SOUSCRIPTION DE PRODUITS D'EPARGNE AU BENEFICE DU PERSONNEL DE L'OTMPM

SOUSCRIPTION DE PRODUITS D'EPARGNE AU BENEFICE DU PERSONNEL DE L'OTMPM souscription d'un plan d'épargne retraite à adhésion obligatoire pour le personnel de l'OTMPM souscription d'un plan d'épargne entreprise et d'un plan d'épargne retraite collective à versements facultatifs pour le personnel de l'OTMPM

CPV: 66500000 Usługi ubezpieczeniowe i emerytalne, 66522000 Usługi ubezpieczeniowe dotyczące grupowych funduszy emerytalnych
Miejsce wykonania:
SOUSCRIPTION DE PRODUITS D'EPARGNE AU BENEFICE DU PERSONNEL DE L'OTMPM
Miejsce udzielenia zamówienia:
Office de Tourisme Métropolitain Provence Méditerranée
Numer nagrody:
OTMPM 14 & 15.24

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Office de Tourisme Métropolitain Provence Méditerranée
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et culte

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : SOUSCRIPTION DE PRODUITS D'EPARGNE AU BENEFICE DU PERSONNEL DE L'OTMPM
Description : SOUSCRIPTION DE PRODUITS D'EPARGNE AU BENEFICE DU PERSONNEL DE L'OTMPM
Identifiant de la procédure : 0a5fedc2-0d44-4d1e-9d8b-803e4b01bbf6
Identifiant interne : OTMPM 14 & 15.24
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66500000 Services d'assurance et services de retraite
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66500000 Services d'assurance et services de retraite

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : le marché est traité à prix unitaires constitués par des versements en pourcentage de la masse salariale il prend effet à sa date de notification et court jusqu'au 31/12/2028 Il peut être consulté sur Rdv auprès du service commande publique de l'Otmpm le lot 2 a été déclaré sans suite conformément à l'article R 2185-1
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : souscription d'un plan d'épargne retraite à adhésion obligatoire pour le personnel de l'OTMPM
Description : souscription d'un plan d'épargne retraite à adhésion obligatoire pour le personnel de l'OTMPM
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66500000 Services d'assurance et services de retraite
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66522000 Services de retraite collective

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : performance financière
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : offre technique et de gestion
Pondération (points, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 25
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : souscription d'un plan d'épargne entreprise et d'un plan d'épargne retraite collective à versements facultatifs pour le personnel de l'OTMPM
Description : souscription d'un plan d'épargne entreprise et d'un plan d'épargne retraite collective à versements facultatifs pour le personnel de l'OTMPM
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66500000 Services d'assurance et services de retraite
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66522000 Services de retraite collective

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : performance financière
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : offre technique et de gestion
Pondération (points, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 25
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 520 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : AXA FRANCE VIE
Offre :
Identifiant de l’offre : AXA FRANCE VIE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 14.24
Titre : souscription d'un plan d'épargne retraite à adhésion obligatoire pour le personnel de l'Otmpm
Date de conclusion du marché : 27/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Autre

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : B518881D-92F5-A2A4-07D5F9322AFA46AD
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Office de Tourisme Métropolitain Provence Méditerranée
Numéro d’enregistrement : 56584
Adresse postale : 24, rue Baudin Place Vincent Raspail
Ville : Toulon
Code postal : 83000
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Point de contact : DUPOUX Christelle
Adresse électronique : cdupoux@provencemed.com
Téléphone : 0622761806
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement : B5188843-91E0-888E-165F5DFBEE6E8FBB
Adresse postale : 5 rue Racine
Ville : Toulon
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone : 0494427930
Télécopieur : 0494427989
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : AXA FRANCE VIE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1509853-1-1-1
Adresse postale : 313 terrasses de l'arche
Ville : Nanterre cedex
Code postal : 92727
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : iris.lenglet@axa.fr
Téléphone : 0649798325
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 47a3f40d-a276-44bd-9cd5-216fbe21d93c - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/01/2025 11:28 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00004136-2025
Numéro de publication au JO S : 3/2025
Date de publication : 06/01/2025