Services de transports scolaires pour Châteauroux Métropole et services de transports périscolaires, extrascolaires et autres pour la ville de Châteauroux

Services de transports scolaires pour Châteauroux Métropole et services de transports périscolaires, extrascolaires et autres - réguliers et occasionnels pour la ville de Châteauroux Exécution de services de transports scolaires réguliers pour le compte de Châteauroux Métropole (circuits 1 à 6): -CM01 Ardentes collège (enchaînement CM05) -CM02 Ardentes primaires (enchaînement …

CPV: 60112000 Usługi w zakresie publicznego transportu drogowego
Termin:
11 marca 2025 12:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
Services de transports scolaires pour Châteauroux Métropole et services de transports périscolaires, extrascolaires et autres pour la ville de Châteauroux
Miejsce udzielenia zamówienia:
CHATEAUROUX METROPOLE
Numer nagrody:
M25-003GRP

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CHATEAUROUX METROPOLE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Services de transports scolaires pour Châteauroux Métropole et services de transports périscolaires, extrascolaires et autres pour la ville de Châteauroux
Description : Services de transports scolaires pour Châteauroux Métropole et services de transports périscolaires, extrascolaires et autres - réguliers et occasionnels pour la ville de Châteauroux
Identifiant de la procédure : e9f7d5bc-ff08-42ba-8ec4-f104e93a8188
Identifiant interne : M25-003GRP
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offres ouvert

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Châteauroux et son agglomération
Code postal : 36012
Subdivision pays (NUTS) : Indre ( FRB03 )
Pays : France
Informations complémentaires : Groupement de Commande : Châteauroux Métropole (coordonnateur du groupement) Ville de Châteauroux

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 8 408 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La consultation concerne un marché à conclure sous forme d'accord-cadre à bons de commande (lots 1 à 9) et à marchés subséquents (lot 10). Les lots 1 à 5 concernent la C.A. Châteauroux Métropole et les lots 6 à 10 la Ville e Châteauroux. Les lots 1 à 9 sont monoattributaires, avec un maximum fixé en valeur. Le lot 10 est multi attributaires (nombre maximum de 3 opérateurs économiques), avec un maximum fixé contractuellement (se reporter au dossier de consultation des entreprises).
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 10
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 10

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale : Se reporter au règlement de la consultation et au Code de la commande publique pour les motifs d'exclusion

