphone : 0467470024
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0005

Nom officiel : SAS MICROTERRA
Numéro d’enregistrement : 81424042000020
Adresse postale : 1190, route de Baillargues
Ville : MAUGUIO
Code postal : 34130
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : micro.terra.compost@gmail.com
Téléphone : 0675920719
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement : 17340005200010
Adresse postale : 6 rue Pitot
Ville : MONTPELLIER
Code postal : 34063
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone : 0467548100
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 0adfb155-f7eb-43be-b251-adfd52574103 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/01/2025 09:36 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00021232-2025
Numéro de publication au JO S : 8/2025
Date de publication : 13/01/2025