Système de supervision, d’alimentation et de contrôle commande de l’observatoire sous-marin câblé de Mayotte

Le présent marché a pour objet la conception et la fabrication de divers équipements de supervision, d’alimentation et de contrôle-commande. Ces prestations seront essentiellement destinées au projet d’observatoire sous-marin câblé à Mayotte. Toutefois, elles pourront également être commandées au titre de tout autre action/projet porté par l’Ifremer pendant la durée …

CPV: 31600000 Sprzęt i aparatura elektryczna, 43135000 Urządzenia podwodne, 71320000 Usługi inżynieryjne w zakresie projektowania, 73300000 Projekt i realizacja badań oraz rozwój
Miejsce wykonania:
Système de supervision, d’alimentation et de contrôle commande de l’observatoire sous-marin câblé de Mayotte
Miejsce udzielenia zamówienia:
IFREMER
Numer nagrody:
241000022

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : IFREMER
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Système de supervision, d’alimentation et de contrôle commande de l’observatoire sous-marin câblé de Mayotte
Description : Le présent marché a pour objet la conception et la fabrication de divers équipements de supervision, d’alimentation et de contrôle-commande. Ces prestations seront essentiellement destinées au projet d’observatoire sous-marin câblé à Mayotte. Toutefois, elles pourront également être commandées au titre de tout autre action/projet porté par l’Ifremer pendant la durée du marché.
Identifiant de la procédure : b97434ba-2cc6-4402-a18e-ee141cc3480b
Avis précédent : 68520-2024
Identifiant interne : 241000022
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 73300000 Conception et exécution dans le domaine de la recherche et du développement

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La présente consultation est lancée après la déclaration sans suite de la procédure n°231000088 (avis n°2023/S 116-364396). Le marché sera passé en application du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics industriels approuvé par arrêté du 30 mars 2021. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de mettre en place des variantes à son initiative.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Système de supervision, d’alimentation et de contrôle commande de l’observatoire sous-marin câblé de Mayotte
Description : Le présent marché a pour objet les prestations suivantes : 1° Conception, fourniture et configuration d’un système de contrôle-commande sous-marin pour plusieurs instruments scientifiques (boîte de jonction comprenant électronique et enceinte mécanique). 2° Conception, fourniture et configuration d’un système de contrôle-commande sous-marin pour un instrument scientifique (convertisseur comprenant électronique et enceinte mécanique). 3° Conception, fourniture et configuration d’un système de contrôle-commande sous-marin pour deux voies (Power Management Unit comprenant électronique et enceinte mécanique). 4° Conception, fourniture et configuration d’un système d’alimentation et de contrôle-commande terrestre pour deux voies (Système terrestre comprenant électroniques, alimentations et conteneurisations). 5° Conception, fourniture et configuration de simulateurs électriques et optiques de chaque segment de câble électro-optique sous-marin, nécessaires à la recette et à la vérification du fonctionnement et des performances des équipements. 6° Systèmes de tests et validation : outillages physiques et/ou logiciels nécessaires à la recette et à la vérification du fonctionnement et des performances des équipements à livrer. 7° Conception d’un système de supervision, Interfaces graphiques Homme Machine (IHM) intégrées permettant de piloter les équipements proposés. Il permet également l’enregistrement des données (métriques, alarmes, logs, etc.) issues de l’infrastructure de l’observatoire (pas des instruments scientifiques connectés). 8° Fourniture des pièces détachées des équipements et services de maintenance. 9° Prestations complémentaires d’études et/ou de tests.
Identifiant interne : 241000022

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 73300000 Conception et exécution dans le domaine de la recherche et du développement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 43135000 Équipement sous-marin
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71320000 Services de conception technique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31600000 Matériel électrique

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Le matériel sera à livrer au Centre Ifremer de Bretagne, à Plouzané (29280). Des prestations de tests pourront avoir lieu à Mayotte.
Ville : PLOUZANE
Code postal : 29280
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 84 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 00155287-2023
Informations complémentaires : Conformément à l’article R. 2185-1 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur décide de déclarer la procédure de passation du présent marché sans-suite, pour motif d’intérêt général, en raison de la disparition du besoin objet du marché dans le cadre du projet MARMOR. Le pouvoir adjudicateur abandonne ainsi la procédure d’attribution.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Critère Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère Valeur technique de la proposition
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère Délais d'exécution
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Un référé contractuel peut être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution du contrat au Journal officiel de l’union européenne, dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication d’un avis d’attribution du contrat au Journal officiel de l’union européenne.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : IFREMER
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes
TED eSender : Publications Office of the European Union

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Décision de l’acheteur, en raison d’un changement des besoins

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : IFREMER
Numéro d’enregistrement : 33071536800032
Adresse postale : 1625 Route de Sainte Anne
Ville : PLOUZANE
Code postal : 29280
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Point de contact : Direction Administrative Juridique et Financière
Adresse électronique : Cellule.Marche@ifremer.fr
Téléphone : +33298224040
Adresse internet : www.ifremer.fr
Profil de l’acheteur : www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : 3 Contour de la Motte
Ville : Rennes
Code postal : 35044 Rennes
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone : +33 0223212828
Télécopieur : +33 0299635684
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 5b87c2e7-4aca-47eb-945e-6a9b51e587d5 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/01/2025 12:47 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00035985-2025
Numéro de publication au JO S : 12/2025
Date de publication : 17/01/2025