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Châteauroux Métropole (circuits 1 à 6)
Description : Exécution de services de transports scolaires réguliers pour le compte de Châteauroux Métropole (circuits 1 à 6): -CM01 Ardentes collège (enchaînement CM05) -CM02 Ardentes primaires (enchaînement CM06) -CM03 Mâron - Sassierges (enchaînement CM04) -CM04 Ardentes collège (enchaînement CM03) -CM05 Ardentes collège (enchaînement CM01) -CM05i Ardentes collège (inondations) -CM06 Ardentes collège (enchaînement CM02)
Identifiant interne : Lot 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Châteauroux Métropole
Code postal : 36000
Subdivision pays (NUTS) : Indre ( FRB03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande, avec maximum annuel fixé en valeur. Durée initiale d'une année, reconductible trois fois.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Se référer au règlement de la consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Se référer au règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère Qualité technique des prestations Se référer au règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : critère environnemental Se référer au règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/03/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 150 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable (CCIRA) des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Limoges -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Châteauroux Métropole (circuits 8, 9a, 9b, 16 et 17)
Description : Exécution de services de transports scolaires réguliers pour le compte de Châteauroux Métropole (circuits 8, 9a, 9b, 16 et 17) : -CM08 Luant (primaires) -CM09a Luant (Collège Beaulieu Châteauroux) -CM09b Luant (Collège Beaulieu Châteauroux) -CM16 Saint-Maur (Collège Colbert Châteauroux) -CM17 Saint-Maur (Collège Colbert Châteauroux)
Identifiant interne : Lot 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Châteauroux Métropole
Code postal : 36000
Subdivision pays (NUTS) : Indre ( FRB03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande, avec maximum annuel fixé en valeur. Durée initiale d'une année, reconductible trois fois.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Se référer au règlement de consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Se référer au règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère Qualité technique des prestations Se référer au règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère environnemental Se référer au règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/03/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 150 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable (CCIRA) des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Limoges -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Châteauroux Métropole (circuits 12 à 15)
Description : Exécution de services de transports scolaires réguliers pour le compte de Châteauroux Métropole (circuits 12 à 15) : -CM12 Déols Collège (commune de Diors) -CM13 Déols Collège (commune de Montierchaume) -CM14 Déols Collège (commune de Coings) -CM15 Déols Collège ("Brassioux")
Identifiant interne : Lot 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Châteauroux Métropole
Code postal : 36000
Subdivision pays (NUTS) : Indre ( FRB03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande, avec maximum annuel fixé en valeur. Durée initiale d'une année, reconductible trois fois.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Se référer au règlement de consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Se référer au règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère Qualité technique des prestations Se référer au règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère environnemental Se référer au règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/03/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 150 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable (CCIRA) des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Limoges -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Châteauroux Métropole (circuits 19 à 25)
Description : Exécution de services de transports scolaires réguliers pour le compte de Châteauroux Métropole (circuits 19 à 25) : -CM19 Le Poinçonnet primaires -CM20 Le Poinçonnet primaires -CM21 Le Poinçonnet primaires -CM22 Le Poinçonnet Collège (Jean Monnet à Châteauroux) -CM23 Le Poinçonnet Collège (Jean Monnet, Rosa Parks à Châteauroux) -CM24 Le Poinçonnet Collège (Jean Monnet à Châteauroux) -CM25 Le Poinçonnet Collège (Jean Monnet à Châteauroux)
Identifiant interne : Lot 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Châteauroux Métropole
Code postal : 36000
Subdivision pays (NUTS) : Indre ( FRB03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande, avec maximum annuel fixé en valeur. Durée initiale d'une année, reconductible trois fois.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Se référer au règlement de consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Se référer au règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère Qualité technique des prestations Se référer au règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère environnemental Se référer au règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/03/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 150 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable (CCIRA) des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Limoges -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Châteauroux Métropole (circuits 7, 10, 11 et 18)
Description : Exécution de services de transports scolaires réguliers pour le compte de Châteauroux Métropole (circuits 7, 10, 11 et 18) : -CM07 Ardentes - Etrechet Lycées (enchaînement avec circuit CM18) -CM10 Arthon collège La Fayette -CM11 Etrechet collège (Jean Monnet, Rosa Parks) -CM18 Saint-Maur primaires -CM20 Le Poinçonnet primaires -CM21 Le Poinçonnet primaires -CM22 Le Poinçonnet Collège (Jean Monnet à Châteauroux) -CM23 Le Poinçonnet Collège (Jean Monnet, Rosa Parks à Châteauroux) -CM24 Le Poinçonnet Collège (Jean Monnet à Châteauroux) -CM25 Le Poinçonnet Collège (Jean Monnet à Châteauroux)
Identifiant interne : Lot 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Châteauroux Métropole
Code postal : 36000
Subdivision pays (NUTS) : Indre ( FRB03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande, avec maximum annuel fixé en valeur. Durée initiale d'une année, reconductible trois fois.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Se référer au règlement de consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Se référer au règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère Qualité technique des prestations Se référer au règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère environnemental Se référer au règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/03/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 150 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable (CCIRA) des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Limoges -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Ville de Châteauroux (transports « restaurations scolaires »)
Description : Exécution de services de transports périscolaires réguliers pour le compte de la ville de Châteauroux (transports des élèves des établissements scolaires vers les services de restauration scolaire) : Service n° 1 : -trajet A/R école Le Colombier maternelle - office Jean Racine -trajet A/R école Montaigne élémentaire - office Touvent -trajet A/R école Lamartine maternelle - office Touvent -trajet A/R école Montaigne élémentaire - office Touvent -trajet A/R école Victor Hugo matern. - office Jules Ferry -trajet A/R école St-Martial matern. - office Rabelais -trajet A/R école Le Colombier élémentaire - office Jean Racine -trajet A/R école Montaigne matern. - office A. Dumas -trajet A/R école Michelet matern. - office A. Dumas Service n° 2 (en fonction des conditions météorologiques) : -trajet A/R école Lamartine élémentaire - office Touvent -trajet A/R école Victor Hugo élémentaire - office Jules Ferry -trajet A/R école St-Martial élémentaire - office Rabelais -trajet A/R école Michelet élémentaire - office A. Dumas -trajet A/R école O. Charbonnier matern. - office A. Dumas
Identifiant interne : Lot 6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Châteauroux
Code postal : 36000
Subdivision pays (NUTS) : Indre ( FRB03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande, avec maximum annuel fixé en valeur. Durée initiale d'une année, reconductible trois fois.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Se référer au règlement de consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Se référer au règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère Qualité technique des prestations Se référer au règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère environnemental Se référer au règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/03/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 150 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable (CCIRA) des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Limoges -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : Ville de Châteauroux (transports « piscines »)
Description : Exécution de services de transports périscolaires pour le compte de la ville de Châteauroux (transports des élèves des établissements scolaires vers des établissements de baignade) : Service n° 3 : -trajet A/R écoles concernées vers piscine Firmin Bâtisse ou vers Centre aquatique Balsan'eo Amplitude horaire : 8h30 à 11h30 et 14h00 à 16h00 Pour la piscine Firmin Bâtisse, le nombre de kilomètres maximum à effectuer est de 7 km 800 aller et retour. Pour le Centre aquatique Balsanéo, le nombre de kilomètres maximum à effectuer est de 4 km 500 aller et retour. Quantités estimatives annuelles : 800 A/R
Identifiant interne : Lot 7

