TG Rénovation Programmée Centre Val de Loire 2025-30

TG Rénovation Programmée Centre Val de Loire 2025-30 L’affaire concerne les prestations d’études et de travaux de Rénovation Programmée pour la DR Centre Val de Loire. Les travaux portent sur la remise à niveau de portions de réseau aérien HTA en modifiant ou en remplaçant les éléments dont la pérennité …

CPV: 45231400 Roboty budowlane w zakresie budowy linii energetycznych
Termin:
14 lutego 2025 12:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
TG Rénovation Programmée Centre Val de Loire 2025-30
Miejsce udzielenia zamówienia:
Enedis SA
Numer nagrody:
AVIS014063

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Enedis SA
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’électricité

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : TG Rénovation Programmée Centre Val de Loire 2025-30
Description : TG Rénovation Programmée Centre Val de Loire 2025-30
Identifiant de la procédure : 73da209f-3ba4-4334-87b1-c9a601173e22
Identifiant interne : AVIS014063
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 27 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'Enedis - Demande d'information n° AVIS014063 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.enedis.fr/ à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Le cas échéant, un document intitulé « ENEDIS - Identification des membres d'un Groupement Momentané d'Entreprises» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’Enedis « < https://pha2.enedis.fr/ » Enedis se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, Enedis informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.  En cas de groupement momentané d’entreprises, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d’Enedis, et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d’entre eux. Enedis accepte des groupements conjoints. Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Violation des obligations établies en vertu de motifs d'exclusion purement nationaux : Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d’affaires avec le groupe EDF, incluant notamment la Convention des Nations Unies contre la Corruption du 31 octobre 2003 et de la Convention de l’OCDE « sur la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales » du 17 décembre 1997, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité. Par ailleurs, chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Chaque soumissionnaire doit attester ne pas être dans l’un des cas prévus par le règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : TG RP CVL lot 28-45
Description : L’affaire concerne les prestations d’études et de travaux de Rénovation Programmée pour la DR Centre Val de Loire. Les travaux portent sur la remise à niveau de portions de réseau aérien HTA en modifiant ou en remplaçant les éléments dont la pérennité n’est pas assurée sur une durée de 25 ans: - Les réseaux aériens : remplacement de conducteurs, intervention sur console, accroche de support, … - Les réseaux aéro-souterrains : réfection des extrémités d’une remontée aéro-souterraine, … - Les postes HTA/BT : réfection des pénétrations, remplacement de transformateur haut de poteau, … - Les supports : remplacement, recalage, … En complément de ces travaux principaux, le Titulaire est amené à réaliser : - des études détaillées, - la production et/ou modifications des conventions qui s’avèreraient nécessaires. Le diagnostic est exclu de cette affaire car réalisé en interne. Période ferme du 01/09/2025 au 31/01/2030 Période optionnelle du 01/02/2030 au 31/01/2031 Conformément à l'article R.2162-4 du Code de la Commande Publique, le maximum du présent accord-cadre est d'environ 9 787 500 € pour la durée du marché
Identifiant interne : AVIS014063 - BPM014062

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
Options :
Description des options : Période ferme du 01/09/2025 au 31/01/2030 Période optionnelle du 01/02/2030 au 31/01/2031 Tranche conditionnelle de 1 450 000 € (volume additionnel)

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France
Informations complémentaires : Départements 28 et 45

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Informations complémentaires : Départements 28 et 45

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025
Date de fin de durée : 31/01/2031

