Suivi-animation de l'OPAH communautaire 2024-2027 et de l'OPAH-RU "Gourdon-Coeur de Bouriane" 2024-2029

Le présent marché de prestations intellectuelles, en lot unique, a pour objet de confier à un prestataire certaines missions de suivi-animation de deux Opérations Programmées de l'Habitat (OPAH) : - une OPAH Communautaire simple couvrant les 20 communes de la Communauté de Communes Quercy Bouriane ; - une OPAH Renouvellement …

CPV: 71241000 Studia wykonalności, usługi doradcze, analizy, 71315200 Budowlane usługi doradcze
Miejsce wykonania:
Suivi-animation de l'OPAH communautaire 2024-2027 et de l'OPAH-RU "Gourdon-Coeur de Bouriane" 2024-2029
Miejsce udzielenia zamówienia:
Communauté de Commune Quercy Bouriane
Numer nagrody:
S-PF-1491112

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de Commune Quercy Bouriane
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Suivi-animation de l'OPAH communautaire 2024-2027 et de l'OPAH-RU "Gourdon-Coeur de Bouriane" 2024-2029
Description : Le présent marché de prestations intellectuelles, en lot unique, a pour objet de confier à un prestataire certaines missions de suivi-animation de deux Opérations Programmées de l'Habitat (OPAH) : - une OPAH Communautaire simple couvrant les 20 communes de la Communauté de Communes Quercy Bouriane ; - une OPAH Renouvellement Urbain « Gourdon - Coeur de Bouriane » sur le centre ville de Gourdon. Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de services. La mission est décomposée en deux parties : - Une partie forfaitaire comprenant les missions de co-animation des OPAH, d'information et de conseil des propriétaires bailleurs, de prospection et d'étude, détaillée au DPGF ; - Une partie variable comprenant l'assistance aux porteurs de projets privés et aux collectivités dans la mise en oeuvre du volet renouvellement urbain, détaillée au BPU
Identifiant de la procédure : b319a0a6-75e1-42f3-aaee-b99465c7317b
Identifiant interne : S-PF-1491112
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71315200 Services de conseil en bâtiment

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Suivi-animation de l'OPAH communautaire 2024-2027 et de l'OPAH-RU "Gourdon-Coeur de Bouriane" 2024-2029
Description : Le présent marché de prestations intellectuelles, en lot unique, a pour objet de confier à un prestataire certaines missions de suivi-animation de deux Opérations Programmées de l'Habitat (OPAH) : - une OPAH Communautaire simple couvrant les 20 communes de la Communauté de Communes Quercy Bouriane ; - une OPAH Renouvellement Urbain « Gourdon - Coeur de Bouriane » sur le centre ville de Gourdon. Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de services. La mission est décomposée en deux parties : - Une partie forfaitaire comprenant les missions de co-animation des OPAH, d'information et de conseil des propriétaires bailleurs, de prospection et d'étude, détaillée au DPGF ; - Une partie variable comprenant l'assistance aux porteurs de projets privés et aux collectivités dans la mise en oeuvre du volet renouvellement urbain, détaillée au BPU
Identifiant interne : S-PF-1491112

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71315200 Services de conseil en bâtiment

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/10/2024
Durée : 60 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Capacité des postulants
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Commune Quercy Bouriane
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 556 335 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SOLIHA LOT
Offre :
Identifiant de l’offre : SOLIHA LOT
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 556 335 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024 Aoo-Serv-01
Titre : Suivi-animation de l'Opah communautaire 2024-2027 et de l'Opah-Ru "Gourdon-Coeur de Bouriane" 2024-2029
Date de conclusion du marché : 13/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 1CC22D13-F812-5D21-71569801FF56421E
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Communauté de Commune Quercy Bouriane
Numéro d’enregistrement : 63966
Adresse postale : 98 avenue Gambetta
Ville : Gourdon
Code postal : 46300
Subdivision pays (NUTS) : Lot ( FRJ25 )
Pays : France
Point de contact : COURTIN Jean Marie
Adresse électronique : contact@ccqb.fr
Téléphone : 0565372370
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Communauté de Commune Quercy Bouriane
Numéro d’enregistrement : 1732504
Adresse postale : 98 avenue Gambetta
Ville : Gourdon
Code postal : 46300
Subdivision pays (NUTS) : Lot ( FRJ25 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@ccqb.fr
Téléphone : 0565372370
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : 1CC22D43-C5C0-9FF3-DAABBBDE9EDA1110
Adresse postale : 68, rue Raymond Iv
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : 0562735757
Télécopieur : 0562735740
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : SOLIHA LOT
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1491112-1-0-1
Adresse postale : 64 Bd Leon Gambetta
Ville : Cahors
Code postal : 46000
Subdivision pays (NUTS) : Lot ( FRJ25 )
Pays : France
Adresse électronique : contact.lot@soliha.fr
Téléphone : 0565354823
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : bc4dd50a-a6d9-4be9-847e-281eb7490668 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 26/12/2024 13:10 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00798097-2024
Numéro de publication au JO S : 252/2024
Date de publication : 30/12/2024