Souscription des marchés d'assurances pour la ville de Lescar

La présente consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurances en dommages aux biens et en flotte auto pour la ville de Lescar Assurance pour les risques automobiles Assurances en dommages aux biens

CPV: 66510000 Usługi ubezpieczeniowe, 66514110 Usługi ubezpieczeń pojazdów mechanicznych, 66515000 Usługi ubezpieczenia od uszkodzenia lub utraty
Miejsce wykonania:
Souscription des marchés d'assurances pour la ville de Lescar
Miejsce udzielenia zamówienia:
Mairie de Lescar
Numer nagrody:
1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie de Lescar
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Souscription des marchés d'assurances pour la ville de Lescar
Description : La présente consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurances en dommages aux biens et en flotte auto pour la ville de Lescar
Identifiant de la procédure : 03796da6-08c2-4573-ad8d-ed0511e6cf96
Avis précédent : 915b597f-42e6-4d96-a365-b9c02afa6cf2-01
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Lescar
Code postal : 64230
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Risques automobiles
Description : Assurance pour les risques automobiles
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Lescar
Code postal : 64230
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 561544-2024

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique : 50 % sur 100 points avec : - capitaux 20 % - garanties 30 %
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Valeur fixe (total) : 50
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 40 % sur 100 points
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Valeur fixe (total) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Conditions d'exécution : 10 % sur 100 points
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Valeur fixe (total) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Pau
Organisation qui signe le marché : Mairie de Lescar

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Risques de dommages aux biens
Description : Assurances en dommages aux biens
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Lescar
Code postal : 64230
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 561544-2024

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 50 % sur 100 points répartis : - capitaux : 20 % - garanties : 30 %
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Valeur fixe (total) : 50
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 40 % sur 100 points
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Valeur fixe (total) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Conditions d'exécution : 10 % sur 100 points
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Valeur fixe (total) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Pau

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 326 040,5 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SMACL
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE SMACL
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 326 040,5 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024_014
Date de conclusion du marché : 23/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Mairie de Lescar

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Mairie de Lescar
Numéro d’enregistrement : 21640335200174
Adresse postale : Allée du bois d'Ariste
Ville : Lescar
Code postal : 64230
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Adresse électronique : marches.publics@lescar.fr
Téléphone : +33 559815700
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement : 17640002600017
Adresse postale : 50 cours Lyautey
Ville : Pau cedex
Code postal : 64010
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone : +33 559849440
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SMACL
Numéro d’enregistrement : 83381722400029
Ville : NIORT
Code postal : 79031
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 96d99bc1-3896-41d2-9aa6-6bc27658fa8b - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/01/2025 10:02 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00027818-2025
Numéro de publication au JO S : 10/2025
Date de publication : 15/01/2025