Site de la Verrerie de Vianne (Dép. 47) : Evacuation et élimination des déchets.

Par l'arrêté préfectoral du 27 mai 2023 du préfet de Lot-et-Garonne, l'ADEME est chargée de la mise en sécurité du site Verrerie de Vianne à Vianne (47). Par l'arrêté préfectoral du 27 mai 2023 du préfet de Lot-et-Garonne, l'ADEME est chargée de la mise en sécurité du site Verrerie de …

CPV: 90700000 Usługi środowiska naturalnego
Miejsce wykonania:
Site de la Verrerie de Vianne (Dép. 47) : Evacuation et élimination des déchets.
Miejsce udzielenia zamówienia:
Agence De l'Environnement et de la Maitrise de l'Energie
Numer nagrody:
DA2022001412

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Agence De l'Environnement et de la Maitrise de l'Energie
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Site de la Verrerie de Vianne (Dép. 47) : Evacuation et élimination des déchets.
Description : Par l'arrêté préfectoral du 27 mai 2023 du préfet de Lot-et-Garonne, l'ADEME est chargée de la mise en sécurité du site Verrerie de Vianne à Vianne (47).
Identifiant de la procédure : 014b0fd4-2bab-46c7-a787-b6ac883263d4
Identifiant interne : DA2022001412
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90700000 Services relatifs à l'environnement

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Site de la Verrerie de Vianne (Dép. 47) : Evacuation et élimination de déchets.
Description : Par l'arrêté préfectoral du 27 mai 2023 du préfet de Lot-et-Garonne, l'ADEME est chargée de la mise en sécurité du site Verrerie de Vianne à Vianne (47).
Identifiant interne : DA2022001412

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90700000 Services relatifs à l'environnement

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Critères énoncés dans le dossier de consultation des entreprises.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat (article (L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) - Référé contractuel: 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au journal officiel de l'Union européenne ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui signe le marché : Agence De l'Environnement et de la Maitrise de l'Energie

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 275 064,95 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ORTEC GENERAL DEPOLLUTION
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre ORTEC GENERAL DEPOLLUTION
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 275 064,95 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : CONTRAT 2024MA000263
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 14/06/2024
Date de conclusion du marché : 30/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Agence De l'Environnement et de la Maitrise de l'Energie

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Agence De l'Environnement et de la Maitrise de l'Energie
Numéro d’enregistrement : 38529030900454
Adresse postale : 20 Avenue du Grésillé BP 90406
Ville : Angers cedex 01
Code postal : 49004
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Adresse électronique : virginie.lembaye@ademe.fr
Téléphone : 0241914043
Adresse internet : https://www.ademe.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : ORTEC GENERAL DEPOLLUTION
Numéro d’enregistrement : 41792268900019
Adresse postale : 550, Rue Pierre Berthier
Ville : AIX-EN-PROVENCE
Code postal : 13290
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 17440005100010
Adresse postale : 6, Allée de l'Ile-Gloriette CS 24111
Ville : NANTES Cédex
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : +33 255101002
Télécopieur : +33 255101003
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 07830f2e-59ef-4711-ba06-e5f89a61e78c - 02
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/01/2025 17:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00039689-2025
Numéro de publication au JO S : 13/2025
Date de publication : 20/01/2025