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 7 830 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 9 787 500 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP . Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Capacité technique et professionnelle Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur les produits suivants : GCE, BTA, HTA1, HTA2 ou être en situation d’obtenir cette reconnaissance d’aptitude dans des délais compatibles avec la date de début du marché. Définition de l'aptitude Génie Civil Electricité (GCE) : L'aptitude GCE correspond à un ensemble de prestations relatives à la réalisation et/ou à la modification des réseaux électriques souterrains basse tension (BT) et/ou haute tension de catégorie A (HTA) exécutées sous maîtrise d'ouvrage d'Enedis. Les travaux réalisés en milieu urbain ou rural peuvent inclure (non exhaustif) : - la réalisation de la Demande de projet de Travaux (DT) lorsqu'elle est réalisée conjointement à la Demande d'Intention de Commencement de Travaux (DICT) ; - la réalisation de sondages ponctuels pour Investigations Complémentaires (IC) et/ou Opérations de Localisation (OL) intrusives avant travaux ; - la réalisation du marquage-piquetage des ouvrages existants dans l'emprise des travaux ainsi que l'attestation connexe avec photos ; - la réalisation de tranchées sous chaussée, sous trottoir, sous accotement ou en terrain vierge, voire domaine privée ; - la réalisation de terrassement en présence d'amiante dans les enrobés bitumeux (préconisé) ; - la confection de niches et de fouilles de raccordements ; - la réalisation de dalles de postes HTA/BT ou d'armoires de coupure ; - la pose de câbles BT ou HTA (diam. max en 240 mm²), de fourreaux, la pose d'émergences et de coffrets, parfois la dépose des câbles existants (hors exploitation) y compris les accessoires ; - les éventuels travaux de structure et de raccordement pour la mise en place de concentrateurs (Linky) ; - le levé géoréférencé en classe A de câbles, de postes HTA/BT et d'accessoires des ouvrages construits ; - l’enlèvement des matériaux non réutilisables ; la dépose de supports non réutilisés et leur transport jusqu'au site de stockage ; - la fourniture, le transport, la mise en œuvre des matériaux de substitutions et les réfections définitives (ou provisoires) des trottoirs et/ou des chaussées. Définition des aptitudes des réseaux aériens : - BTA : travaux de réseaux aérien en basse tension y compris la dépose des conducteurs - HTA 1 : travaux de réseaux aérien en moyenne tension <= 54,6 mm² y compris la dépose des conducteurs - HTA2 : travaux de réseaux aérien en moyenne tension > 54,6 mm² y compris la dépose des conducteurs - SUPP : dépose de supports bois ou béton ou métalliques sans conducteurs Les aptitudes BTA, HTA1, HTA2 et SUPP correspondent à un ensemble de prestations relatives à la construction et/ou à la modification des réseaux aériens en basse tension (BT) et/ou en moyenne tension (HTA) exécutées sous maîtrise d'ouvrage d'Enedis. Les travaux réalisés en milieu urbain ou rural peuvent inclure (non exhaustif): - les terrassements pour l'implantation de supports et l’enlèvement des matériaux non réutilisables; - le transport et l'implantation de supports bétons ou bois ou métalliques; - la fourniture, le transport et la mise en œuvre des matériaux (bétons, pierres, etc… y compris les réfections définitives et/ou provisoires) nécessaires à l’implantation des supports; - la pose des conducteurs nus ou isolés à installer sur supports bétons ou bois ou métalliques ou en façade; - la confection de liaisons aéro-souterraines le cas échéant; - la création ou la réfection d'armement de lignes ou la pose d'interrupteurs ou le remplacement d’isolateurs ou la création de points de coupures, etc…; - la dépose ou le remplacement des conducteurs existants; - la dépose des supports (bois ou béton ou métallique ou potelet ou autres ancrages) existants y compris le retrait des massifs bétons le cas échéant. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): - Connaitre les procédures administratives et techniques de la réglementation UTE C18-510-1 et textes associés - Maîtriser l'interprétation de l'étude mécanique de ligne aérienne - Maîtriser la construction de ligne sur isolateurs suspendus ou rigides, traverses d'ancrage et DAC - Maîtriser la confection d'arrêts ou semi arrêts au sens du tableau XXII de la NF C11-201 - Maîtriser la pose des supports, des conducteurs nus ou isolés, et les raccordements au réseaux existants - Maîtriser la réalisation d'une ligne mixte HTA-BT - Maîtriser la confection d'une RAS y compris le raccordement au poste HTA/BT - La confection d'un interrupteur aérien (télécommandé ou pas), la pose de dispositifs avifaune - Savoir réaliser une mise à la terre - Connaître les procédures d'accès aux installations - Connaître les modalités d'accès aux ouvrages
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix n’est pas le seul critère d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents de la consultation

