Surveillance des bâtiments et manifestations

La procédure s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commandes constitué entre la Ville de La Roche-sur-Yon et La Roche-sur-Yon Agglomération. Le coordonnateur de ce groupement de commandes est La Ville de La Roche-sur-Yon. Les différents lots de la consultation sont les suivants : - Lot 1 : Télésurveillance des …

CPV: 79710000 Usługi ochroniarskie, 79711000 Usługi nadzoru przy użyciu alarmu, 79713000 Usługi strażnicze, 79714000 Usługi w zakresie nadzoru
Termin:
4 lutego 2025 12:30
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
Surveillance des bâtiments et manifestations
Miejsce udzielenia zamówienia:
Ville de La Roche sur Yon (85)
Numer nagrody:
G25013-G25014-G25015

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de La Roche sur Yon (85)
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Surveillance des bâtiments et manifestations
Description : La procédure s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commandes constitué entre la Ville de La Roche-sur-Yon et La Roche-sur-Yon Agglomération. Le coordonnateur de ce groupement de commandes est La Ville de La Roche-sur-Yon. Les différents lots de la consultation sont les suivants : - Lot 1 : Télésurveillance des bâtiments et interventions - Lot 2 : Gardiennage des bâtiments - Lot 3 : Gardiennage de sécurité des manifestations Les lots 1 et 2 seront conclus avec un seul opérateur économique (mono attributaire). Le lot 3 sera attribué à deux opérateurs économiques les mieux classés, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Le lot 1 ne fait pas l'objet d'un fractionnement en tranches ou en bons de commandes. Il s'agit d'un marché ordinaire. Les lots 2 et 3 feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
Identifiant de la procédure : 10aefedb-d7f4-4a70-a6e5-cd9b2c8b5e48
Identifiant interne : G25013-G25014-G25015
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Procédure adaptée – Articles R. 2123-1 3° , R. 2123-4 et R. 2123-5 du Code de la commande publique. (Services spécifiques)

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79714000 Services de surveillance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79711000 Services de surveillance d'installations d'alarme
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79713000 Services de gardiennage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79710000 Services de sécurité

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire de la Ville de La Roche-sur-Yon et son agglomération
Ville : La Roche-sur-Yon
Code postal : 85000
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/25/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Télésurveillance des bâtiments et interventions
Description : Télésurveillance de sites équipés d’alarmes anti-intrusion (80 pour la Ville et 23 sites pour l’Agglomération) avec diverses consignes pouvant conduire à des demandes d’intervention d’agents de sécurité sur place dans un délai minimal de 30 minutes. La moyenne mensuelle estimée de ces interventions est d’environ une vingtaine pour la ville et moins d'une dizaine pour l’Agglomération. Dès la notification (envisagée au plus tard mi-mars 2025), le prestataire retenu prendra toutes les dispositions nécessaires pour un début d’exécution effectif au 1er avril 2025. Il s’agit d’un marché ordinaire mono-attributaire conclu pour une durée initiale d’un an, reconductible tacitement trois fois, soit une durée maximale de quatre ans. A titre indicatif, l'estimation annuelle est de 35 000 € HT.
Identifiant interne : G25013

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79714000 Services de surveillance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79711000 Services de surveillance d'installations d'alarme
Options :
Description des options : Ce marché pourra être reconduit 3 fois, soit pour une durée de 4 ans maximum. La reconduction est tacite.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire de la Ville de La Roche-sur-Yon et son agglomération
Ville : La Roche-sur-Yon
Code postal : 85000
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/04/2025
Date de fin de durée : 31/03/2026

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Capacités techniques, financières et professionnelles
Description : Cf règlement de la consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Evalué sur la base du DQE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique - Moyens mis en œuvre pour l’exécution des prestations 60 % - Méthodologie d’exécution des prestations 40 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/02/2025 12:30 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de La Roche sur Yon (85)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de La Roche sur Yon (85)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de La Roche sur Yon (85)
Organisation qui traite les offres : Ville de La Roche sur Yon (85)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Gardiennage de sécurité des manifestations
Description : Gardiennage et sécurité des manifestations à l’exception des évènements se déroulant à l’intérieur des bâtiments faisant l’objet du gardiennage prévu au lot 2. A titre indicatif, en moyenne, l'estimation est de 7 grands évènements récurrents (les vœux du maire, la Bicentenaire, la fête de la musique ( juin) , le Festival RPOP (juin-juillet), les 13 et 14 juillet (juillet), la Joséphine (octobre),les festivités de Noël et marché de Noël (décembre). Un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande avec un maximum fixé en valeur (sans montant minimum) sera conclu à l’issue de la consultation. Pour l’ensemble des membres du groupement de commandes, le montant maximum annuel est de : 170 000 € HT. Ce montant maximum fait l’objet d’une répartition contractuelle définie comme suit : Ville de La Roche-sur-Yon : 160 000 € HT / La Roche-sur-Yon Agglomération : 10 000 € HT. Le lot 3 sera attribué à deux opérateurs économiques les mieux classés, sous réserve d’un nombre suffisant de candidats et d’offres. Les deux opérateurs économiques sélectionnés dans l’ordre du classement final, deviendront les prestataires exclusifs durant la durée totale de l’accord-cadre. La répartition des bons de commande se fera en cascade La durée initiale de cet accord-cadre est fixée à 1 an à compter de sa date de notification, reconductible tacitement trois fois
Identifiant interne : G25015

