Tierce maintenance applicative de l'outil de pilotage opérationnel des emplois et de la masse salariale (POEMS)

Le présent marché porte sur tierce maintenance applicative de l'outil de pilotage opérationnel des emplois et de la masse salariale (POEMS). Le présent marché porte sur tierce maintenance applicative de l'outil de pilotage opérationnel des emplois et de la masse salariale (POEMS).

CPV: 72500000 Komputerowe usługi pokrewne
Termin:
17 lutego 2025 12:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
Tierce maintenance applicative de l'outil de pilotage opérationnel des emplois et de la masse salariale (POEMS)
Miejsce udzielenia zamówienia:
Secrétariat général du Ministère de l'économie des finances et de la Souveraineté industrielle et numérique
Numer nagrody:
LL-06-2024

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Secrétariat général du Ministère de l'économie des finances et de la Souveraineté industrielle et numérique
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Tierce maintenance applicative de l'outil de pilotage opérationnel des emplois et de la masse salariale (POEMS)
Description : Le présent marché porte sur tierce maintenance applicative de l'outil de pilotage opérationnel des emplois et de la masse salariale (POEMS).
Identifiant de la procédure : 031ce477-1c0b-4ec0-ad19-525b5ba2839e
Identifiant interne : LL-06-2024
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72500000 Services informatiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72500000 Services informatiques

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : SNUM - Secrétariat général des Ministères économiques et financiers 64 allées de Bercy
Ville : PARIS
Code postal : 75012
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 350 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 750 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le présent marché est un marché mixte, il comporte une partie forfaitaire et une partie à bons de commande. Le marché comporte un montant maximum de 750 000 Euros HT sur la partie à bon de commandes, sur sa durée totale d'exécution, reconductions comprises. Il n'y a pas de montant minimum. L'estimation du marché est de 350 000 Euros HT sur sa durée totale (reconductions comprises, prestations forfaitaires et à bons de commande cumulées).
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Autres motifs obligatoires d'exclusion tels que prévus par le Code de la Commande Publique et dans le DCE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Tierce maintenance applicative de l'outil de pilotage opérationnel des emplois et de la masse salariale (POEMS)
Description : Le présent marché porte sur tierce maintenance applicative de l'outil de pilotage opérationnel des emplois et de la masse salariale (POEMS).
Identifiant interne : LL-06-2024-Tierce maintenance applicative de l'outil de pilotage opérationnel des emplois et de la masse salariale (POEMS)

