Solution d'accompagnement à la prévention des RPS pour l'EFS, incluant un panel d'interventions, dont des sensibilisations et des formations

Le marché, objet du présent avis d'attribution, a pour objet la mise en place d'une solution d'accompagnement à la prévention des RPS pour l'EFS, incluant un panel d'interventions, dont des sensibilisations et des formations. Mise en place d'une solution d'accompagnement à la prévention des RPS pour l'EFS, incluant un panel …

CPV: 80511000 Usługi szkolenia personelu, 80561000 Usługi szkolenia w dziedzinie zdrowia, 85100000 Usługi ochrony zdrowia, 85323000 Usługi zdrowotne świadczone na rzecz wspólnot
Miejsce wykonania:
Solution d'accompagnement à la prévention des RPS pour l'EFS, incluant un panel d'interventions, dont des sensibilisations et des formations
Miejsce udzielenia zamówienia:
Etablissement français du sang
Numer nagrody:
EFS_SC2893

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Etablissement français du sang
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Solution d'accompagnement à la prévention des RPS pour l'EFS, incluant un panel d'interventions, dont des sensibilisations et des formations
Description : Le marché, objet du présent avis d'attribution, a pour objet la mise en place d'une solution d'accompagnement à la prévention des RPS pour l'EFS, incluant un panel d'interventions, dont des sensibilisations et des formations.
Identifiant de la procédure : ca8c776f-16ab-4220-8331-d7fc937e2d7e
Avis précédent : 458615-2023
Identifiant interne : EFS_SC2893
Type de procédure : Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure : Le marché public avait été passé selon la procédure adaptée ouverte définie par les articles suivants : - Article L.2125-1 1° du code de la commande publique ; - Articles R2123-1 3°du code de la commande publique ;

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80511000 Services de formation du personnel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80561000 Services de formation dans le domaine de la santé
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85100000 Services de santé
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85323000 Services médico-sociaux

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 863 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 720 600 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : MISE EN PLACE D'UNE SOLUTION D'ACCOMPAGNEMENT A LA PREVENTION DES RPS POUR L'EFS, INCLUANT UN PANEL D'INTERVENTIONS, DONT DES SENSIBILISATIONS ET DES FORMATIONS
Description : Mise en place d'une solution d'accompagnement à la prévention des RPS pour l'EFS, incluant un panel d'interventions, dont des sensibilisations et des formations.
Identifiant interne : 00B24020

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80511000 Services de formation du personnel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80561000 Services de formation dans le domaine de la santé
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85100000 Services de santé
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85323000 Services médico-sociaux
Options :
Description des options : Reconduction : le marché public a pris effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 12 mois. A l'issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement 3 fois pour une période de 12 mois.

5.1.4 Renouvellement

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 863 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires : Lieux d'exécution : la France Métropolitaine et DROM. Le marché public constitue un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, conformément à l'article L.2125-1 1° ainsi qu'aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre est mono-attributaire. L'accord-cadre est conclu avec seulement un maximum de 1 720 600 euros HT sur la durée totale du marché (article R.2162-4 2° du code de la commande publique).

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : CRITERES TECHNIQUES (NOTE SUR 65) dont : 1) Méthodologies / organisations proposées (41 pts) pour : - les interventions et gestion/suivi de projet RPS : 35 pts - la formation et les ateliers : 6 pts 2) Qualité et dimensionnement des intervenants (18 pts) : - qualité des intervenants pour les interventions RPS/contact unique : 10 pts - qualité de l'équipe pédagogique : 4 pts - dimensionnement de l'équipe : 4 pts 3) Qualité des livrables (6 pts)
Pondération (points, valeur exacte) : 65
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix (35 pts) : Le prix a été analysé selon un DQE masqué établi par l'EFS et au regard des prix unitaires indiqués par le candidat dans son Bordereau des Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 35
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - Le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. - Dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. - Recours en excès de pouvoir et/ou indemnitaire contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou notification à des tiers. - A titre accessoire, un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.521-1 du CJA. Les pièces du marché public, objet du présent avis d'attribution, sont consultables dans le cadre des secrets protégés par loi, auprès de la Direction Juridique et de la Conformité (DJC) de l'EFS, tél. : 0155939500.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Etablissement français du sang
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Etablissement français du sang
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : Etablissement français du sang
Organisation qui exécute le paiement : Etablissement français du sang
Organisation qui signe le marché : Etablissement français du sang

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 585 301 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 1 720 600 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 720 600 Euro
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 585 301 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Empreinte Humaine
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE_EMPREINTE HUMAINE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 00B24020
Titre : MISE EN PLACE D'UNE SOLUTION D'ACCOMPAGNEMENT A LA PREVENTION DES RPS POUR L'EFS, INCLUANT UN PANEL D'INTERVENTIONS, DONT DES SENSIBILISATIONS ET DES FORMATIONS
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 12/02/2024
Date de conclusion du marché : 27/02/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : Etablissement français du sang

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Etablissement français du sang
Numéro d’enregistrement : 42882285202140
Adresse postale : 20 avenue du stade de France
Ville : La plaine Saint-Denis Cedex
Code postal : 93218
Pays : France
Point de contact : Direction des Achats, de l'Immobilier et de la Maintenance
Adresse électronique : Stde.marches.publics@efs.sante.fr
Téléphone : +33 155939500
Adresse internet : https://www.efs.sante.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marchespublics.gouv.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Empreinte Humaine
Numéro d’enregistrement : 753 736 834 000 31
Ville : PARIS
Code postal : 75010
Pays : France
Adresse électronique : Suivi.admin@empreintehumaine.com
Téléphone : 01 73 71 58 80
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement : 13000686900015
Adresse postale : 7, rue Catherine Puig
Ville : Montreuil
Code postal : 93100
Pays : France
Point de contact : Greffe du Tribunal Administratif
Adresse électronique : greffe.tamontreuil@juradm.fr
Téléphone : +33 149202000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a2ffc97a-55eb-4886-aa23-ec8eacc28334 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis : 21/01/2025 08:09 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00045183-2025
Numéro de publication au JO S : 15/2025
Date de publication : 22/01/2025