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79713000 Services de gardiennage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79714000 Services de surveillance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79710000 Services de sécurité
Options :
Description des options : Accord-cadre conclu pour un an, reconductible tacitement trois fois, soit une durée de quatre ans maximum

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire de la Ville de La Roche-sur-Yon et son agglomération
Ville : La Roche-sur-Yon
Code postal : 85000
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 680 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : Capacités techniques, financières et professionnelles

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Evalué sur la base du DQE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique - Moyens mis en œuvre pour l’exécution des prestations 60 % - Méthodologie d’exécution des prestations 40 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/02/2025 12:30 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Voir article 9 règlement de la consultation

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de La Roche sur Yon (85)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de La Roche sur Yon (85)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de La Roche sur Yon (85)
Organisation qui traite les offres : Ville de La Roche sur Yon (85)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Gardiennage des bâtiments
Description : Gardiennage pour des bâtiments identifiés y compris lors d’une manifestation ou un événement se déroulant à l’intérieur de ceux-ci. Cinq sites sont concernés pour cette prestation de façon régulière et/ou journalière : l’Hôtel de Ville et d’Agglomération, le Pôle Culturel CYEL, le théâtre, le musée et le Complexe Aquatique Patinoire. La prestation comprendra l’accueil du public, les rondes, le respect des règles de sécurité exigées par la réglementation et celles émanant de l’acheteur. Le volume annuel total estimé est 4 669.25 heures. Un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un maximum fixé en valeur (sans montant minimum) sera conclu à l’issue de la consultation. Pour l’ensemble des membres du groupement de commandes, le montant maximum annuel est de : 185 000 € HT. Ce montant maximum fait l’objet d’une répartition contractuelle définie comme suit : Ville de La Roche-sur-Yon : 110 000 € HT / La Roche-sur-Yon Agglomération : 75 000 € HT. La durée initiale de cet accord-cadre est fixée à 1 an à compter du 22 mars 2025. Dès la notification (envisagée au plus tard mi-mars 2025), le prestataire retenu prendra toutes les dispositions nécessaires pour un début d’exécution effectif au 22 mars 2025
Identifiant interne : G25014

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79713000 Services de gardiennage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79714000 Services de surveillance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79710000 Services de sécurité
Options :
Description des options : Accord-cadre conclu pour un an, reconductible tacitement trois fois, soit une durée de quatre ans maximum.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire de la Ville de La Roche-sur-Yon et son agglomération.
Ville : La Roche-sur-Yon
Code postal : 85000
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 22/03/2025
Date de fin de durée : 21/03/2026

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 740 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : Capacités techniques, financières et professionnelles

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Evalué sur la base du DQE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique - Moyens mis en œuvre pour l’exécution des prestations 60 % - Méthodologie d’exécution des prestations 40 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/02/2025 12:30 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Voir article 9 règlement de la consultation

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de La Roche sur Yon (85)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de La Roche sur Yon (85)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de La Roche sur Yon (85)
Organisation qui traite les offres : Ville de La Roche sur Yon (85)

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de La Roche sur Yon (85)
Numéro d’enregistrement : 21850191400566
Adresse postale : Place du Théâtre BP 829
Ville : La Roche-sur-Yon
Code postal : 85021
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Adresse électronique : anne.tierce@larochesuryon.fr
Téléphone : +33 251243314
Télécopieur : +33 251374871
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.ville-larochesuryon.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 1744000510010
Département : 44
Adresse postale : 6 allée de l'île Gloriette - CS 24111
Ville : Nantes Cédex
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : +33 255101002
Télécopieur : +33 255101003
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e3215c80-ad4a-441c-9130-9a78d4412241 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/01/2025 14:29 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00011468-2025
Numéro de publication au JO S : 6/2025
Date de publication : 09/01/2025