Sondages géotechniques : Mission de diagnostic sur les sols de la Cour Carrée et de Restructuration des quatre ailes de la cour Carrée du Musée du Louvre.

Le présent marché concerne la réalisation des prestations suivantes : Mission de diagnostic sur les sols de la Cour Carrée et de restructuration des quatre ailes de la cour Carrée du Musée du Louvre. Cette mission est menée sous la direction l'Architecte en Chef des Monuments Historiques. Cette étude a …

CPV: 71335000 Badania inżynieryjne, 71330000 Różne usługi inżynieryjne, 71351100 Usługi przygotowania i analizy podłoża
Termin:
24 lutego 2025 12:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
Sondages géotechniques : Mission de diagnostic sur les sols de la Cour Carrée et de Restructuration des quatre ailes de la cour Carrée du Musée du Louvre.
Miejsce udzielenia zamówienia:
Etablissement Public du Musée du Louvre (EPML)
Numer nagrody:
2025-011M

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Etablissement Public du Musée du Louvre (EPML)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et culte

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Sondages géotechniques : Mission de diagnostic sur les sols de la Cour Carrée et de Restructuration des quatre ailes de la cour Carrée du Musée du Louvre.
Description : Le présent marché concerne la réalisation des prestations suivantes : Mission de diagnostic sur les sols de la Cour Carrée et de restructuration des quatre ailes de la cour Carrée du Musée du Louvre. Cette mission est menée sous la direction l'Architecte en Chef des Monuments Historiques. Cette étude a pour objectifs de : • Identifier les locaux enterrés situés dans l'emprise de la Cour Carrée (ouvrages maçonnés/béton, ovoïdes, constructions anciennes, sous-sols du Grand Louvre de PEI etc.) et d'évaluer les charges d'exploitation admissibles. • Caractériser les sous-sols et les fondations des bâtiments du quadrilatère Sully en vue de restructurations partielles selon les directions de l'architecte. • Permettre d'accompagner l'architecte pour l'analyse constructive de la jonction actuelle entre les ouvrages enterrés sous la cour, la dalle de la cour et le bâtiment. Cette étude fera référence à la « classification des missions géotechniques types », issues de la norme NF P 94-500 et s'inscrit dans le cadre d'une mission G5.
Identifiant de la procédure : f103f0e1-03e0-4336-983d-d8470a6d6dcc
Identifiant interne : 2025-011M
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71330000 Services divers d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71335000 Études techniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71351100 Services de préparation et d'analyse de carottage

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Le candidat ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Code de la commande publique. A ce titre, il fournit une déclaration sur l'honneur lors du dépôt de sa candidature. S'il est envisagé de lui attribuer le marché, il est alors tenu d'en fournir les preuves conformément à l'article R2144-4 du Code de la Commande publique (liste des documents précisés au Règlement de consultation).

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Sondages géotechniques : Mission de diagnostic sur les sols de la Cour Carrée et de Restructuration des quatre ailes de la cour Carrée du Musée du Louvre.
Description : Le présent marché concerne la réalisation des prestations suivantes : Mission de diagnostic sur les sols de la Cour Carrée et de restructuration des quatre ailes de la cour Carrée du Musée du Louvre. Cette mission est menée sous la direction de l'Architecte en Chef des Monuments Historiques. Cette étude a pour objectifs de : • Identifier les locaux enterrés situés dans l'emprise de la Cour Carrée (ouvrages maçonnés/béton, ovoïdes, constructions anciennes, sous-sols du Grand Louvre de PEI etc.) et d'évaluer les charges d'exploitation admissibles. • Caractériser les sous-sols et les fondations des bâtiments du quadrilatère Sully en vue de restructurations partielles selon les directions de l'architecte. • Permettre d'accompagner l'architecte pour l'analyse constructive de la jonction actuelle entre les ouvrages enterrés sous la cour, la dalle de la cour et le bâtiment. Cette étude fera référence à la « classification des missions géotechniques types », issues de la norme NF P 94-500 et s'inscrit dans le cadre d'une mission G5.
Identifiant interne : 2025-011M

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71330000 Services divers d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71335000 Études techniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71351100 Services de préparation et d'analyse de carottage

