TAILLE DES REJETS, DELIERRAGE, DETOURAGE DES PIEDS D'ARBRES ET/OU MURS

TAILLE DES REJETS, DELIERRAGE, DETOURAGE DES PIEDS D'ARBRES ET/OU MURS TAILLE DES REJETS, DELIERRAGE, DETOURAGE DES PIEDS D'ARBRES ET/OU MURS

CPV: 77342000 Przycinanie żywopłotów
Termin:
17 lutego 2025 14:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
TAILLE DES REJETS, DELIERRAGE, DETOURAGE DES PIEDS D'ARBRES ET/OU MURS
Miejsce udzielenia zamówienia:
Etablissement Public du Château, du Musée et domaine national de Versailles
Numer nagrody:
2025--DPJ

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Etablissement Public du Château, du Musée et domaine national de Versailles
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et culte

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : TAILLE DES REJETS, DELIERRAGE, DETOURAGE DES PIEDS D'ARBRES ET/OU MURS
Description : TAILLE DES REJETS, DELIERRAGE, DETOURAGE DES PIEDS D'ARBRES ET/OU MURS
Identifiant de la procédure : a711dcab-2e5f-4857-921d-8e14f20c6219
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Les candidats doivent être des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77342000 Taille des haies

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La visite est obligatoire Prendre rendez-vous et envoyer un email à Morgane BERAT morgane.berat@chateauversailles; fr@chateauversailles.fr Les dates retenues pour les visites sont le : Jeudi 30 janvier à 14h Mardi 4 février à 10H
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : TAILLE DES REJETS, DELIERRAGE, DETOURAGE DES PIEDS D'ARBRES ET/OU MURS
Description : TAILLE DES REJETS, DELIERRAGE, DETOURAGE DES PIEDS D'ARBRES ET/OU MURS
Identifiant interne : 2025--DPJ

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77342000 Taille des haies

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/02/2025 14:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : délais nationaux

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Etablissement Public du Château, du Musée et domaine national de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours : Etablissement Public du Château, du Musée et domaine national de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Etablissement Public du Château, du Musée et domaine national de Versailles

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Etablissement Public du Château, du Musée et domaine national de Versailles
Numéro d’enregistrement : 18004626000014
Adresse postale : RP 834
Ville : Versailles cedex
Code postal : 78008
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : bmdpj@chateauversailles.fr
Téléphone : 0130837877
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 996c23ea-0adb-4c84-9c1f-3006ddc6d992 - 05
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/01/2025 11:13 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00030692-2025
Numéro de publication au JO S : 11/2025
Date de publication : 16/01/2025