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Châteauroux
Code postal : 36000
Subdivision pays (NUTS) : Indre ( FRB03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande, avec maximum annuel fixé en valeur. Durée initiale d'une année, reconductible trois fois.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Se référer au règlement de consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Se référer au règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère Qualité technique des prestations Se référer au règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère environnemental Se référer au règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/03/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 150 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable (CCIRA) des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Limoges -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008

Titre : Ville de Châteauroux (transports « accueils de loisirs de La Valla »)
Description : Exécution de services de transports extrascolaires pour le compte de la ville de Châteauroux (transports d'enfants) : -Circuit de ramassage d'enfants (A/R, soit matin et soir) sur 18 points d'arrêt de la Ville, tous les mercredis (période scolaire) et du lundi au vendredi durant les vacances scolaires et durant l'été. Amplitude horaire : de 8h00 à 9h25 (aller) et de 16h40 à 18h10 (retour). Quantités estimatives annuelles : 1 circuit (matin et soir) pour les mercredis scolaires : 36 A/R 1 circuit (matin et soir) pour les vacances d'hiver, de printemps, d'octobre et de décembre: 40 A/R 1 circuit (matin et soir) pour les vacances d'été : 40 A/R
Identifiant interne : Lot 8

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Châteauroux
Code postal : 36000
Subdivision pays (NUTS) : Indre ( FRB03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande, avec maximum annuel fixé en valeur. Durée initiale d'une année, reconductible trois fois.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Se référer au règlement de consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Se référer au règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère Qualité technique des prestations Se référer au règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère environnemental Se référer au règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/03/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 150 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable (CCIRA) des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Limoges -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009

