"SI RH- Administration de la paie" Fédé2024-AO008

La présente consultation porte sur la mise en place et la maintenance d'une solution de gestion de la paie de Agirc-Arrco. L'outil doit couvrir la gestion des données personnelles et contractuelles du salarié ainsi que le traitement de l'activité du salarié. La présente consultation porte sur la mise en place …

CPV: 72263000 Usługi wdrażania oprogramowania, 72268000 Usługi dostawy oprogramowania, 72600000 Usługi doradcze i dodatkowe w zakresie sprzętu komputerowego
Miejsce wykonania:
"SI RH- Administration de la paie" Fédé2024-AO008
Miejsce udzielenia zamówienia:
Fédération AGIRC-ARRCO
Numer nagrody:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Fédération AGIRC-ARRCO
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : "SI RH- Administration de la paie" Fédé2024-AO008
Description : La présente consultation porte sur la mise en place et la maintenance d'une solution de gestion de la paie de Agirc-Arrco. L'outil doit couvrir la gestion des données personnelles et contractuelles du salarié ainsi que le traitement de l'activité du salarié.
Identifiant de la procédure : f9fcfee0-a877-4b91-bd3f-fd5aacc46e4a
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : La présente consultation est menée selon une procédure avec négociation, conformément aux articles L. 2124-3, R.2124-4 et R.2161-21 à R.2161-23 du code de la commande publique. La SGP se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Les conditions de négociation sont fixées au règlement de consultation (RC).

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72268000 Services de fourniture de logiciels

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 3 000 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 3 600 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : « SI RH- Administration de la paie » Fédé2024-AO008
Description : La présente consultation porte sur la mise en place et la maintenance d'une solution de gestion de la paie de Agirc-Arrco. L'outil doit couvrir la gestion des données personnelles et contractuelles du salarié ainsi que le traitement de l'activité du salarié.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72263000 Services d'implémentation de logiciels
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72600000 Services d'assistance et de conseils informatiques
Options :
Description des options : La Fédération AGIRC ARRCO se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique portant sur la réalisation de travaux / services similaires à ceux confiés au titulaire.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 3 000 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 3 600 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : La déclaration mentionnant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services semblables à l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. En cas de groupement, chaque cotraitant est invité à fournir les éléments susvisés
Description : Globalement, l'ensemble des éléments relatifs à la phase candidatures sont indiqués dans les documents contractuels.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 6
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le critère prix sera analysé sur la base du DQE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : La décomposition du critère qualité figure dans le règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 65
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 31/01/2025 09:00 +02:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de la procédure :
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 31/03/2025
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 07/02/2025 09:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 6
Autres acheteurs : Personne morale de droit privé à but non lucratif et remplissant une mission d'intérêt général
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Fédération AGIRC-ARRCO
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Fédération AGIRC-ARRCO
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Fédération AGIRC-ARRCO
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Fédération AGIRC-ARRCO

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Fédération AGIRC-ARRCO
Numéro d’enregistrement : 77566106900044
Département : 16-18 Rue Jules César
Adresse postale : 16-18 Rue Jules César
Ville : Paris cedex 12
Code postal : 75592
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Thoraya AMRANI
Adresse électronique : tamrani@agirc-arrco.fr
Téléphone : 0173081790
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 835ca072-2ce2-44c0-a9f4-efdb8e5b3252 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/01/2025 21:28 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00027832-2025
Numéro de publication au JO S : 10/2025
Date de publication : 15/01/2025