Sous traitance de services réguliers sur le réseau de Grand Besançon Métropole

Sous traitance de services réguliers sur le réseau de Grand Besançon Métropole Exploitation en sous-traitance d'une ligne régulière fonctionnant toute l'année et de 16 services scolaires sur le réseau du Grand Besançon, secteur Nord

CPV: 60130000 Usługi w zakresie specjalistycznego transportu drogowego osób
Termin:
5 lutego 2025 12:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
Sous traitance de services réguliers sur le réseau de Grand Besançon Métropole
Miejsce udzielenia zamówienia:
MOBILITES BOURGOGNE FRANCHE COMTE
Numer nagrody:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : MOBILITES BOURGOGNE FRANCHE COMTE
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique, contrôlée par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Sous traitance de services réguliers sur le réseau de Grand Besançon Métropole
Description : Sous traitance de services réguliers sur le réseau de Grand Besançon Métropole
Identifiant de la procédure : 07ef9bb0-fbec-4c0a-8fbf-69ceea2ebde0
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social : Les autres motifs sont énoncés dans le RC

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1
Description : Exploitation en sous-traitance d'une ligne régulière fonctionnant toute l'année et de 16 services scolaires sur le réseau du Grand Besançon, secteur Nord

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 24/02/2025
Date de fin de durée : 31/12/2031

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Voir RC

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : prix proposé pour une année scolaire type
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : concordance technique et qualité environnementale des véhicules au regard des services à effectuer
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Moyens humains et matériels mis en oeuvre
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : http://mobilitesbfc.fr/marches-publics/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/02/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : 31 jours à partir de la publication de l'avis d'attribution

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : MOBILITES BOURGOGNE FRANCHE COMTE
Numéro d’enregistrement : 53758150600020
Adresse postale : MOBILITES BOURGOGNE FRANCHE COMTE 1 rue Pierre Vernier Zone Industrielle Les Andiers
Ville : Thise
Code postal : 25220
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Adresse électronique : jocelyn.rigoulot@mobilitesbfc.fr
Téléphone : 0381805290
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal judiciaire
Numéro d’enregistrement : 17540111600082
Adresse postale : 25 rue du Général Fabvier
Ville : Nancy
Code postal : 54035
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-nancy@justice.fr
Téléphone : 0383274984
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 62315dba-7ee6-4e1e-87d3-ad32c5cb64ab - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/12/2024 10:11 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00795946-2024
Numéro de publication au JO S : 251/2024
Date de publication : 27/12/2024