Souscription des contrats d'assurances (5 lots)

Allotit en 5 lots. durée de 5 ans. Risques suivants : Risques automobiles, Risques de Dommages aux biens, Risques de Responsabilités, Protection juridique et Fonctionnelle et Risques Statutaires véhicules légers - camions bennes à ordures ménagères - tracteur - compacteur de déchets, etc. cf. CCTP bâtiments en propriété propre, bâtiments …

CPV: 66512000 Usługi ubezpieczeń od następstw nieszczęśliwych wypadków i ubezpieczeń zdrowotnych, 66513000 Usługi ubezpieczenia prawnego i ubezpieczenia od wszelkiego ryzyka, 66514000 Usługi ubezpieczenia towaru i usługi ubezpieczeniowe dotyczące transportu, 66514110 Usługi ubezpieczeń pojazdów mechanicznych, 66515000 Usługi ubezpieczenia od uszkodzenia lub utraty, 66516400 Usługi ubezpieczenia od ogólnej odpowiedzialności cywilnej
Miejsce wykonania:
Souscription des contrats d'assurances (5 lots)
Miejsce udzielenia zamówienia:
Communauté de Communes Bassin Auterivain Haut-Garonnais
Numer nagrody:
2024-assurances

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de Communes Bassin Auterivain Haut-Garonnais
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Souscription des contrats d'assurances (5 lots)
Description : Allotit en 5 lots. durée de 5 ans. Risques suivants : Risques automobiles, Risques de Dommages aux biens, Risques de Responsabilités, Protection juridique et Fonctionnelle et Risques Statutaires
Identifiant de la procédure : 362551a1-f624-4809-af7f-6e479648eaf2
Identifiant interne : 2024-assurances
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514000 Services d'assurance fret et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66514000 Services d'assurance fret et services connexes

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 103 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le marché a été signé le 30/09/2024. Le dossier est consultable au siège après prise de rendez-vous au 05 61 50 99 00 du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h. Le montant indiqué correspond à la prime annuelle
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : risques automobiles
Description : véhicules légers - camions bennes à ordures ménagères - tracteur - compacteur de déchets, etc. cf. CCTP
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514000 Services d'assurance fret et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Nature et qualité des garanties et capitaux
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Gestion
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : dommages aux biens
Description : bâtiments en propriété propre, bâtiments non propriétaire , instruments de musique, containers, colonnes aériennes et enterrées en point d'apport volontaire en extérieur, matériels fête, matériel informatique, etc. cf. CCTP
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514000 Services d'assurance fret et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Nature et qualité des garanties et capitaux
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Gestion
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : risques de responsabilités
Description : selon les compétences obligatoires et facultatives dont protection et mise en valeur de l'environnement; politique du logement et cadre de vie; action sociale; gestion de maisons de services au public; sentiers de randonnée. 53 élus; 200 agents. cf. CCTP
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514000 Services d'assurance fret et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Nature et qualité des garanties et capitaux
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Gestion
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : protection juridique et fonctionnelle
Description : selon les compétences obligatoires et facultatives dont protection et mise en valeur de l'environnement; politique du logement et cadre de vie; action sociale; gestion de maisons de services au public; sentiers de randonnée. 53 élus; 200 agents. cf. CCTP
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514000 Services d'assurance fret et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Nature et qualité des garanties et capitaux
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Gestion
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : risques statutaires
Description : Agents CNRACL : 108; Agents IRCANTEC : 92. solution de base; variante 1 exigée; variante 2 exigée; cf. CCTP
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514000 Services d'assurance fret et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Nature et qualité des garanties et capitaux
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Gestion
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 37 920,63 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SMACL ASSURANCES
Offre :
Identifiant de l’offre : SMACL ASSURANCES
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 27 958,04 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024ps101
Titre : risques automobiles
Date de conclusion du marché : 03/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Autre

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : PARIS NORD ASSURANCES SERVICES
Offre :
Identifiant de l’offre : PARIS NORD ASSURANCES SERVICES
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 9 962,59 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024ps10
Titre : risques de responsabilités
Date de conclusion du marché : 03/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Autre

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0005

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Autre

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : C246CA3A-C223-7D77-E8AB38B22C6554F7
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Communauté de Communes Bassin Auterivain Haut-Garonnais
Numéro d’enregistrement : 3347
Adresse postale : Rd 820 Zi Robert Lavigne
Ville : Auterive
Code postal : 31190
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Point de contact : le Président
Adresse électronique : responsable-mp@ccba31.fr
Téléphone : 0561509900
Télécopieur : 0561509902
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : C246CA5D-08D0-B9E0-095EE0380FB010AC
Adresse postale : 68, rue Raymond Iv
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : 0562735757
Télécopieur : 0562735740
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : SMACL ASSURANCES
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 36954-1-1-1
Adresse postale : 141 Av Salvador Allende
Ville : Niort
Code postal : 79000
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Adresse électronique : pmdemat@smacl.fr
Téléphone : 0549323015
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0005

Nom officiel : PARIS NORD ASSURANCES SERVICES
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 36954-1-3-1
Adresse postale : 159 Rue Du Fg Poissonniere
Ville : Paris 9
Code postal : 75009
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : assurances@pnas.fr
Téléphone : 0153207400
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0003

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : ba5285ac-63f1-4ab0-b408-e8803a67cddb - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/01/2025 16:13 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00027802-2025
Numéro de publication au JO S : 10/2025
Date de publication : 15/01/2025