Titre : Ville de Châteauroux (transports « services spéciaux de moins de 200 km »)
Description : Exécution de services de transports extrascolaires pour le compte de la ville de Châteauroux (transports d'enfants) : Service n° 5 ("spéciaux intra Agglo") : Transports d'enfants en journée dans l'agglomération castelroussine, les mercredis et durant les vacances scolaires. Lieux de départ possibles : Centres de loisirs La Valla, la Pingaudière, la Sénatorerie (Belle-Isle), les centres socioculturels (Vaugirard,Beaulieu, St Jean, St Jacques, Mosaïque, Maison de quartier est. Exemples de destinations : cinémas Apollo et CGR Cinémovida, médiathèques, MLC Belle-Isle, Equinoxe, salle Édith Piaf, Ecoparc Déols, Ferme de Laleuf, forêt du Poinçonnet, Ardentes, .... Nombre de cars variable (de 1 à 15 cars, en fonction des besoins). Service n° 6 ("spéciaux journée"): -Location d'un car avec chauffeur sur une journée, pour un déplacement dans le cadre d'activités Jeunesse (accueils de loisirs, séjours, etc.), dont les services municipaux suivants : Maison de quartier Est, Sénatorerie, centres socioculturels, ... , trajet qui sera inférieur à 100, 160 et 200 km. Nombre de cars : de 1 à 5 (sur une base d'un véhicule de 59 places, mais véh. de moindre capacité à prévoir également, en fonction des besoins).
Identifiant interne : Lot 9

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Châteauroux
Code postal : 36000
Subdivision pays (NUTS) : Indre ( FRB03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande, avec maximum annuel fixé en valeur. Durée initiale d'une année, reconductible trois fois.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Se référer au règlement de consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Se référer au règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère Qualité technique des prestations Se référer au règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère environnemental Se référer au règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/03/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 150 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable (CCIRA) des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Limoges -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0010

Titre : Ville de Châteauroux (transports « services spéciaux de plus de 200 km »)
Description : Exécution de services de transports extrascolaires pour le compte de la ville de Châteauroux (transports d'enfants) : Service n° 7 : Location d'un car avec chauffeur sur une journée (8h00-18h00), pour un déplacement dans le cadre d'activités Jeunesse (accueils de loisirs, séjours, etc.), pour les services municipaux suivants : Maison de quartier Est, Sénatorerie, centres socioculturels, ... . Trajets classés dans les tranches de kilométrage suivantes, avec les capacités minimales suivantes : - de 201 à 500 km aller/retour (car de 45 places) - km estimés par an : 1 200 - de 201 à 500 km aller/retour (car de 55 places) - km estimés par an : 400 - de 501 à 1 000 km et plus A/R (car de 45 places) - km estimés par an : 1 600 - de 501 à 1 000 km et plus A/R (car de 55 places) - km estimés par an : 800 Comprenant en sus la prise en charge des frais par la ville pour repas, hébergement du conducteur et dépassement horaire
Identifiant interne : Lot 10

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Châteauroux
Code postal : 36000
Subdivision pays (NUTS) : Indre ( FRB03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande, avec maximum annuel fixé en valeur. Durée initiale d'une année, reconductible trois fois. Ce lot n° 10 est conclu à marchés subséquents (remise en concurrence) et en multi attributaires (3 opérateurs économiques titulaires maximum).

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Se référer au règlement de consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Se référer au règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère Qualité technique des prestations Se référer au règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère environnemental Se référer au règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/03/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 150 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable (CCIRA) des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Limoges -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CHATEAUROUX METROPOLE
Numéro d’enregistrement : 24360032700015
Adresse postale : Direction de la Commande publique - Hôtel de Ville -Place de la République - CS 80509
Ville : Châteauroux cedex
Code postal : 36012
Subdivision pays (NUTS) : Indre ( FRB03 )
Pays : France
Téléphone : +33254083591
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable (CCIRA) des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : 12000101100168
Adresse postale : DREETS Nouvelle-Aquitaine - Pôle C, Immeuble Le Pôle, 11, avenue Pierre Mendès France
Ville : BORDEAUX
Code postal : 33090 BORDEAUX Cedex
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : na.polec@direccte.gouv.fr
Téléphone : +33554689956
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement : 17870005000010
Adresse postale : 2 COURS BUGEAUD
Ville : LIMOGES
Code postal : 87000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-limoges@juradm.fr
Téléphone : +33555339155
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 81498989-4c2e-4d21-b3fb-76de9c9de197 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/02/2025 12:09 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00079356-2025
Numéro de publication au JO S : 25/2025
Date de publication : 05/02/2025