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1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : AGENCE DE L'EAU RHONE MEDITERRANEE CORSE

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Surveillance de la qualité des eaux du bassin Rhône Méditerranée - Invertébrés en cours d'eau profonds

Description : Réalisation de mesures hydrobiologiques nécessaires à l'évaluation de l'état des cours d'eau du bassin Rhône-Méditerranée. Les prestations demandées dans le cadre du CCTP sont les suivantes : -Prélèvements du compartiment biologique « macro-invertébrés » selon une norme expérimentale adaptée aux cours d'eau profonds et canaux (norme expérimentale XP T90-337 de mars 2019) ; -Déterminations de « macro-invertébrés » selon la norme NF T90-388 de décembre 2020 ; -Fourniture des données issues des 2 phases précédemment citées sous forme de rapports papiers et de documents informatisés.

Identifiant de la procédure : f7b10648-ee59-418a-8987-216394e590e2

Avis précédent : ceee9354-cfde-4181-b8b5-b281cce75d1f-03

Type de procédure : Ouverte

Justification de la procédure accélérée :

Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90700000 Services relatifs à l'environnement

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Lyon

Code postal : 69007

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 532 000 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 620 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Pour tous les lots : La valeur technique de l'offre, pondérée à 60 %, sur la base de la note méthodologique décomposée comme suit : - La qualité de la description et pertinence de la méthodologie proposée, pondérée à 30% ; - La pertinence du contenu de la démarche qualité et capacité à garantir la qualité des prestations, pondérée à 15% ; - L'adéquation des moyens humains mobilisés aux exigences du CCTP, pondérée à 10% ; - L'adéquation des moyens matériels mobilisés aux exigences du CCTP, pondérée à 5%. Le prix de la prestation, pondéré à 40%, sur la base du bordereau des prix unitaires et de l'estimation financière (BP-EF - annexe 1 à l'Acte d'Engagement)

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Surveillance de la qualité des eaux du bassin Rhône Méditerranée - Invertébrés en cours d'eau profonds

Description : Prélèvement et détermination des macro-invertébrés benthiques en cours d'eau profond - bassin Rhône Méditerranée, région Bourgogne-Franche-Comté et départements de la Haute-Marne et des Vosges.

Identifiant interne : 2024-40

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90700000 Services relatifs à l'environnement

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 03/02/2025

Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : La valeur technique de l'offre

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 60

Critère :

Type : Prix

Nom :

Description : Prix de la prestation

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON -

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON -

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : AGENCE DE L'EAU RHONE MEDITERRANEE CORSE -

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : AGENCE DE L'EAU RHONE MEDITERRANEE CORSE -

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON -

Organisation qui signe le marché : AGENCE DE L'EAU RHONE MEDITERRANEE CORSE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Surveillance de la qualité des eaux du bassin Rhône Méditerranée - Invertébrés en cours d'eau profonds

Description : Prélèvement et détermination des macro-invertébrés benthiques en cours d'eau profond - bassin Rhône Méditerranée, région Auvergne-Rhône-Alpes.

Identifiant interne : 2024-41

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90700000 Services relatifs à l'environnement

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 03/02/2025

Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : La valeur technique de l'offre

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 60

Critère :

Type : Prix

Nom :

Description : Prix de la prestation

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON -

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON -

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : AGENCE DE L'EAU RHONE MEDITERRANEE CORSE -

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : AGENCE DE L'EAU RHONE MEDITERRANEE CORSE -

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON -

Organisation qui signe le marché : AGENCE DE L'EAU RHONE MEDITERRANEE CORSE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Surveillance de la qualité des eaux du bassin Rhône Méditerranée - Invertébrés en cours d'eau profonds

Description : Prélèvement et détermination des macro-invertébrés benthiques en cours d'eau profond - bassin Rhône Méditerranée, régions Provence-Alpes-Côte d'Azur et Occitanie.

