Suivi animation du programme d'intérêt général " Pacte territorial", dispositif d'information et d'accompagnement des propriétaires pour l'amélioration de l'habitat privé (adaptation à la perte d'autonomie, lutte contre l'habitat indigne, rénovation énergétique.

Suivi animation du programme d'intérêt général " Pacte territorial", dispositif d'information et d'accompagnement des propriétaires pour l'amélioration de l'habitat privé (adaptation à la perte d'autonomie, lutte contre l'habitat indigne, rénovation énergétique. Le présent marché a pour objet la réalisation du suivi-animation et du suivi post-opérationnel du Programme d'Intérêt Général (PIG) …

CPV: 71241000 Studia wykonalności, usługi doradcze, analizy
Termin:
3 lutego 2025 17:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
Suivi animation du programme d'intérêt général " Pacte territorial", dispositif d'information et d'accompagnement des propriétaires pour l'amélioration de l'habitat privé (adaptation à la perte d'autonomie, lutte contre l'habitat indigne, rénovation énergétique.
Miejsce udzielenia zamówienia:
EPT GPSO
Numer nagrody:
lot unique

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : EPT GPSO
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Suivi animation du programme d'intérêt général " Pacte territorial", dispositif d'information et d'accompagnement des propriétaires pour l'amélioration de l'habitat privé (adaptation à la perte d'autonomie, lutte contre l'habitat indigne, rénovation énergétique.
Description : Suivi animation du programme d'intérêt général " Pacte territorial", dispositif d'information et d'accompagnement des propriétaires pour l'amélioration de l'habitat privé (adaptation à la perte d'autonomie, lutte contre l'habitat indigne, rénovation énergétique.
Identifiant de la procédure : 0908ac15-01d0-4398-9fee-9cc0186784e5
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2 211 845,67 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est retiré uniquement sur le site internet https://marches.maximilien.fr. Aucun envoi par courrier électronique ou sur support physique électronique ne sera réalisé. Le téléchargement est gratuit. Préalablement au téléchargement du DCE, il vous sera demandé si vous souhaitez vous identifier. Conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Cependant, l'attention des candidats est attirée sur le fait que l'identification leur permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Ainsi, en cas de téléchargement anonyme du DCE et/ou de mentions erronées dans le formulaire d'identification, les opérateurs économiques concernés ne seront pas informés des éventuelles modifications et précisions apportés au DCE. Il leur appartiendra de récupérer par leurs propres moyens les informations communiquées. Le retrait du DCE peut avoir lieu jusqu'aux date et heure indiquées au présent avis
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Faillite : les autres motifs figurent au RC

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Suivi-animation du PIG Pacte territorial, dispositif d'information et d'accompagnement des propriétaires pour l'amélioration de l'habitat privé (adaptation à la perte d'autonomie, lutte contre l'habitat indigne, rénovation énergétique.
Description : Le présent marché a pour objet la réalisation du suivi-animation et du suivi post-opérationnel du Programme d'Intérêt Général (PIG) « Pacte Territorial ». Les missions principales du marché sont les suivantes : • Missions de dynamique territoriale pour l'adaptation des logements à la perte et la lutte contre l'habitat indigne ; • Missions d'information, de conseil et d'orientation pour l'adaptation des logements à la perte et la lutte contre l'habitat indigne ; • Accompagnement des propriétaires individuels (occupants et bailleurs) jusqu'à la fin de travaux de rénovation ; • Accompagnement au syndicat des copropriétés fragiles jusqu'à la fin de travaux de rénovation ; • Accompagnement au syndicat des copropriétés saines jusqu'à la fin de travaux de rénovation ; • Communication du dispositif. Le marché inclut également le suivi administratif et technique post-opérationnel des dossiers engagés avant le terme de la convention du Programme d'Intérêt Général. Le marché est un marché unique de services, traité à prix mixtes. Le marché est à prix global et forfaitaire pour les cinq premières années du marché (durée de la convention de suivi-animation du PIG « Pacte territorial ») pour les prestations suivantes. Les prestations relevant du forfait sont détaillées à l'article 8.1.1 du CCAP Le marché est également un accord-cadre à bons de commande sur la base de prix forfaitisés identifiés au bordereau des prix appliqués aux quantités réellement exécutées, conformément aux dispositions des articles R. 2162-2 et suivant, ainsi que R. 2162-13 et suivant du Code de la commande publique, sans montant minimum et avec un montant maximum de 470 000Euros HT sur toute la durée du marché (7 ans). Les prestations relatives à l'accord cadre sont détaillées à l'article 8.1.2 du CCAP Le marché prendra effet à compter de sa date de notification. Les prestations du PIG Pacte Territorial débuteront effectivement à compter de l'émission de l'ordre de service de démarrage pour une durée de 5 ans ferme. La durée du suivi post opérationnel a lieu jusqu'à l'accompagnement du dernier dossier pour une durée estimée de 2 ans. Le marché s'achèvera donc à l'issue de cet accompagnement soit au bout de 7 ans ferme. le marché n'est pas alloti au sens des articles L. 2113-10, L2113-11, R2113-2 et R2113-3 du Code de la commande publique, car l'objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Le marché n'est pas un marché à tranches. Le marché ne comprend ni option ni prestations supplémentaires éventuelles
Identifiant interne : lot unique

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 7 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2 211 845,67 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Moyens matériel et humains et références, qualification techniques ( sur les 3 dernières années)
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Chiffre d'affaires ( montant et évolution sur les 3 dernières années)
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : La personne présentant l'offre doit être habilitée à engager le candidat, et présenter à cet effet les justificatifs adéquats, certifiant qu'il est autorisé à signer l'ensemble des documents de l'offre.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique o La méthodologie proposée pour mener à bien la mission (présentation précise et claire de la démarche, contextualisation, opportunité des propositions, méthodes et outils innovants, calendrier) (45 points) o La composition de l'équipe, notamment les qualifications, diplômes, expériences et références des personnes qui seront affectées à cette opération et le temps passé par chaque profil proposé sur les phases de la mission, nombre de jours d'intervention, les ETP moyens par an et pour la durée de l'opération, la pluridisciplinarité de l'équipe, son encadrement et les moyens matériels (20 points) o Une analyse critique du détail de l'opération donné au cahier des clauses techniques particulières (5 points)
Pondération (points, valeur exacte) : 70
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 20/01/2025 17:00 +02:00
Adresse des documents de marché : http://marches.maximilien.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/02/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : La procédure du référé pré-contractuel prévue à l'article L.551-1 du Code de la justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articlesL.551-13 à L.551-23 du code de la justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu àl'articleR.2183-6 du Code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.551-15 du Code de la justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du Code de la justice administrative).Les actes détachables du contrat ne peuvent être contactés qu'à l'occasion de ce recours.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EPT GPSO
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : EPT GPSO
Organisation qui reçoit les demandes de participation : EPT GPSO

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : EPT GPSO
Numéro d’enregistrement : 20005797400012
Adresse postale : 9, route de Vaugirard - CS90008
Ville : Meudon cedex
Code postal : 92197
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : DCPAJ
Adresse électronique : lamia.guenchi@seineouest.fr
Téléphone : +33 146292463
Profil de l’acheteur : https://marches.maximilien.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : 17950702500015
Adresse postale : 2-4, boulevard de l'Hautil - BP 30322
Ville : Cergy pontoise cedex
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergypontoise@juradm.fr
Téléphone : +33 130173400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 29ed8fe5-9143-484c-98ea-115e3ab658fe - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/01/2025 16:14 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00006222-2025
Numéro de publication au JO S : 4/2025
Date de publication : 07/01/2025