Solution de dématérialisation du Conseil Médical

Acquisition, mise en oeuvre, formation, hébergement HDS et maintenance d'une solution pour dématérialiser l'ensemble du processus lié au fonctionnement du conseil médical, placé auprès du CIG et réduire au maximum l'utilisation du papier. Le conseil médical est une instance médicale paritaire consultative dont les compétences et le fonctionnement sont décrits …

CPV: 48180000 Pakiety oprogramowania medycznego, 72000000 Usługi informatyczne: konsultacyjne, opracowywania oprogramowania, internetowe i wsparcia, 72268000 Usługi dostawy oprogramowania
Miejsce wykonania:
Solution de dématérialisation du Conseil Médical
Miejsce udzielenia zamówienia:
CIGPCIF - Centre Interdépartemental de Gestion de la Petite Couronne de l'Ile de France
Numer nagrody:
OP2024-04 DEMATERIALISATION INSTANCES CM

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CIGPCIF - Centre Interdépartemental de Gestion de la Petite Couronne de l'Ile de France
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Solution de dématérialisation du Conseil Médical
Description : Acquisition, mise en oeuvre, formation, hébergement HDS et maintenance d'une solution pour dématérialiser l'ensemble du processus lié au fonctionnement du conseil médical, placé auprès du CIG et réduire au maximum l'utilisation du papier. Le conseil médical est une instance médicale paritaire consultative dont les compétences et le fonctionnement sont décrits au décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 modifié relatif à l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux.
Identifiant de la procédure : dc035ae2-6a46-410d-bcab-9b382a558441
Avis précédent : f6f99ad9-a20b-42e7-b671-cd2f3b53751e-01
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72268000 Services de fourniture de logiciels
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 48180000 Logiciels médicaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 650 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Solution de dématérialisation du Conseil Médical
Description : Acquisition, mise en oeuvre, formation, hébergement HDS et maintenance d'une solution pour dématérialiser l'ensemble du processus lié au fonctionnement du conseil médical, placé auprès du CIG et réduire au maximum l'utilisation du papier.
Identifiant interne : OP2024-04 DEMATERIALISATION INSTANCES CM

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72268000 Services de fourniture de logiciels
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 48180000 Logiciels médicaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : La présente consultation est passée suivant un appel d'offres ouvert établi en application des articles L.2124-2, R.2124-1 et R.2124-2 du code de la commande publique. Le présent marché comprend à la fois des prestations réalisées sur la base d'un prix global et forfaitaire (DPGF) et des prestations réalisées sur la base de prix unitaires (BPU) qui seront traitées à bons de commande. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conformément aux dispositions des articles R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est attribué à un seul opérateur économique. Pour la partie à bons de commande, le seuil maximal est fixé au C2 de l'Acte d'Engagement.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix comptant pour 30 points : - Prix des prestations appréciés au vu du montant total de la DPGF - 25 points - Prix des prestations appréciés au vu du montant total du DQE - 5 points
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique comptant pour 60 points : - Compréhension du besoin et points de vigilance - 3 points - Savoir-faire et organisations proposés pour l'exécution des prestations - 47 points - Prestations de maintenance - 6 points - Prestations de formation - 4 points
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Délai d'exécution comptant pour 10 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : article 19 du règlement de la consultation
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Instance chargée des procédures de recours  : Tribunal Administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig (niveau 206, rue de Paris) 93558 MONTREUIL Cedex Téléphone : 01 49 20 20 00 - Courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : CIGPCIF - Centre Interdépartemental de Gestion de la Petite Couronne de l'Ile de France
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CIGPCIF - Centre Interdépartemental de Gestion de la Petite Couronne de l'Ile de France
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CIGPCIF - Centre Interdépartemental de Gestion de la Petite Couronne de l'Ile de France
Organisation qui signe le marché : CIGPCIF - Centre Interdépartemental de Gestion de la Petite Couronne de l'Ile de France

6. Résultats

Valeur approximative des accords-cadres : 752 883 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 752 883 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : KLEE CONSEIL INTEGRATION
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFREKLEECONSEILINTEGRATION
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-08
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 26/11/2024
Date de conclusion du marché : 18/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : CIGPCIF - Centre Interdépartemental de Gestion de la Petite Couronne de l'Ile de France

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CIGPCIF - Centre Interdépartemental de Gestion de la Petite Couronne de l'Ile de France
Numéro d’enregistrement : 28750006000010
Adresse postale : 1 rue lucienne gérain
Ville : Pantin cedex
Code postal : 93698
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : CIG de la Petite Couronne de l'Ile de France
Adresse électronique : info@cig929394.fr
Téléphone : +33156968080
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : KLEE CONSEIL INTEGRATION
Numéro d’enregistrement : 75236509800017
Ville : LE PLESSIS ROBINSON
Code postal : 92357
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 35d4c50f-3df6-4aec-a070-370e37b2e17e - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/12/2024 15:24 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00000586-2025
Numéro de publication au JO S : 1/2025
Date de publication : 02/01/2025