SERVICES DE DEVELOPPEMENT DES RELATIONS INSTITUTIONNELLES DE L'ACNUSA

Développement des relations institutionnelles de l'ACNUSA tant en France (niveaux parlementaire et local) qu'à l'étranger, en particulier au niveau européen. Développement des relations institutionnelles de l'ACNUSA tant en France (niveaux parlementaire et local) qu'à l'étranger, en particulier au niveau européen.

CPV: 79416000 Usługi public relations, 79416100 Usługi zarządzania public relations, 79416200 Usługi doradcze public relations
Termin:
18 lutego 2025 12:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
SERVICES DE DEVELOPPEMENT DES RELATIONS INSTITUTIONNELLES DE L'ACNUSA
Miejsce udzielenia zamówienia:
ACNUSA
Numer nagrody:
SG-SAD3-046-24

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : ACNUSA
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : SERVICES DE DEVELOPPEMENT DES RELATIONS INSTITUTIONNELLES DE L'ACNUSA
Description : Développement des relations institutionnelles de l'ACNUSA tant en France (niveaux parlementaire et local) qu'à l'étranger, en particulier au niveau européen.
Identifiant de la procédure : 2a1a2c74-5868-4d50-b86f-f1edf88e2526
Identifiant interne : SG-SAD3-046-24
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79416000 Services de relations publiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79416100 Services de gestion des relations publiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79416200 Services de conseil en relations publiques

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 244 Bd Saint-Germain
Ville : PARIS
Code postal : 75007
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 225 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le marché est financé sur le budget de l'Etat.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Cf.Règlement de consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : SERVICES DE DEVELOPPEMENT DES RELATIONS INSTITUTIONNELLES DE L'ACNUSA
Description : Développement des relations institutionnelles de l'ACNUSA tant en France (niveaux parlementaire et local) qu'à l'étranger, en particulier au niveau européen.
Identifiant interne : SG-SAD3-046-24

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79416000 Services de relations publiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79416100 Services de gestion des relations publiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79416200 Services de conseil en relations publiques

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 244 Bd Saint-Germain
Ville : PARIS
Code postal : 75007
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 225 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché est financé sur le budget de l'Etat. Il est conclu avec un montant maximum de 225 000 Euros HT. Il est conclu pour une durée de vingt-quatre (24) mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit deux (2) fois 12 mois tacitement, sans que sa durée totale puisse excéder quarante-huit (48) mois. Chaque reconduction part de la date anniversaire du marché et le titulaire ne peut s'y opposer.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Cf. Réglement de consultation (RC)

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère 1: composition et qualité de l'équipe dédiée à l'exécution des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère 2: organisation pour répondre au besoin
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère 3: description des méthodes de travail pour répondre au besoin
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Critère 4: prix apprécié sur la base des prix reportés dans le BPU et le DQE.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/agent/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/02/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : ACNUSA
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de paris

8. Organisations

8.1 ORG-0004

Nom officiel : ACNUSA
Numéro d’enregistrement : 11000018900032
Adresse postale : 244 BOULEVARD SAINT-GERMAIN
Ville : PARIS
Code postal : 75007
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Téléphone : 0140812122
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal Administratif de paris
Numéro d’enregistrement : 177500055
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris Cedex 04
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 01 44 59 44 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : c8f7633e-d5e8-41cf-a414-7e9c6c52fc33 - 03
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/01/2025 11:23 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00038907-2025
Numéro de publication au JO S : 13/2025
Date de publication : 20/01/2025