Sites de SPTP et UNALIT (21) : OPERATIONS D'EVACUATION ET D'ELIMINATION DES DECHETS

Par son arrêté n°97 du 27 janvier 2022, Monsieur le préfet de la Côte d'Or charge l?ADEME de la mise en sécurité du site SPTP à Saint-Usage. Cet arrêté prescrit notamment d'« évacuer et éliminer les déchets dangereux ainsi que les déchets présentant un risque d'incendie présents sur le site …

CPV: 90700000 Usługi środowiska naturalnego
Miejsce wykonania:
Sites de SPTP et UNALIT (21) : OPERATIONS D'EVACUATION ET D'ELIMINATION DES DECHETS
Miejsce udzielenia zamówienia:
Agence De l'Environnement et de la Maitrise de l'Energie
Numer nagrody:
DA2021001559

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Agence De l'Environnement et de la Maitrise de l'Energie
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Sites de SPTP et UNALIT (21) : OPERATIONS D'EVACUATION ET D'ELIMINATION DES DECHETS
Description : Par son arrêté n°97 du 27 janvier 2022, Monsieur le préfet de la Côte d'Or charge l?ADEME de la mise en sécurité du site SPTP à Saint-Usage. Cet arrêté prescrit notamment d'« évacuer et éliminer les déchets dangereux ainsi que les déchets présentant un risque d'incendie présents sur le site ». En outre, par son arrêté n°1168 du 9 octobre 2022, Monsieur le préfet de la Côte d'Or charge l?ADEME de la mise en sécurité du site UNALIT à Saint-Usage. Cet arrêté prescrit notamment d'« évacuer et éliminer les déchets dangereux ainsi que les déchets présentant un risque d'incendie présents sur le site et relatifs aux anciennes activités de la société UNALIT (les déchets issus d'apport sauvage sont exclus de l'intervention) ». La présente consultation a pour objet de sélectionner le prestataire chargé de l'exécution des prestations décrites ci-dessus et prévues dans le cadre de ces arrêtés préfectoraux. Cette consultation porte sur l'ensemble des déchets dangereux et/ou présentant un risque d'incendie sur les sites SPTP et UNALIT à l'exception : - des boues et eaux de la station d'épuration du site SPTP ; - des matériels souillés aux PCB (déjà évacués lors d?une précédente intervention) ; - des déchets issus d'apports sauvages.
Identifiant de la procédure : 714bd45e-9685-4baa-8c45-31993fb80816
Avis précédent : b6f17dd9-1caa-4d29-a104-c0ba2809e59a-01
Identifiant interne : DA2021001559
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offre ouvert, en application de articles R. 2124-1, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le règlement interne des marchés de l'ADEME est disponible sur son site internet.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90700000 Services relatifs à l'environnement

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Sites de SPTP et UNALIT (21) : OPERATIONS D'EVACUATION ET D'ELIMINATION DES DECHETS
Description : Par son arrêté n°97 du 27 janvier 2022, Monsieur le préfet de la Côte d'Or charge l'ADEME de la mise en sécurité du site SPTP à Saint-Usage. Cet arrêté prescrit notamment d'« évacuer et éliminer les déchets dangereux ainsi que les déchets présentant un risque d'incendie présents sur le site ». En outre, par son arrêté n°1168 du 9 octobre 2022, Monsieur le préfet de la Côte d'Or charge l'ADEME de la mise en sécurité du site UNALIT à Saint-Usage. Cet arrêté prescrit notamment d'« évacuer et éliminer les déchets dangereux ainsi que les déchets présentant un risque d'incendie présents sur le site et relatifs aux anciennes activités de la société UNALIT (les déchets issus d'apport sauvage sont exclus de l'intervention) ». La présente consultation a pour objet de sélectionner le prestataire chargé de l'exécution des prestations décrites ci-dessus et prévues dans le cadre de ces arrêtés préfectoraux. Cette consultation porte sur l'ensemble des déchets dangereux et/ou présentant un risque d'incendie sur les sites SPTP et UNALIT à l'exception : - des boues et eaux de la station d'épuration du site SPTP ; - des matériels souillés aux PCB (déjà évacués lors d'une précédente intervention) ; - des déchets issus d'apports sauvages.
Identifiant interne : DA2021001559

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90700000 Services relatifs à l'environnement

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La durée du marché est de 8 mois à compter de sa date de notification. La visite unique du site est fixée au 23 avril 2024. Elle est obligatoire pour être admis à remettre une offre.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Critères énoncés dans le dossier de consultation des entreprises.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat (article L. 5511 et suivants du code de justice administrative). Référé contractuel : 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (article L. 55113 et suivants du code de justice administrative). Une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui signe le marché : Agence De l'Environnement et de la Maitrise de l'Energie

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 593 173,04 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SERPOL
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre SERPOL
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 593 173,04 Euro
L’offre a été classée : oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024MA000375
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 09/09/2024
Date de conclusion du marché : 06/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Agence De l'Environnement et de la Maitrise de l'Energie

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Agence De l'Environnement et de la Maitrise de l'Energie
Numéro d’enregistrement : 38529030900454
Adresse postale : 20 Avenue du Grésillé BP 90406
Ville : Angers cedex 01
Code postal : 49004
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Adresse électronique : virginie.lembaye@ademe.fr
Téléphone : 0241914043
Adresse internet : https://www.ademe.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 17440005100010
Adresse postale : 6, allée de l'Ile-Gloriette CS 24111
Ville : Nantes Cedex
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : Greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : +33 255101002
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SERPOL
Numéro d’enregistrement : 32623391300028
Ville : VENISSIEUX
Code postal : 69200
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 858e7e59-7ad9-422d-89a4-e084f42e12b6 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/01/2025 09:52 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00043206-2025
Numéro de publication au JO S : 14/2025
Date de publication : 21/01/2025