Services de mise aux enchères en ligne par courtage de biens immobiliers et mobiliers

La Commune souhaite choisir un prestataire chargé de réaliser des services de mise aux enchères en ligne par courtage de biens immobiliers et mobiliers. La procédure de passation est : la procédure formalisée ouverte. C'est un accord-cadre mono attributaire sans montant minimum annuel avec un montant maximum annuel de 500 …

CPV: 70000000 Usługi w zakresie nieruchomości, 79957000 Usługi w zakresie organizacji aukcji
Termin:
24 lutego 2025 11:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
Services de mise aux enchères en ligne par courtage de biens immobiliers et mobiliers
Miejsce udzielenia zamówienia:
Mairie de Choisy Le Roi
Numer nagrody:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie de Choisy Le Roi
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Services de mise aux enchères en ligne par courtage de biens immobiliers et mobiliers
Description : La Commune souhaite choisir un prestataire chargé de réaliser des services de mise aux enchères en ligne par courtage de biens immobiliers et mobiliers. La procédure de passation est : la procédure formalisée ouverte. C'est un accord-cadre mono attributaire sans montant minimum annuel avec un montant maximum annuel de 500 000 euros HT.
Identifiant de la procédure : 0a14eca7-7c01-46cd-9b23-637e6a90154b
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 70000000 Services immobiliers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79957000 Services d'organisation de ventes aux enchères

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : La présente consultation concerne les services de mise aux enchères en ligne par courtage de biens immobiliers et mobiliers.
Description : La Commune souhaite choisir un prestataire chargé de réaliser des services de mise aux enchères en ligne par courtage de biens immobiliers et mobiliers. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat à la société retenue pour une durée d'un an. L'accord-cadre peut-être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Les critères de jugement des offres sont indiqués dans le réglement de la consultation. Le DCE est téléchargeable gratuitement sur achatpublic.com Les offres sont obligatoirement déposées par voie électronique via achatpublic.com

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 70000000 Services immobiliers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79957000 Services d'organisation de ventes aux enchères

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 18/02/2025 11:00 +02:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/02/2025 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 190 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Melun

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Mairie de Choisy Le Roi
Numéro d’enregistrement : 21940022300018
Adresse postale : PLACE Gabriel Peri
Ville : Choisy le roi
Code postal : 94607
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Téléphone : 0148924188
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement : 17770704900017
Adresse postale : 43 rue du Général de Gaulle
Ville : Melun
Code postal : 77008
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 11cf6750-edf9-40e5-be71-9878ec758481 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/01/2025 15:32 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00039944-2025
Numéro de publication au JO S : 14/2025
Date de publication : 21/01/2025