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché : Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://pha2.enedis.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://pha2.enedis.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/02/2025 12:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Néant
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats Enedis et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire. Le candidat sera invité à signer un accord de confidentialité sur le portail achat Enedis.
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d émission de la facture

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 5
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Enedis SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Enedis SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Enedis SA
Organisation qui traite les offres : Enedis SA
TED eSender : Publications Office of the European Union

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : TG RP CVL lot 18-36
Description : L’affaire concerne les prestations d’études et de travaux de Rénovation Programmée pour la DR Centre Val de Loire. Les travaux portent sur la remise à niveau de portions de réseau aérien HTA en modifiant ou en remplaçant les éléments dont la pérennité n’est pas assurée sur une durée de 25 ans: - Les réseaux aériens : remplacement de conducteurs, intervention sur console, accroche de support, … - Les réseaux aéro-souterrains : réfection des extrémités d’une remontée aéro-souterraine, … - Les postes HTA/BT : réfection des pénétrations, remplacement de transformateur haut de poteau, … - Les supports : remplacement, recalage, … En complément de ces travaux principaux, le Titulaire est amené à réaliser : - des études détaillées, - la production et/ou modifications des conventions qui s’avèreraient nécessaires. Le diagnostic est exclu de cette affaire car réalisé en interne. Période ferme du 01/09/2025 au 31/01/2030 Période optionnelle du 01/02/2030 au 31/01/2031 Conformément à l'article R.2162-4 du Code de la Commande Publique, le maximum du présent accord-cadre est d'environ 10 800 000 € pour la durée du marché
Identifiant interne : AVIS014063 - BPM014060

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
Options :
Description des options : Période ferme du 01/09/2025 au 31/01/2030 Période optionnelle du 01/02/2030 au 31/01/2031 Tranche conditionnelle de 1 600 000 € (volume additionnel)

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Cher ( FRB01 )
Pays : France
Informations complémentaires : Départements 18 et 36

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Indre ( FRB03 )
Pays : France
Informations complémentaires : Départements 18 et 36

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025
Date de fin de durée : 31/01/2031

