Solution de vote électronique et expertise indépendante pour l'organisation des élections de l'Université Toulouse III - Paul Sabatier

Solution de vote électronique et expertise indépendante pour l'organisation des élections de l'Université Toulouse III - Paul Sabatier Lot 1 : Mise à disposition d'une plateforme de vote électronique, organisation et assistance à la conduite des élections Lot 2 : Expertise indépendante du système de vote électronique retenu par l'université

CPV: 72212900 Różne usługi opracowywania oprogramowania i systemy komputerowe, 72225000 Usługi w zakresie oceny i analizy gwarancji jakości systemu, 72250000 Usługi w zakresie konserwacji i wsparcia systemów
Miejsce wykonania:
Solution de vote électronique et expertise indépendante pour l'organisation des élections de l'Université Toulouse III - Paul Sabatier
Miejsce udzielenia zamówienia:
Université de Toulouse (ex : Université Toulouse 3 Paul Sabatier )
Numer nagrody:
2024BDCAC06600

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Université de Toulouse (ex : Université Toulouse 3 Paul Sabatier )
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Solution de vote électronique et expertise indépendante pour l'organisation des élections de l'Université Toulouse III - Paul Sabatier
Description : Solution de vote électronique et expertise indépendante pour l'organisation des élections de l'Université Toulouse III - Paul Sabatier
Identifiant de la procédure : 2d3b239a-29af-4c5e-ab72-098b230e8f54
Avis précédent : 5bacf86d-9bb4-45fa-b895-f38d017a6962-01
Identifiant interne : 2024BDCAC06600
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72212900 Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72225000 Services d'évaluation et d'analyse de l'assurance qualité des systèmes

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Cf. Règlement de Consultation
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 : Mise à disposition d'une plateforme de vote électronique, organisation et assistance à la conduite des élections
Description : Lot 1 : Mise à disposition d'une plateforme de vote électronique, organisation et assistance à la conduite des élections
Identifiant interne : Lo1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72212900 Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72225000 Services d'évaluation et d'analyse de l'assurance qualité des systèmes
Options :
Description des options : Les variantes à l'initiative des candidats sont interdites. L'accord-cadre n'est pas décomposé en tranches. L'accord-cadre est reconductible.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Voir CCAP

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Cf. Règlement de la Consultation

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère n°1 : Valeur Technique sur la base du mémoire technique (5 sous-critères détaillés dans le règlement de consultation)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Critère n°2 : Prix sur la base des cas pratiques
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Université de Toulouse (ex : Université Toulouse 3 Paul Sabatier )
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Université de Toulouse (ex : Université Toulouse 3 Paul Sabatier )
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation qui exécute le paiement : Université de Toulouse (ex : Université Toulouse 3 Paul Sabatier )
Organisation qui signe le marché : Université de Toulouse (ex : Université Toulouse 3 Paul Sabatier )

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2 : Expertise indépendante du système de vote électronique retenu par l'université
Description : Lot 2 : Expertise indépendante du système de vote électronique retenu par l'université
Identifiant interne : Lot2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72212900 Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72250000 Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
Options :
Description des options : L'accord-cadre est reconductible. Les variantes à l'initiative des candidats sont interdites.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Voir CCAP

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 85 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Cf. Règlement de Consultation

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère n°1 : Valeur Technique sur la base du mémoire technique (2 sous-critères détaillés dans le règlement de consultation)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Critère n°2 : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Université de Toulouse (ex : Université Toulouse 3 Paul Sabatier )
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Université de Toulouse (ex : Université Toulouse 3 Paul Sabatier )
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation qui exécute le paiement : Université de Toulouse (ex : Université Toulouse 3 Paul Sabatier )
Organisation qui signe le marché : Université de Toulouse (ex : Université Toulouse 3 Paul Sabatier )

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 335 000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 335 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 250 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : LEGAVOTE
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre de LEGAVOTE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 250 000 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Contrat LEGAVOTE
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 20/12/2024
Date de conclusion du marché : 07/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : Université de Toulouse (ex : Université Toulouse 3 Paul Sabatier )

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 85 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ITekia
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre de ITékia
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 85 000 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Contrat ITékia
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 18/12/2024
Date de conclusion du marché : 08/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : Université de Toulouse (ex : Université Toulouse 3 Paul Sabatier )

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Université de Toulouse (ex : Université Toulouse 3 Paul Sabatier )
Numéro d’enregistrement : 93827139200012 (ex : 19311384200010 )
Adresse postale : 118 route de Narbonne
Ville : Toulouse
Code postal : 31062
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : service-marches.fcs@univ-tlse3.fr
Téléphone : 0561557489
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
Organisation qui exécute le paiement

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : 17310005800010
Adresse postale : 68, rue Raymond IV B.P. 7007
Ville : TOULOUSE
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : 0562735757
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends
Numéro d’enregistrement : 130 029 275 00026
Adresse postale : 2 rue Jules Ferry
Ville : Mérignac
Code postal : 33700
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : dreets-na.polec@dreets.gouv.fr
Téléphone : 0554689956
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0004

Nom officiel : LEGAVOTE
Numéro d’enregistrement : 87818817600027
Adresse postale : 27 rue Saint Simon
Ville : LYON
Code postal : 69009
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@legavote.fr
Téléphone : 0428291909
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0005

Nom officiel : ITekia
Numéro d’enregistrement : 50400979600021
Adresse postale : 20 chemin de Chagnac
Ville : CHAROLS
Code postal : 26450
Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )
Pays : France
Adresse électronique : gerant@itekia.com
Téléphone : 0475013230
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e5d4a38a-5e41-4de3-8fde-8c97bcb90d8a - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/01/2025 15:15 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00034253-2025
Numéro de publication au JO S : 12/2025
Date de publication : 17/01/2025