Services managés pour le contrôle de l’«Effective License Position» (ELP) des logiciels de la Banque

La Banque souhaite souscrire un contrat de services managés pour le contrôle de sa conformité logicielle. Le but est de déterminer périodiquement l’«Effective License Position» (ELP) des logiciels de ses principaux éditeurs. Le calendrier d’exécution des analyses de conformité sera déterminé annuellement par la Banque. La Banque souhaite également être …

CPV: 72250000 Usługi w zakresie konserwacji i wsparcia systemów
Miejsce wykonania:
Services managés pour le contrôle de l’«Effective License Position» (ELP) des logiciels de la Banque
Miejsce udzielenia zamówienia:
Nationale Bank van België
Numer nagrody:
NBB-2023-3055-F02__2

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Banque nationale de Belgique
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Services managés pour le contrôle de l’«Effective License Position» (ELP) des logiciels de la Banque
Description : La Banque souhaite souscrire un contrat de services managés pour le contrôle de sa conformité logicielle. Le but est de déterminer périodiquement l’«Effective License Position» (ELP) des logiciels de ses principaux éditeurs. Le calendrier d’exécution des analyses de conformité sera déterminé annuellement par la Banque. La Banque souhaite également être tenue informée des modifications des règles de licences de ces éditeurs.
Identifiant de la procédure : 403443c3-3b3b-434b-9767-d2dc2ff610e9
Identifiant interne : NBB-2023-3055-F02__2
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72250000 Services de maintenance des systèmes et services d'assistance

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Services managés pour le contrôle de l’«Effective License Position» (ELP) des logiciels de la Banque
Description : Services managés pour le contrôle de l’«Effective License Position» (ELP) des logiciels de la Banque
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72250000 Services de maintenance des systèmes et services d'assistance

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : Belgique
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/02/2024
Durée : 6 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d’Etat
TED eSender : SPF Stratégie et Appui

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 1 225 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Elée
Offre :
Identifiant de l’offre : EL-3055
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 1 225 000 Euro
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : EL-3055
Date de conclusion du marché : 02/02/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 1 225 000 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 2 022 640 Euro

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Banque nationale de Belgique
Numéro d’enregistrement : 0203201340_148
Adresse postale : Boulevard de Berlaimont 14
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : caa@nbb.be
Téléphone : +32 22215090
Adresse internet : http://www.nbb.be
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : revise@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Conseil d’Etat
Numéro d’enregistrement : BE0931814266
Ville : Brussel
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@raadvanstate.be
Téléphone : +3222349611
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Elée
Numéro d’enregistrement : FR10528858129
Ville : Puteaux
Code postal : 92800
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : Yoann.bachelot@elee.fr
Téléphone : 06 74 28 44 65
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : c3d8be44-401f-4234-98aa-8553f1443ca9 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/01/2025 00:00 +01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 03/01/2025 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français néerlandais

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00003934-2025
Numéro de publication au JO S : 3/2025
Date de publication : 06/01/2025