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 8 640 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 10 800 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP . Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Capacité technique et professionnelle Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur les produits suivants : GCE, BTA, HTA1, HTA2 ou être en situation d’obtenir cette reconnaissance d’aptitude dans des délais compatibles avec la date de début du marché. Définition de l'aptitude Génie Civil Electricité (GCE) : L'aptitude GCE correspond à un ensemble de prestations relatives à la réalisation et/ou à la modification des réseaux électriques souterrains basse tension (BT) et/ou haute tension de catégorie A (HTA) exécutées sous maîtrise d'ouvrage d'Enedis. Les travaux réalisés en milieu urbain ou rural peuvent inclure (non exhaustif) : - la réalisation de la Demande de projet de Travaux (DT) lorsqu'elle est réalisée conjointement à la Demande d'Intention de Commencement de Travaux (DICT) ; - la réalisation de sondages ponctuels pour Investigations Complémentaires (IC) et/ou Opérations de Localisation (OL) intrusives avant travaux ; - la réalisation du marquage-piquetage des ouvrages existants dans l'emprise des travaux ainsi que l'attestation connexe avec photos ; - la réalisation de tranchées sous chaussée, sous trottoir, sous accotement ou en terrain vierge, voire domaine privée ; - la réalisation de terrassement en présence d'amiante dans les enrobés bitumeux (préconisé) ; - la confection de niches et de fouilles de raccordements ; - la réalisation de dalles de postes HTA/BT ou d'armoires de coupure ; - la pose de câbles BT ou HTA (diam. max en 240 mm²), de fourreaux, la pose d'émergences et de coffrets, parfois la dépose des câbles existants (hors exploitation) y compris les accessoires ; - les éventuels travaux de structure et de raccordement pour la mise en place de concentrateurs (Linky) ; - le levé géoréférencé en classe A de câbles, de postes HTA/BT et d'accessoires des ouvrages construits ; - l’enlèvement des matériaux non réutilisables ; la dépose de supports non réutilisés et leur transport jusqu'au site de stockage ; - la fourniture, le transport, la mise en œuvre des matériaux de substitutions et les réfections définitives (ou provisoires) des trottoirs et/ou des chaussées. Définition des aptitudes des réseaux aériens : - BTA : travaux de réseaux aérien en basse tension y compris la dépose des conducteurs - HTA 1 : travaux de réseaux aérien en moyenne tension <= 54,6 mm² y compris la dépose des conducteurs - HTA2 : travaux de réseaux aérien en moyenne tension > 54,6 mm² y compris la dépose des conducteurs - SUPP : dépose de supports bois ou béton ou métalliques sans conducteurs Les aptitudes BTA, HTA1, HTA2 et SUPP correspondent à un ensemble de prestations relatives à la construction et/ou à la modification des réseaux aériens en basse tension (BT) et/ou en moyenne tension (HTA) exécutées sous maîtrise d'ouvrage d'Enedis. Les travaux réalisés en milieu urbain ou rural peuvent inclure (non exhaustif): - les terrassements pour l'implantation de supports et l’enlèvement des matériaux non réutilisables; - le transport et l'implantation de supports bétons ou bois ou métalliques; - la fourniture, le transport et la mise en œuvre des matériaux (bétons, pierres, etc… y compris les réfections définitives et/ou provisoires) nécessaires à l’implantation des supports; - la pose des conducteurs nus ou isolés à installer sur supports bétons ou bois ou métalliques ou en façade; - la confection de liaisons aéro-souterraines le cas échéant; - la création ou la réfection d'armement de lignes ou la pose d'interrupteurs ou le remplacement d’isolateurs ou la création de points de coupures, etc…; - la dépose ou le remplacement des conducteurs existants; - la dépose des supports (bois ou béton ou métallique ou potelet ou autres ancrages) existants y compris le retrait des massifs bétons le cas échéant. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): - Connaitre les procédures administratives et techniques de la réglementation UTE C18-510-1 et textes associés - Maîtriser l'interprétation de l'étude mécanique de ligne aérienne - Maîtriser la construction de ligne sur isolateurs suspendus ou rigides, traverses d'ancrage et DAC - Maîtriser la confection d'arrêts ou semi arrêts au sens du tableau XXII de la NF C11-201 - Maîtriser la pose des supports, des conducteurs nus ou isolés, et les raccordements au réseaux existants - Maîtriser la réalisation d'une ligne mixte HTA-BT - Maîtriser la confection d'une RAS y compris le raccordement au poste HTA/BT - La confection d'un interrupteur aérien (télécommandé ou pas), la pose de dispositifs avifaune - Savoir réaliser une mise à la terre - Connaître les procédures d'accès aux installations - Connaître les modalités d'accès aux ouvrages
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix n’est pas le seul critère d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents de la consultation

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché : Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://pha2.enedis.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://pha2.enedis.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/02/2025 12:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Néant
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats Enedis et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire. Le candidat sera invité à signer un accord de confidentialité sur le portail achat Enedis.
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d émission de la facture

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 5
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Enedis SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Enedis SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Enedis SA
Organisation qui traite les offres : Enedis SA
TED eSender : Publications Office of the European Union

