Surveillance et contrôle des accès des bâtiments communaux, abords des parkings et espaces publics pour la commune de La Ciotat (13600)

Surveillance et contrôle des accès des bâtiments communaux, abords des parkings et espaces publics pour la commune de La Ciotat (13600) Surveillance et contrôle des accès des bâtiments communaux, abords des parkings et espaces publics pour la commune de La Ciotat (13600)

CPV: 79714000 Usługi w zakresie nadzoru
Termin:
10 lutego 2025 16:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
Surveillance et contrôle des accès des bâtiments communaux, abords des parkings et espaces publics pour la commune de La Ciotat (13600)
Miejsce udzielenia zamówienia:
Commune de La Ciotat
Numer nagrody:
077/24

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de La Ciotat
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Surveillance et contrôle des accès des bâtiments communaux, abords des parkings et espaces publics pour la commune de La Ciotat (13600)
Description : Surveillance et contrôle des accès des bâtiments communaux, abords des parkings et espaces publics pour la commune de La Ciotat (13600)
Identifiant de la procédure : 351b9d40-4ba9-4c6a-801c-ca52f0d7d653
Identifiant interne : 077/24
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79714000 Services de surveillance

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : En application des dispositions de l'article 2112-2 du code de la commande publique le pouvoir adjudicateur a décidé d'inclure dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'action sociale.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale : Les motifs d'exclusion sont précisé dans les pièces du marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Surveillance et contrôle des accès des bâtiments communaux, abords des parkings et espaces publics pour la commune de La Ciotat (13600)
Description : Surveillance et contrôle des accès des bâtiments communaux, abords des parkings et espaces publics pour la commune de La Ciotat (13600)

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79714000 Services de surveillance

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 25/06/2025
Durée : 12 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois tacitement. Chaque période de reconduction sera d'un an. Le montant annuel maxi de chaque période est de 500 000 Euros HT

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : La note attribuée pour le prix sera calculée de manière suivante : Note Candidat = NOTE MAX x (Prix de l'offre recevable la moins-disante / prix du candidat)
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Les critères de la valeur technique sont précisés dans le RC
Pondération (points, valeur exacte) : 55
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Seront appréciés les actions proposées, dans le cadre de l'exécution du marché, pour répondre aux enjeux liés aux trois piliers du DD : environnemental (choix des matériaux, organisation mise en place, récupération des emballages, recyclage des déchets, diminution du bilan carbone de ses prestations etc.), social (taux d'emploi PMR, insertion professionnelle, égalité H/F etc.), et économie responsable (dispositifs de commerce équitable, économie circulaire, circuits courts etc.)
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 10/02/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Le Référé précontractuel (articles L. 5511 à L. 55112 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (articles L. 55113 à L. 55123 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 5517 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune de La Ciotat
Numéro d’enregistrement : 21130028000420
Adresse postale : Hôtel de ville Rond-point des messageries maritimes
Ville : La Ciotat
Code postal : 13600
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : M. Arnaud LEANDRI, Chef du service de la commande publique
Adresse électronique : marchespublics@mairie-laciotat.fr
Téléphone : +33442838971
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 17130005600024
Adresse postale : 31, rue JeanFrançois Leca
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Téléphone : +33491134813
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 4a5d13f6-df0a-4c18-9438-a8d7f368379c - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/01/2025 17:17 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00014121-2025
Numéro de publication au JO S : 6/2025
Date de publication : 09/01/2025