Souscription de contrats d'assurances - relance lot 2 Dommages Aux Biens suite appel d'offre déclaré infructueux

Souscription de contrats d'assurances - relance lot 2 Dommages Aux Biens suite appel d'offre déclaré infructueux Assurance Dommages aux biens suite lot déclaré infructueux

CPV: 66515000 Usługi ubezpieczenia od uszkodzenia lub utraty
Miejsce wykonania:
Souscription de contrats d'assurances - relance lot 2 Dommages Aux Biens suite appel d'offre déclaré infructueux
Miejsce udzielenia zamówienia:
Communauté d'Agglomération du GrandAngoulême
Numer nagrody:
LOT-0002 - 24113

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté d'Agglomération du GrandAngoulême
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Souscription de contrats d'assurances - relance lot 2 Dommages Aux Biens suite appel d'offre déclaré infructueux
Description : Souscription de contrats d'assurances - relance lot 2 Dommages Aux Biens suite appel d'offre déclaré infructueux
Identifiant de la procédure : bce9d56b-26b9-4904-bb86-69ab475283c0
Avis précédent : 392130-2024
Identifiant interne : LOT-0002 - 24113
Type de procédure : Négociée sans mise en concurrence préalable

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Assurance Dommages aux biens
Description : Assurance Dommages aux biens suite lot déclaré infructueux
Identifiant interne : LOT-0002

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Charente ( FRI31 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 6 An

5.1.6 Informations générales

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les prix sont définitifs et révisables dans les conditions mentionnés au CCAP

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : « La procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 àL.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être également mise en oeuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé précontractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. 358994 ; article L.521-1 du Code de justice administrative). »

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'Agglomération du GrandAngoulême
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté d'Agglomération du GrandAngoulême
Organisation qui signe le marché : Communauté d'Agglomération du GrandAngoulême

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 971 618,64 Euro
Attribution directe :
Justification de l’attribution directe : Seules des offres irrégulières ou inacceptables ont été reçues en réponse à un avis antérieur. Tous les soumissionnaires et uniquement les soumissionnaires de la procédure antérieure qui ont satisfait aux critères de sélection, n'ont pas été pas concernés par les motifs d'exclusion et ont satisfait aux exigences formelles ont été inclus dans les négociations
Autre justification : Appel d'offres précédent déclaré infructueux pour ce lot. Une procédure avec négociation a été engagé avec le candidat ayant déposé la seule offre reçue.

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SMACL ASSURANCES SA
Offre :
Identifiant de l’offre : SMACL
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 971 618,64 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24113
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 06/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Communauté d'Agglomération du GrandAngoulême

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté d'Agglomération du GrandAngoulême
Numéro d’enregistrement : 20007182700014
Département : 16
Adresse postale : 25 boulevard Besson Bey
Ville : Angouleme
Code postal : 16000
Subdivision pays (NUTS) : Charente ( FRI31 )
Pays : France
Point de contact : Service commun de la commande publique
Adresse électronique : marche-public@grandangouleme.fr
Téléphone : +33545386984
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://demat-ampa.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement : 17860004500029
Adresse postale : Hôtel Gilbert - 15 rue de Blossac - CS 80541
Ville : Poitiers cedex
Code postal : 86020
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://poitiers.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SMACL ASSURANCES SA
Numéro d’enregistrement : 83381722400029
Adresse postale : 141, avenue Salvador Allende
Ville : NIORT CEDEX 9
Code postal : 79031
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Adresse électronique : pmdemat@smacl.fr
Téléphone : 0549322258
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 59fbc813-0ce3-4694-8369-414cf020d261 - 01
Type de formulaire : Notification préalable d’attribution directe
Type d’avis : Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Date d’envoi de l’avis : 20/01/2025 09:40 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00041836-2025
Numéro de publication au JO S : 14/2025
Date de publication : 21/01/2025