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : TG RP CVL lot 37-41
Description : L’affaire concerne les prestations d’études et de travaux de Rénovation Programmée pour la DR Centre Val de Loire. Les travaux portent sur la remise à niveau de portions de réseau aérien HTA en modifiant ou en remplaçant les éléments dont la pérennité n’est pas assurée sur une durée de 25 ans: - Les réseaux aériens : remplacement de conducteurs, intervention sur console, accroche de support, … - Les réseaux aéro-souterrains : réfection des extrémités d’une remontée aéro-souterraine, … - Les postes HTA/BT : réfection des pénétrations, remplacement de transformateur haut de poteau, … - Les supports : remplacement, recalage, … En complément de ces travaux principaux, le Titulaire est amené à réaliser : - des études détaillées, - la production et/ou modifications des conventions qui s’avèreraient nécessaires. Le diagnostic est exclu de cette affaire car réalisé en interne. Période ferme du 01/09/2025 au 31/01/2030 Période optionnelle du 01/02/2030 au 31/01/2031 Conformément à l'article R.2162-4 du Code de la Commande Publique, le maximum du présent accord-cadre est d'environ 13 162 500 € pour la durée du marché
Identifiant interne : AVIS014063 - BPM014061

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
Options :
Description des options : Période ferme du 01/09/2025 au 31/01/2030 Période optionnelle du 01/02/2030 au 31/01/2031 Tranche conditionnelle de 1 950 000 € (volume additionnel)

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Départements 37 et 41

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Loir-et-Cher ( FRB05 )
Pays : France
Informations complémentaires : Départements 37 et 41

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025
Date de fin de durée : 31/01/2031

