Solution de collecte et de traitement des mégots

Le présent marché a pour objet la mise à disposition de collecteurs, de ramassage et de valorisation des déchets mégots. L'objectif est d'améliorer la qualité de vie des habitants et le respect de l'environnement. Le présent marché a pour objet la mise à disposition de collecteurs, de ramassage et de …

CPV: 90500000 Usługi związane z odpadami, 90510000 Usuwanie i obróbka odpadów, 90511000 Usługi wywozu odpadów, 90520000 Usługi w zakresie odpadów radioaktywnych, toksycznych, medycznych i niebezpiecznych
Miejsce wykonania:
Solution de collecte et de traitement des mégots
Miejsce udzielenia zamówienia:
Mairie de Tourcoing
Numer nagrody:
24208

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie de Tourcoing
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Solution de collecte et de traitement des mégots
Description : Le présent marché a pour objet la mise à disposition de collecteurs, de ramassage et de valorisation des déchets mégots. L'objectif est d'améliorer la qualité de vie des habitants et le respect de l'environnement.
Identifiant de la procédure : 7ee28e93-85fd-46fc-a6c3-38e7a7894a6c
Avis précédent : cb9887ed-f9f1-4b3b-9aa4-11421687718b-01
Identifiant interne : 24208
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 800 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Solution de collecte et de traitement des mégots
Description : Le présent marché a pour objet la mise à disposition de collecteurs, de ramassage et de valorisation des déchets mégots. L'objectif est d'améliorer la qualité de vie des habitants et le respect de l'environnement.
Identifiant interne : unique

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : prix
Description : Ce critère sera apprécié sur la base des prix unitaires indiqués dans le bordereau des prix unitaires appliqués aux quantités reprises dans le détail quantitatif estimatif
Valeur fixe (total) : 55
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Il sera apprécié: Qualité esthétique du mobilier Performance environnementale du mobilier Procédés de valorisation des mégots Méthodologie d'intervention
Valeur fixe (total) : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom : Délai maximum d'installation d'un mobilier
Description : Il sera apprécié le délai d'intervention après réception d'un bon commande.
Valeur fixe (total) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : https://lille.tribunal-administratif.fr

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation qui signe le marché : Mairie de Tourcoing

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 800 000 Euro
Valeur approximative des accords-cadres : 800 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 800 000 Euro
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 800 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : CY-CLOPE
Offre :
Identifiant de l’offre : 1047296_offre_1042181_914085
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 800 000 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24.208
Titre : solution de collecte et de traitement des mégots
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 27/11/2024
Date de conclusion du marché : 18/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Mairie de Tourcoing

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 20 520 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 236 726,4 Euro

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Mairie de Tourcoing
Numéro d’enregistrement : 21590599300014
Adresse postale : 54 rue Gabriel Péri
Ville : Tourcoing
Code postal : 59200
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : service commande publique
Adresse électronique : mlachene@ville-tourcoing.fr
Téléphone : +33 320010294
Adresse internet : https://www.tourcoing.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Numéro d’enregistrement : 17590003400026
Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Ville : Lille
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : greffe du tribunal de Lille
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : CY-CLOPE
Numéro d’enregistrement : 81070174800016
Adresse postale : ZI LA PETITE DIMERIE
Ville : FRUGES
Code postal : 62310
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@cy-clope.fr
Téléphone : 0970241248
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 21ece6ed-61df-4844-8738-a7b046b4e1fe - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/01/2025 14:20 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00030817-2025
Numéro de publication au JO S : 11/2025
Date de publication : 16/01/2025