Solution de gestion de la santé au travail (Dossier médical et aménagement de poste) pour la Région Hauts-de-France

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. La Région Hauts-de-France souhaite déployer une solution pour gérer le dossier médical des agents ainsi que les aménagements …

CPV: 48814000 Systemy informacji medycznej
Miejsce wykonania:
Solution de gestion de la santé au travail (Dossier médical et aménagement de poste) pour la Région Hauts-de-France
Miejsce udzielenia zamówienia:
Région Hauts-de-France
Numer nagrody:
2024-0029

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Région Hauts-de-France
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Solution de gestion de la santé au travail (Dossier médical et aménagement de poste) pour la Région Hauts-de-France
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. La Région Hauts-de-France souhaite déployer une solution pour gérer le dossier médical des agents ainsi que les aménagements de poste en lien avec l'état de santé de l'agent
Identifiant de la procédure : f6a3544f-b0ae-4bb7-9260-83b1f3b238ba
Identifiant interne : 2024-0029
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 48814000 Systèmes d'information dans le domaine médical
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 48814000 Systèmes d'information dans le domaine médical

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 330 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Accord-cadre mono attributaire avec exécution par bons de commande. Durée du marché : 1 an reconductible 3 fois. Le marché est sans montant minimum, avec maximum dont le montant total est fixé à 330 000 euros Ht. Les critères et les sous-critères d'attributions sont mentionnés au Rc
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Solution de gestion de la santé au travail (Dossier médical et aménagement de poste) pour la Région Hauts-de-France
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. La Région Hauts-de-France souhaite déployer une solution pour gérer le dossier médical des agents ainsi que les aménagements de poste en lien avec l'état de santé de l'agent
Identifiant interne : F-PF-1460492

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 48814000 Systèmes d'information dans le domaine médical
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 48814000 Systèmes d'information dans le domaine médical

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 14/10/2024
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des clauses administratives particulières

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 257461-2024

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lille
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : VAL SOLUTIONS
Offre :
Identifiant de l’offre : VAL SOLUTIONS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 330 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 202413195m
Titre : Solution de gestion de la santé au travail (Dossier médical et aménagement de poste) pour la Région Hauts-de-France
Date de conclusion du marché : 16/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 1AA19F3B-CE8E-9BB9-37DCB60868A866B6
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Région Hauts-de-France
Numéro d’enregistrement : 67188
Adresse postale : 151, avenue du Président Hoover
Ville : Lille
Code postal : 59555
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : BERTRAND Xavier
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0374270000
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 1AA19F7B-9636-3696-5D1822D6507C4786
Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs62039
Ville : Lille
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : 0359542342
Télécopieur : 0359542445
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 1AA19F93-B0AB-B55E-4175E24D6E333066
Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs62039
Ville : Lille
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : 0359542342
Télécopieur : 0320631347
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : VAL SOLUTIONS
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1460492-1-0-1
Adresse postale : 5 Rue Du Vercors
Ville : Lyon 7eme
Code postal : 69007
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : rc@val-solutions.fr
Téléphone : 0478315487
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : ff73d7cd-a164-4cb5-9133-aefc85df2b1c - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 26/12/2024 12:11 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00797683-2024
Numéro de publication au JO S : 252/2024
Date de publication : 30/12/2024