Supervision déléguée de la tranchée couverte de Gometz la Ville

La mise à disposition d'une infrastructure routière pour la permanence et la surveillance humaine nécessaires à la gestion technique et à la gestion du trafic routier de la tranchée couverte sur la commune de Gometz-la-Ville. Accord cadre composite mono-attributaire de service ayant une part à bons de commande sans minimum …

CPV: 63712710 Usługi monitorowania ruchu
Termin:
31 stycznia 2025 12:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
Supervision déléguée de la tranchée couverte de Gometz la Ville
Miejsce udzielenia zamówienia:
Conseil Départemental de l'Essonne
Numer nagrody:
2878_1_00

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Conseil Départemental de l'Essonne
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Supervision déléguée de la tranchée couverte de Gometz la Ville
Description : La mise à disposition d'une infrastructure routière pour la permanence et la surveillance humaine nécessaires à la gestion technique et à la gestion du trafic routier de la tranchée couverte sur la commune de Gometz-la-Ville. Accord cadre composite mono-attributaire de service ayant une part à bons de commande sans minimum et un maximum annuel de 25 000 euro(s) HT (BPU) et une partie forfaitaire (DPGF). Les prestations comprennent :- La confection, fourniture et fonctionnement du Plan d'Assurance qualité ;- La fourniture des licences des pro logiciels de supervision de gestion technique centralisé et de détection automatique d'incident pour le centre de supervision et toutes les sujétions rattachées, ;- La fourniture, mise en oeuvre, raccordements, intégration et essais de tous les équipements nécessaires au centre de supervision pour la réalisation des prestations de supervision déléguée de la tranché couverte de Gometz-la-Ville- La location du réseau de transmission sécurisé et à haute disponibilité entre le local technique de la tranchée couverte et le centre de supervision délégué ;- La supervision H24 depuis le centre de supervision délégué suivant un degré de surveillance D4 24H/24 7 jours sur 7 - L'assistance au maitre d'ouvrage lors de choix stratégiques pour la gestion technique centralisée et la détection automatique d'incidents Les détails des conditions de réalisation des prestations est défini dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP)
Identifiant de la procédure : eaf22723-2646-4ef5-a1b5-fe542bd89ec6
Identifiant interne : 2878_1_00
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63712710 Services de surveillance de la circulation routière
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 63712710 Services de surveillance de la circulation routière

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Boulevard de France
Ville : évry-Courcouronnes
Code postal : 91012
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 500 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats font parvenir leur demande au plus tard 12 jours calendaires avant la date limite de remise des offres leurs questions par voie électronique sur le profil acheteur https://www.marches-publics.info/. La réponse est adressée au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des offres à tous les candidats ayant téléchargé le dossier de consultation sous réserve d'avoir indiqué un courriel valide. Afin de maintenir une stricte égalité entre les candidats, toutes les demandes de renseignements et les réponses correspondantes se feront impérativement par écrit sur cette plateforme
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Supervision déléguée de la tranchée couverte de Gometz la Ville
Description : La mise à disposition d'une infrastructure routière pour la permanence et la surveillance humaine nécessaires à la gestion technique et à la gestion du trafic routier de la tranchée couverte sur la commune de Gometz-la-Ville. Accord cadre composite mono-attributaire de service ayant une part à bons de commande sans minimum et un maximum annuel de 25 000 euro(s) HT (BPU) et une partie forfaitaire (DPGF). Les prestations comprennent :- La confection, fourniture et fonctionnement du Plan d'Assurance qualité ;- La fourniture des licences des pro logiciels de supervision de gestion technique centralisé et de détection automatique d'incident pour le centre de supervision et toutes les sujétions rattachées, ;- La fourniture, mise en oeuvre, raccordements, intégration et essais de tous les équipements nécessaires au centre de supervision pour la réalisation des prestations de supervision déléguée de la tranché couverte de Gometz-la-Ville- La location du réseau de transmission sécurisé et à haute disponibilité entre le local technique de la tranchée couverte et le centre de supervision délégué ;- La supervision H24 depuis le centre de supervision délégué suivant un degré de surveillance D4 24H/24 7 jours sur 7 - L'assistance au maitre d'ouvrage lors de choix stratégiques pour la gestion technique centralisée et la détection automatique d'incidents Les détails des conditions de réalisation des prestations est défini dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP)
Identifiant interne : S-PF-1578539

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63712710 Services de surveillance de la circulation routière
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 63712710 Services de surveillance de la circulation routière

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Boulevard de France
Ville : évry-Courcouronnes
Code postal : 91012
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 30/05/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : 1 an reconductible 3 fois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 500 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : se référer au Rc
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : se référer au Rc
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : se référer au Rc

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 31/01/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 31/01/2025 13:30 +01:00
Lieu : Evry-Courcouronnes
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil Départemental de l'Essonne
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : BA656ADD-A0FB-4570-76E9F0B6274ADC1B
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Conseil Départemental de l'Essonne
Numéro d’enregistrement : 66874
Adresse postale : Boulevard de France - Georges Pompidou
Ville : évry-Courcouronnes
Code postal : 91012
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Point de contact : Le Président du Conseil départemental de l'Essonne
Adresse électronique : contact@essonne.fr
Téléphone : 0160919191
Adresse internet : https://www.essonne.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Conseil Départemental de l'Essonne
Numéro d’enregistrement : BA656B02-C46C-A9C4-303F8DEEAAA12121
Adresse postale : Boulevard de France
Ville : évry-Courcouronnes
Code postal : 91012
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@essonne.fr
Téléphone : 0160919191
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement : BA656B15-BD14-6672-58052FF5EBB42DB9
Adresse postale : 56 avenue de Saint Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone : 0139205400
Télécopieur : 0139205487
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement : BA656B25-0B0E-D5E0-332627AEB17948FD
Adresse postale : 56 avenue de Saint Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone : 0139205400
Télécopieur : 0139205487
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 3eed4da5-fc64-4e94-8dde-db2128d9fe6c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/12/2024 15:20 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00797825-2024
Numéro de publication au JO S : 252/2024
Date de publication : 30/12/2024