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 10 530 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 13 162 500 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP . Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Capacité technique et professionnelle Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur les produits suivants : GCE, BTA, HTA1, HTA2 ou être en situation d’obtenir cette reconnaissance d’aptitude dans des délais compatibles avec la date de début du marché. Définition de l'aptitude Génie Civil Electricité (GCE) : L'aptitude GCE correspond à un ensemble de prestations relatives à la réalisation et/ou à la modification des réseaux électriques souterrains basse tension (BT) et/ou haute tension de catégorie A (HTA) exécutées sous maîtrise d'ouvrage d'Enedis. Les travaux réalisés en milieu urbain ou rural peuvent inclure (non exhaustif) : - la réalisation de la Demande de projet de Travaux (DT) lorsqu'elle est réalisée conjointement à la Demande d'Intention de Commencement de Travaux (DICT) ; - la réalisation de sondages ponctuels pour Investigations Complémentaires (IC) et/ou Opérations de Localisation (OL) intrusives avant travaux ; - la réalisation du marquage-piquetage des ouvrages existants dans l'emprise des travaux ainsi que l'attestation connexe avec photos ; - la réalisation de tranchées sous chaussée, sous trottoir, sous accotement ou en terrain vierge, voire domaine privée ; - la réalisation de terrassement en présence d'amiante dans les enrobés bitumeux (préconisé) ; - la confection de niches et de fouilles de raccordements ; - la réalisation de dalles de postes HTA/BT ou d'armoires de coupure ; - la pose de câbles BT ou HTA (diam. max en 240 mm²), de fourreaux, la pose d'émergences et de coffrets, parfois la dépose des câbles existants (hors exploitation) y compris les accessoires ; - les éventuels travaux de structure et de raccordement pour la mise en place de concentrateurs (Linky) ; - le levé géoréférencé en classe A de câbles, de postes HTA/BT et d'accessoires des ouvrages construits ; - l’enlèvement des matériaux non réutilisables ; la dépose de supports non réutilisés et leur transport jusqu'au site de stockage ; - la fourniture, le transport, la mise en œuvre des matériaux de substitutions et les réfections définitives (ou provisoires) des trottoirs et/ou des chaussées. Définition des aptitudes des réseaux aériens : - BTA : travaux de réseaux aérien en basse tension y compris la dépose des conducteurs - HTA 1 : travaux de réseaux aérien en moyenne tension <= 54,6 mm² y compris la dépose des conducteurs - HTA2 : travaux de réseaux aérien en moyenne tension > 54,6 mm² y compris la dépose des conducteurs - SUPP : dépose de supports bois ou béton ou métalliques sans conducteurs Les aptitudes BTA, HTA1, HTA2 et SUPP correspondent à un ensemble de prestations relatives à la construction et/ou à la modification des réseaux aériens en basse tension (BT) et/ou en moyenne tension (HTA) exécutées sous maîtrise d'ouvrage d'Enedis. Les travaux réalisés en milieu urbain ou rural peuvent inclure (non exhaustif): - les terrassements pour l'implantation de supports et l’enlèvement des matériaux non réutilisables; - le transport et l'implantation de supports bétons ou bois ou métalliques; - la fourniture, le transport et la mise en œuvre des matériaux (bétons, pierres, etc… y compris les réfections définitives et/ou provisoires) nécessaires à l’implantation des supports; - la pose des conducteurs nus ou isolés à installer sur supports bétons ou bois ou métalliques ou en façade; - la confection de liaisons aéro-souterraines le cas échéant; - la création ou la réfection d'armement de lignes ou la pose d'interrupteurs ou le remplacement d’isolateurs ou la création de points de coupures, etc…; - la dépose ou le remplacement des conducteurs existants; - la dépose des supports (bois ou béton ou métallique ou potelet ou autres ancrages) existants y compris le retrait des massifs bétons le cas échéant. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): - Connaitre les procédures administratives et techniques de la réglementation UTE C18-510-1 et textes associés - Maîtriser l'interprétation de l'étude mécanique de ligne aérienne - Maîtriser la construction de ligne sur isolateurs suspendus ou rigides, traverses d'ancrage et DAC - Maîtriser la confection d'arrêts ou semi arrêts au sens du tableau XXII de la NF C11-201 - Maîtriser la pose des supports, des conducteurs nus ou isolés, et les raccordements au réseaux existants - Maîtriser la réalisation d'une ligne mixte HTA-BT - Maîtriser la confection d'une RAS y compris le raccordement au poste HTA/BT - La confection d'un interrupteur aérien (télécommandé ou pas), la pose de dispositifs avifaune - Savoir réaliser une mise à la terre - Connaître les procédures d'accès aux installations - Connaître les modalités d'accès aux ouvrages
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix n’est pas le seul critère d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents de la consultation

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché : Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://pha2.enedis.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://pha2.enedis.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/02/2025 12:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Néant
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats Enedis et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire. Le candidat sera invité à signer un accord de confidentialité sur le portail achat Enedis.
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d émission de la facture

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 5
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Enedis SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Enedis SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Enedis SA
Organisation qui traite les offres : Enedis SA
TED eSender : Publications Office of the European Union

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Enedis SA
Numéro d’enregistrement : 444 608 442
Département : Direction des Achats
Adresse postale : 4 place de la Pyramide - TSA 25001
Ville : Paris La Défense Cedex
Code postal : 92 030
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Guy-Joël CLERET
Adresse électronique : guy-joel.cleret@enedis.fr
Téléphone : +33761709489
Adresse internet : www.enedis.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://pha2.enedis.fr/
Profil de l’acheteur : https://pha2.enedis.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement : 17780111500151
Adresse postale : 179-191 avenue Joliot Curie
Ville : Nanterre
Code postal : 92020
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal Judiciaire de Nanterre
Adresse électronique : accueil.tj-nanterre@justice.fr
Téléphone : +33140971010
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : b57ae298-c98d-419b-839a-ac0e4d6f8c5e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/01/2025 14:05 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00026888-2025
Numéro de publication au JO S : 10/2025
Date de publication : 15/01/2025