Traitement des déchets

Le présent marché constitue un marché de services de voirie et d’enlèvement des ordures ; services d’assainissement et services analogues. voir cahier des charges voir cahier des charges

CPV: 90000000 Usługi odbioru ścieków, usuwania odpadów, czyszczenia/sprzątania i usługi ekologiczne, 90500000 Usługi związane z odpadami
Termin:
26 lutego 2025 10:30
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
Traitement des déchets
Miejsce udzielenia zamówienia:
RADIO-TELEVISION BELGE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE
Numer nagrody:
POE2024.104

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : RADIO-TELEVISION BELGE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Traitement des déchets
Description : Le présent marché constitue un marché de services de voirie et d’enlèvement des ordures ; services d’assainissement et services analogues.
Identifiant de la procédure : 6574ddc5-f742-4227-abbe-4919a275a17a
Identifiant interne : POE2024.104
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Voir cahier des charges

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : POE2024.104 « Bruxelles » : Collecte et traitement des déchets sur le site Reyers à Bruxelles (Bureaux et crèche et Média Square)
Description : voir cahier des charges
Identifiant interne : POE2024.104 LOT 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 07/05/2025
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : vo ir cahier des charges

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom : voir cahier des charges
Description : voir cahier des charges
Pondération (points, valeur exacte) : 4
Valeur fixe (total) : 4
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 26/02/2025 10:30 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Conseil d'état
Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'état
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : RADIO-TELEVISION BELGE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : RADIO-TELEVISION BELGE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Conseil d'état
TED eSender : SPF Stratégie et Appui

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : POE2024.104 « Région wallonne » : Collecte et traitement des déchets sur les sites Régionaux (Charleroi, Mons, Namur, Rhisnes, Liège, Wavre, Anderlues, Profondeville, Bol d’air, Tournai, Léglise).
Description : voir cahier des charges
Identifiant interne : POE2024.104 LOT 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 07/05/2025
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : vo ir cahier des charges

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom : voir cahier des charges
Description : voir cahier des charges
Pondération (points, valeur exacte) : 4
Valeur fixe (total) : 4
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 26/02/2025 10:30 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Conseil d'état
Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'état
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : RADIO-TELEVISION BELGE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : RADIO-TELEVISION BELGE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Conseil d'état
TED eSender : SPF Stratégie et Appui

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : RADIO-TELEVISION BELGE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE
Numéro d’enregistrement : 0223459690_4712
Adresse postale : Boulevard A. Reyers, 52
Ville : RTBF
Code postal : 1044
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : marchespublics@rtbf.be
Téléphone : +32 27374208
Télécopieur : +32 27372865
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : revise@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Conseil d'état
Numéro d’enregistrement : 0931.814.266
Adresse postale : Rue de la Science 33
Ville : Bruxelles
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@conseildetat.be
Téléphone : +3222349611
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 752d4978-5362-4a40-9e4b-99735b671bd9 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/01/2025 00:00 +01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 22/01/2025 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00048544-2025
Numéro de publication au JO S : 16/2025
Date de publication : 23/01/2025