TG99F - Marché Grands Travaux PS - Plaque ANTILLES - Guadeloupe et Martinique

Le marché concerne les projets de rénovations et de modernisations des postes sources actuels des territoires de la Guadeloupe et de la Martinique dans les domaines de tension allant de la basse tension (BT) à la haute tension (HTB), y compris moyenne tension (HTA). Les ouvrages électriques concernés diffèrent du …

CPV: 45310000 Roboty instalacyjne elektryczne, 45315400 Instalacje wysokiego napięcia, 45315500 Instalacje średniego napięcia, 45315600 Instalacje niskiego napięcia
Termin:
31 stycznia 2025 18:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
TG99F - Marché Grands Travaux PS - Plaque ANTILLES - Guadeloupe et Martinique
Miejsce udzielenia zamówienia:
EDF SA
Numer nagrody:
AVIS013397

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : EDF SA
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’électricité

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : TG99F - Marché Grands Travaux PS - Plaque ANTILLES - Guadeloupe et Martinique
Description : Le marché concerne les projets de rénovations et de modernisations des postes sources actuels des territoires de la Guadeloupe et de la Martinique dans les domaines de tension allant de la basse tension (BT) à la haute tension (HTB), y compris moyenne tension (HTA). Les ouvrages électriques concernés diffèrent du contrôle commande en passant par la rame HTA jusqu’aux ouvrages spécifiques HTB (Disjoncteurs, Sectionneurs, etc…). Des actes de maintenances et des interventions type « Petits travaux PS » sont susceptibles d’être demandés par l’entreprise.
Identifiant de la procédure : fc3df428-2578-4fb3-ac58-3b5122ec1352
Identifiant interne : AVIS013397
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45310000 Travaux d'équipement électrique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45315400 Installations haute tension
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45315500 Installations moyenne tension
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45315600 Installations basse tension

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( FRZZZ )
Pays : France
Informations complémentaires : Travaux réalisés sur la plaque Antilles, Guadeloupe et Martinique

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 49 966 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 62 457 500 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : « Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'Enedis - Demande d'information n° AVIS013397 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.enedis.fr/ à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Le cas échéant, un document intitulé « ENEDIS - Identification des membres d'un Groupement Momentané d'Entreprises» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’Enedis « < https://pha2.enedis.fr/ » Enedis se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, Enedis informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. » « En cas de groupement momentané d’entreprises, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d’Enedis, et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d’entre eux. Enedis accepte des groupements conjoints » « Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement. »
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Violation des obligations établies en vertu de motifs d'exclusion purement nationaux : « Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d’affaires avec le groupe EDF, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la candidature). Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 (exclusions de plein droit) et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP (exclusions à l’appréciation de l’acheteur). Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Chaque soumissionnaire doit attester ne pas être dans l’un des cas prévus par le règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail Achats à la remise de la candidature).»

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : TG99F - Marché Grands Travaux PS - Plaque ANTILLES - Guadeloupe et Martinique
Description : Le marché concerne les projets de rénovations et de modernisations des postes sources actuels des territoires de la Guadeloupe et de la Martinique dans les domaines de tension allant de la basse tension (BT) à la haute tension  (HTB) , y compris moyenne tension (HTA). Les ouvrages électriques concernés diffèrent du contrôle commande en passant par la rame HTA jusqu’aux ouvrages spécifiques HTB (Disjoncteurs, Sectionneurs, etc…). Des actes de maintenances et des interventions type « Petits travaux PS » sont susceptibles d’être demandés par l’entreprise. Le nombre souhaité de futurs attributaires pour ce marché est de deux.
Identifiant interne : AVIS013397

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45310000 Travaux d'équipement électrique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45315400 Installations haute tension
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45315500 Installations moyenne tension
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45315600 Installations basse tension
Options :
Description des options : La durée du marché est de 72 mois et comprend trois options de durée de 12 mois. Trois tranches conditionnelles de 10% chacune sont prévues dans ce marché.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Informations complémentaires : Travaux réalisés sur la plaque Antilles, Guadeloupe et Martinique

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Informations complémentaires : Travaux réalisés sur la plaque Antilles, Guadeloupe et Martinique

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2025
Durée : 6 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 49 966 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 62 457 500 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Aptitude à exercer l’activité professionnelle Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP . Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Capacité économique et financière Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents svp.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : Capacité technique et professionnelle Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit disposer au stade de cet avis : - Des aptitudes Enedis liées aux travaux de génie électrique dans les postes sources et des qualifications RTE liées aux travaux de génie électrique HTB ou - D'un courrier d'attestation SEI confirmant la bonne réalisation des chantiers test relatifs à la réalisation des prestations de travaux de génie électriques de type BT, HTA et HTB au sein des postes sources SEI et de l’audit associé ou la démonstration d’être en situation d’obtenir cette attestation dans des délais compatibles avec la date de début du marché.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents de la consultation

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché : Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 19/01/2025 18:00 +01:00
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://pha2.enedis.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de la procédure :
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 10/01/2025
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://pha2.enedis.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 31/01/2025 18:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Néant
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats Enedis et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire. Le candidat sera invité à signer un accord de confidentialité sur le portail achat Enedis
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d émission de la facture

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Autres acheteurs : Le nombre souhaité de futurs attributaires pour ce marché est de deux.
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Médiateur Groupe EDF
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judicaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Enedis SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Enedis SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : EDF SA
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Enedis SA
Organisation qui traite les offres : Enedis SA
TED eSender : Publications Office of the European Union

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Enedis SA
Numéro d’enregistrement : 444608442
Département : Direction des Achats
Adresse postale : 4 Place de la Pyramide - TSA 25001
Ville : Paris - La Défense - Cedex
Code postal : 92000
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Nicolas THOMAS - Enedis - Direction des achats - Pôle Achats Travaux
Adresse électronique : nicolas.thomas@enedis.fr
Téléphone : 0699925072
Adresse internet : https://www.enedis.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://pha2.enedis.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal Judicaire de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750111101763
Adresse postale : Parvis du Tribunal de Paris
Ville : Paris
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal judicaire de Paris
Adresse électronique : tj-paris@justice.fr
Téléphone : +33144325151
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Médiateur Groupe EDF
Numéro d’enregistrement : 552081317
Adresse postale : TSA 50026
Ville : Paris Cedex 08
Code postal : 75804
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : mailgenerique@mediateur.edf.fr
Téléphone : +33 (0)1 40 42 22 22
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0007

Nom officiel : EDF SA
Numéro d’enregistrement : 552 081 317
Département : Direction des Systèmes Energétiques Insulaires
Adresse postale : 22-30 Avenue de Wagram
Ville : Paris
Code postal : 75008
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Enedis – Direction des Achats - Nicolas THOMAS - Pôle Achats Travaux - dûment habilité par EDF SEI
Adresse électronique : nicolas.thomas@enedis.fr
Téléphone : 0699925072
Adresse internet : http://www.edf.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://pha2.enedis.fr/
Profil de l’acheteur : https://pha2.enedis.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 06b28323-7f46-4d3c-af10-4f4ec75aee3a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/01/2025 15:45 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00015876-2025
Numéro de publication au JO S : 7/2025
Date de publication : 10/01/2025