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/04/2025
Durée : 5 Mois

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : I- Précisions sur type de procédure :Le présent marché est conclu selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R. 2124-1, R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique. II- Forme du marché : Le marché est rémunéré par un prix global et forfaitaire. III - Décomposition en tranche : Le présent marché fait l'objet d'un fractionnement en tranches au sens des articles R.2113-4 à R.2113-6 du Code de la commande publique. Le fractionnement est le suivant : o Tranche ferme : sondages géotechniques de la tranche ferme ; o Tranche optionnelle : sondages géotechniques complémentaires : Tubage et suivi piézométrique - Repère Pz Relevé du niveau d'eau sur 1 piézomètre pendant 24 mois supplémentaires y compris rapports périodiques (tous les 6 mois). La tranche optionnelle sera affermie au plus tard dans le mois suivant la fin de la tranche ferme. IV - Durée et délai d'exécution : Le marché prend effet à compter de sa date de notification, conformément aux articles R. 2182-4 et R. 2182-5 du Code de la commande publique. Le marché est conclu pour la durée nécessaire à l'exécution et à la réception complète des prestations. Le marché prend fin dans les conditions définies à l'article 3.2 du CCAP. Notification prévisionnelle du marché : Fin mars 2025. Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : 1er avril 2025. Délais d'exécution Le délai maximum d'établissement des prestations de sondages par le titulaire est le suivant : Maximum 5 mois à compter de la date de notification du marché (sauf ordre de service contraire prescrivant le démarrage des prestations). Le phasage opérationnel retenu pour l'exécution des prestations dans le délai global d'exécution est défini à l'article 3.3 du CCAP. V Mode de règlement :Les prestations sont financées par imputation au budget de l'établissement. L'unité de compte du marché est l'euro. Mode de règlement du marché : mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Délai global de paiement, qui démarre à compter de la réception de la demande de paiement : 30 (trente) jours. Garanties exigées : Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie. Aucune garantie ni aucun cautionnement n'est exigé. Avance : articles R2191-3 et suivants du code de la commande publique Les modalités financières et de règlement figurent au CCAP. VI - Langue dans laquelle est rédigé l'avis et est publié : l'avis de publicité est rédigé et publié en français. VII : Description succincte des critères relatifs à la situation personnelle des soumissionnaires susceptibles d'entraîner leur exclusion : les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation. VIII: Le dossier de consultation est consultable et téléchargeable sur la plateforme des achats de l'Etat à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2691538&orgAcronyme=f5j IX : En application de l'article R. 2143-4 du Code de la commande publique, le candidat pourra remettre à l'appui de sa candidature un document unique de marché européen (Dume) qui remplace l'ensemble des attestations et déclarations sur l'honneur demandées. X : Les candidats doivent remettre obligatoirement leur candidature et offre par voie électronique sur la plateforme des achats de l'Etat. Les modalités de présentation des offres sont précisées dans le règlement de la consultation (RC) XI : VISITE DU SITE OBLIGATOIRE : Cf. Article 8 du présent règlement de consultation. Les candidats devront obligatoirement procéder à une visite sur site. En effet, les candidats sont tenus de se rendre sur les lieux afin d'établir leur offre en parfaite connaissance des conditions et sujétions particulières au chantier. Les demandes de participation devront préalablement être enregistrées à l'avance auprès de la personne désignée à l'article 8 du règlement de consultation.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2) ;
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2) ;
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : o Présentation d'une liste des services exécutés au cours des trois dernières années. o Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat
Description : o Présentation d'une liste des services exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat (documents à fournir en annexe du formulaire DC2) ; o Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.
Critère :
Type : Autre
Nom : - DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants), dûment complété, - DC2 (déclaration du candidat), dûment complété OU En application de l'article R.2143-4 du Code de la commande publique, le candidat peut remettre à l'appui de sa candidature un document unique de marché européen (DUME) qui remplace l'ensemble des attestations et déclarations sur l'honneur deman

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère 1. VALEUR TECHNIQUE (sur 60 points) Le détail des sous critères sont indiqués à l'article 7 du RC
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Critère 2. PRIX DES PRESTATIONS analysés sur la base du montant de la DPGF (sur 40 points)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/02/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Recours prévu a l'article L 551-1 du CJA, avant la signature du marché ;- le recours prévu a l'article L 551-13 du CJA au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marche ;- un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois a compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification aux candidats du rejet de son offre.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Etablissement Public du Musée du Louvre (EPML)
Numéro d’enregistrement : 18004623700012
Adresse postale : Direction Financière, Juridique et des Moyens Sous-Direction Juridique et de l'Achat Public Service de la Commande Publique
Ville : Paris cedex 01
Code postal : 75058
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Sarah JELDI
Adresse électronique : sarah.jeldi@louvre.fr
Téléphone : +33 140206775
Télécopieur : +33 140205728
Adresse internet : https://www.louvre.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris cedex 04
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : +33 144594400
Télécopieur : +33 144594646
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 3f4842b5-9998-4324-80c0-16a6ed89cc1d - 04
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/01/2025 17:46 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00043980-2025
Numéro de publication au JO S : 15/2025
Date de publication : 22/01/2025