Support et maintenance du système décisionnel, prestations d'assistance et de développements associées

Le Département de la Seine-Maritime a engagé une procédure d'appel d'offres ouvert conformément à l'article R2124-2 1° du code de la commande publique, en vue de la passation d'un accord cadre mono-attributaire de services à bons de commande, non alloti, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de …

CPV: 72212461 Usługi opracowywania oprogramowania analitycznego lub naukowego, 72267100 Konserwacja oprogramowania technologii informacji, 72316000 Usługi analizy danych, 72611000 Usługi w zakresie wsparcia technicznego
Miejsce wykonania:
Support et maintenance du système décisionnel, prestations d'assistance et de développements associées
Miejsce udzielenia zamówienia:
Département de la Seine-Maritime
Numer nagrody:
202402211350

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département de la Seine-Maritime
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Support et maintenance du système décisionnel, prestations d'assistance et de développements associées
Description : Le Département de la Seine-Maritime a engagé une procédure d'appel d'offres ouvert conformément à l'article R2124-2 1° du code de la commande publique, en vue de la passation d'un accord cadre mono-attributaire de services à bons de commande, non alloti, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 150 000 euro(s) HT
Identifiant de la procédure : 64e8ff1c-3b1e-4c0d-8a38-6f0e9aac84b7
Identifiant interne : 202402211350
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72212461 Services de développement de logiciels analytiques ou scientifiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72316000 Services d'analyse de données
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72611000 Services d'assistance technique informatique

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Support et maintenance du système décisionnel, prestations d'assistance et de développements associées
Description : Le Département de la Seine-Maritime a engagé une procédure d'appel d'offres ouvert conformément à l'article R2124-2 1° du code de la commande publique, en vue de la passation d'un accord cadre mono-attributaire de services à bons de commande, non alloti, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 150 000 euro(s) HT
Identifiant interne : S-PF-1464707

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72212461 Services de développement de logiciels analytiques ou scientifiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72316000 Services d'analyse de données
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72611000 Services d'assistance technique informatique

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Accord cadre d'une durée d'1 an à compter de sa notification, reconductible 3 fois 1 an, soit une durée maximale de 4 ans

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 298321-2024

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif social promu : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Développements
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Assistance utilisateur et maintenance applicative et technique
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Formations
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Insertion sociale
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : « - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. »

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ATTINEOS
Offre :
Identifiant de l’offre : ATTINEOS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 372 560 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-394
Titre : Support et maintenance du système décisionnel, prestations d'assistance et de développements associées
Date de conclusion du marché : 11/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : B10F8BEA-DBDA-B28F-ACC7C86D7BA27A10
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Département de la Seine-Maritime
Numéro d’enregistrement : 52817
Adresse postale : Hôtel du Département Quai Jean Moulin , Cs 56101
Ville : Rouen Cedex
Code postal : 76101
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Point de contact : BELLANGER Bertrand
Téléphone : 0235035555
Télécopieur : 0235035542
Profil de l’acheteur : https://www.mpe76.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement : B10F8C0D-DCEA-40A0-57270C673F39227A
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : 0235583500
Télécopieur : 0235583503
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : ATTINEOS
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1464707-1-0-1
Adresse postale : 27 Av De L'Opera
Ville : Paris 1
Code postal : 75001
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : j.gratien@attineos.com
Téléphone : 0278775627
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 8ad37ed4-3ffb-407a-ab07-be1216b64e20 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/12/2024 10:59 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00796474-2024
Numéro de publication au JO S : 251/2024
Date de publication : 27/12/2024