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72500000 Services informatiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72500000 Services informatiques
Options :
Description des options : Accord-cadre reconductible 3 fois pour une durée de 12 mois.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 64 allée de Bercy
Ville : paris
Code postal : 75012
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 28/05/2025
Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : En application de l'article R21227du Code, l'acheteur peut conclure un marché de prestations similaires avec le titulaire du marché.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 350 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 750 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Lorsque le candidat attributaire de l'accord cadre est constitué en groupement, il optera avant la notification de l'accord cadre pour la forme soit de groupement conjoint, soit d'un groupement solidaire. Dans tous les cas, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur, en ce qui concerne l'exécution de l'accord cadre.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Chiffres d'Affaires
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Effectifs
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Références
Description : Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de fournir l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et /ou des cadres de l'entreprise.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Le critère n° 1 : qualité technique de l'offre, jugée sur 50 points et analysée au regard du mémoire technique. Sous-critère N 1 noté sur 30 points (6 points par item): Pertinence de la méthodologie proposée : Modalités de travail avec la direction du budget, prenant notamment en compte le rôle de maîtrise d'oeuvre et de conseil du prestataire pour l'Administration, le contexte spécifique d'assistance de 1er niveau de l'Administration vis à vis des utilisateurs, l'hétérogénéité des installations chez les utilisateurs et globalement, la maturité du projet ; Modalités de reporting au responsable du projet pour l'Administration (pilotage et suivi du projet) ; Modalités de prise en compte du maintien de la continuité et de la qualité de la prestation lors des changements dans les équipes du titulaire et plus généralement, modalités d'organisation retenues pour assurer la réactivité nécessaire au traitement des anomalies, tant pour l'application que pour les environnements techniques mis à la disposition par le titulaire ; Processus prévus spécifiquement pour gérer la période d'initialisation de la prestation (prise de connaissance de l'application et mise en oeuvre du transfert opérationnel) ; Actions prévues pour l'appropriation du contexte fonctionnel et de l'architecture de l'application ; Le caractère réaliste des hypothèses de charges humaines proposées par le candidat, au regard notamment de la maturité du projet. Sous-critère N2 noté sur 20 points (10 points par item): Profils et gestion de l'équipe projet La qualité des profils des intervenants présentés par le candidat au titre de chacune des prestations, de leur complémentarité et de la séniorité des profils nécessaires à la bonne marche du projet et la capacité à mobiliser les niveaux de compétence et d'expertise adéquats, en fonction de la montée en charge prévue de la prestation et des aléas susceptibles d'être rencontrés et de la pertinence des modes de gestion de l'équipe projet. Cet élément est apprécié au regard des modalités d'organisation et de gouvernance des équipes. Les profils des intervenants et les compétences de ceux-ci sur les technologies utilisées pour le maintien de l'application POEMS. Il s'agira, notamment, de mettre en avant toute référence démontrant leurs connaissances des technologies mises en oeuvre dans le cadre de tierce maintenance applicative ou de projet dans un contexte de délais pouvant être fortement tendus.
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix jugé sur 40 points à partir de la somme d'un panier de prestations Le prix du marché servant à comparer les offres sera déterminé sur la base de la somme totale d'un panier de prestations estimatif. Les quantités précisées dans le panier du présent marché ne sont en aucun cas un engagement contractuel de l'administration et ne sont données qu'à titre indicatif.
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : RSE sur 10 points au regard des deux sous-critères suivants : a) Sous-critère RSE1 relatif à la Politique de performance environnementale de l'entreprise dans le cadre de l'exécution du marché jugé, sur 5 points : Politique de compensation de l'empreinte carbone Respect des règles de l'éco-conception lors de la maintenance évolutive ou adaptative (ex. optimisation du code, paramétrage sobre, architecture modulaire et frugale, mesure de la performance) Préconisations pour une meilleure performance environnementale des prestations objets du marché au titre par exemple du pilotage des prestations, des environnements de test/préproduction, du rythme des montées de version hors contraintes de cybersécurité ou de suivi de ces préconisations (TdB, autre) Formation/sensibilisation aux enjeux environnementaux des intervenants de l'équipe dédiée à l'exécution des prestations b) Sous-critère RSE2 relatif à la clause sociale « jeune décroché » noté sur 5 points : Le candidat propose des heures de stage supplémentaires par rapport au dispositif proposé de 300 heures pour le dispositif de la MLDS, décrit à l'annexe 2 au RC pour un jeune en situation ou en risque de décrochage scolaire
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : http://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/02/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 17/02/2025 12:05 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : En application de l'article R2182-1 du Code de la commande publique, un délai de 11 jours entre la date de transmission par courriel du rejet de l'offre et la signature du marché sera respecté par l'administration. Durant ce délai, un référé précontractuel contre la procédure de passation du contrat peut être exercé. Le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R.551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) peut être introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-Et- garonne, req. N o 358994) peut être introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Secrétariat général du Ministère de l'économie des finances et de la Souveraineté industrielle et numérique
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Secrétariat général du Ministère de l'économie des finances et de la Souveraineté industrielle et numérique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Secrétariat général du Ministère de l'économie des finances et de la Souveraineté industrielle et numérique
Organisation qui traite les offres : Secrétariat général du Ministère de l'économie des finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Secrétariat général du Ministère de l'économie des finances et de la Souveraineté industrielle et numérique
Numéro d’enregistrement : 13001334500017
Département : Service du numérique
Ville : Paris
Code postal : 75012
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Laetitia LORMIERES
Téléphone : 061844818
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : +33 144594400
Télécopieur : +33 144594646
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e0115bb6-34fc-470f-ba89-48b8a1337e30 - 03
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/01/2025 16:58 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00040882-2025
Numéro de publication au JO S : 14/2025
Date de publication : 21/01/2025