Identifiant interne : 2024-42

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90700000 Services relatifs à l'environnement

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 03/02/2025

Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : La valeur technique de l'offre

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 60

Critère :

Type : Prix

Nom :

Description : Prix de la prestation

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON -

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON -

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : AGENCE DE L'EAU RHONE MEDITERRANEE CORSE -

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : AGENCE DE L'EAU RHONE MEDITERRANEE CORSE -

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON -

Organisation qui signe le marché : AGENCE DE L'EAU RHONE MEDITERRANEE CORSE

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 624 377,92 Euro

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 624 377,92 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre :

Valeur maximale de l’accord-cadre : 225 165,32 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : AQUABIO SCOPSA - LOT 1

Offre :

Identifiant de l’offre : AQUABIO - LOT 1

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001

Valeur de l'offre : 225 165,32 Euro

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : 2024-40 LOT1

Date à laquelle le lauréat a été choisi : 17/01/2025

Date de conclusion du marché : 10/03/2025

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui

Avis qui a créé l'accord-cadre : ceee9354-cfde-4181-b8b5-b281cce75d1f-03

Organisation qui signe le marché : AGENCE DE L'EAU RHONE MEDITERRANEE CORSE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : SAS GREBE - GROUPE DE RECHERCHE ET D'ETUDE BIOLOGIE ET ENVIRONNEMENT - LOT 2

Offre :

Identifiant de l’offre : SAS GREBE - LOT 2

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002

Valeur de l'offre : 171 576 Euro

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : 2024-41 LOT 2

Date à laquelle le lauréat a été choisi : 17/01/2025

Date de conclusion du marché : 10/03/2025

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui

Avis qui a créé l'accord-cadre : ceee9354-cfde-4181-b8b5-b281cce75d1f-03

Organisation qui signe le marché : AGENCE DE L'EAU RHONE MEDITERRANEE CORSE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : SAS SAGE ENVIRONNEMENT - LOT 3

Offre :

Identifiant de l’offre : SAS SAGE ENVIRONNEMENT - LOT 3

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003

Valeur de l'offre : 227 636,6 Euro

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : 2024-42 LOT 3

Date à laquelle le lauréat a été choisi : 17/01/2025

Date de conclusion du marché : 10/03/2025

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui

Avis qui a créé l'accord-cadre : ceee9354-cfde-4181-b8b5-b281cce75d1f-03

Organisation qui signe le marché : AGENCE DE L'EAU RHONE MEDITERRANEE CORSE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : AGENCE DE L'EAU RHONE MEDITERRANEE CORSE

Numéro d’enregistrement : 18690155900069

Adresse postale : 2-4 ALLEE DE LODZ

Ville : Lyon

Code postal : 69007

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )

Pays : France

Adresse électronique : contact.saaj@eaurmc.fr

Téléphone : 0472712600

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON

Numéro d’enregistrement : 17690005800015

Adresse postale : 184 rue Duguesclin

Ville : LYON

Code postal : 69003

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr

Téléphone : 0487635000

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : AQUABIO SCOPSA - LOT 1

Numéro d’enregistrement : 41749411900056

Ville : SAINT GERMAIN DU PUCH

Code postal : 33750

Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )

Pays : France

Adresse électronique : commercial@aquabio-conseil.com

Téléphone : 0557245721

Rôles de cette organisation :

Soumissionnaire

Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0004

Nom officiel : SAS GREBE - GROUPE DE RECHERCHE ET D'ETUDE BIOLOGIE ET ENVIRONNEMENT - LOT 2

Numéro d’enregistrement : 32939196500038

Ville : LYON

Code postal : 69007

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )

Pays : France

Adresse électronique : contact@grebe.fr

Téléphone : 0472710379

Rôles de cette organisation :

Soumissionnaire

Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0005

Nom officiel : SAS SAGE ENVIRONNEMENT - LOT 3

Numéro d’enregistrement : 38984189100036

Ville : ANNECY LE VIEUX

Code postal : 74940

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )

Pays : France

Adresse électronique : sage.annecy@sage-environnement.fr

Téléphone : 0450640614

Rôles de cette organisation :

Soumissionnaire

Lauréat de ces lots : LOT-0003

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 02908ad9-b9ad-48ed-a270-a3ae2f276d9b - 01

Type de formulaire : Résultats

Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 16/04/2025 14:54 +02:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00250935-2025

Numéro de publication au JO S : 76/2025

Date de publication : 17/04/2025