Services d'établissement des diagnostic et schéma directeur d'assainissement du système d'Aureilhan

Les prestations seront réparties comme suit: Tranche ferme : Etat des lieux du système d'assainissement des eaux usées, des reconnaissances de terrain du système d'assainissement des eaux usées, la réalisation de campagnes de mesures, la localisation précise des anomalies, l'établissement du schéma directeur d'assainissement des eaux usées. Tranches optionnelles : …

CPV: 71241000 Studia wykonalności, usługi doradcze, analizy
Miejsce wykonania:
Services d'établissement des diagnostic et schéma directeur d'assainissement du système d'Aureilhan
Miejsce udzielenia zamówienia:
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TARBES-LOURDES-PYRENEES
Numer nagrody:
2024AOS041

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TARBES-LOURDES-PYRENEES
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’eau

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Services d'établissement des diagnostic et schéma directeur d'assainissement du système d'Aureilhan
Description : Les prestations seront réparties comme suit: Tranche ferme : Etat des lieux du système d'assainissement des eaux usées, des reconnaissances de terrain du système d'assainissement des eaux usées, la réalisation de campagnes de mesures, la localisation précise des anomalies, l'établissement du schéma directeur d'assainissement des eaux usées. Tranches optionnelles : TO n°1 : établissement du zonage d'assainissement, TO n°2 : évaluation environnementale pour le zonage d'assainissement, TO n°3 : tests à la fumée complémentaires, TO n°4 : enquêtes de branchement. Ce marché a été déclaré infructueux à l'issue d'une précédente consultation.
Identifiant de la procédure : 05827529-858f-4cb2-a921-7baac2199b36
Avis précédent : 4a2addeb-2252-44e1-9b5b-3079dc03d362-01
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/25/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Services d'établissement des diagnostic et schéma directeur d'assainissement du système d'Aureilhan
Description : Les prestations seront réparties comme suit: Tranche ferme : État des lieux du système d'assainissement des eaux usées, des reconnaissances de terrain du système d'assainissement des eaux usées, la réalisation de campagnes de mesures, la localisation précise des anomalies, l'établissement du schéma directeur d'assainissement des eaux usées. Tranches optionnelles : TO n°1 : établissement du zonage d'assainissement, TO n°2 :évaluation environnementale pour le zonage d'assainissement, TO n°3 : tests à la fumée complémentaires, TO n°4 : enquêtes de branchement.
Identifiant interne : 2024AOS041

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 15/11/2024
Durée : 36 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualifications et expériences du personnel directement affecté à l'exécution des prestations.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours: référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat; référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA; recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique; recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'établissement.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Pau -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Pau -
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours: référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat; référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA; recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique; recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'établissement.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TARBES-LOURDES-PYRENEES -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TARBES-LOURDES-PYRENEES -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Pau -
Organisation qui signe le marché : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TARBES-LOURDES-PYRENEES

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 278 865 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : BOUBEE-DUPONT EAU ET ENVIRONNEMENT
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE BDEE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 278 865 Euro
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024AOS041
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 16/10/2024
Date de conclusion du marché : 13/11/2024
Organisation qui signe le marché : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TARBES-LOURDES-PYRENEES

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TARBES-LOURDES-PYRENEES
Numéro d’enregistrement : 20006930000016
Adresse postale : Zone Tertiaire Pyrène Aéro-Pôle - Téléport 1 - CS 51331
Ville : Tarbes cedex 9
Code postal : 65013
Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Pyrénées ( FRJ26 )
Pays : France
Adresse électronique : Marchespublics@agglo-tlp.fr
Téléphone : 05 62 53 34 97
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : BOUBEE-DUPONT EAU ET ENVIRONNEMENT
Numéro d’enregistrement : 484 324 025 00010
Ville : Séméac
Code postal : 65600
Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Pyrénées ( FRJ26 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@bdee.fr
Téléphone : 0562379799
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Pau
Numéro d’enregistrement : 176 400 026 00017
Adresse postale : villa Noulibos, 50, Cours Lyautey
Ville : Pau
Code postal : 64010
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Adresse électronique : Greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone : 0559849440
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 180453cb-13b5-4f87-8fe7-78cfdd5e26fe - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 12/03/2025 15:16 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00167024-2025
Numéro de publication au JO S : 52/2025
Date de publication : 14/03/2025