SERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNE DE VIROFLAY

Les caractéristiques principales sont précisées au cahier des charges Le lot n°1 comporte une solution de base et une solution alternative. Les caractéristiques sont précisées dans les pièces de marché Le lot n°2 comporte une solution de base et une solution alternative. Les caractéristiques sont précisées dans les pièces de …

CPV: 66510000 Usługi ubezpieczeniowe, 66512000 Usługi ubezpieczeń od następstw nieszczęśliwych wypadków i ubezpieczeń zdrowotnych, 66513000 Usługi ubezpieczenia prawnego i ubezpieczenia od wszelkiego ryzyka, 66515000 Usługi ubezpieczenia od uszkodzenia lub utraty, 66516000 Usługi ubezpieczenia od odpowiedzialności cywilnej
Miejsce wykonania:
SERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNE DE VIROFLAY
Miejsce udzielenia zamówienia:
Commune de Viroflay
Numer nagrody:
24DJ04

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Viroflay
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : SERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNE DE VIROFLAY
Description : Les caractéristiques principales sont précisées au cahier des charges
Identifiant de la procédure : 29da7b2d-9ea8-421b-88d2-b682b0a43650
Identifiant interne : 24DJ04
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les contrats résultant de la présente consultation sont consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi, en en faisant la demande écrite par courrier à l'adresse suivante: Mairie de Viroflay - 2, place du Général de Gaulle - 78220 Viroflay - M. Le Maire (réf. à rappeler: 24dj04). Ils peuvent être contestés par toute personne dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : ASSURANCE DES DOMMAGES AUX BIENS ET DES RISQUES ANNEXES
Description : Le lot n°1 comporte une solution de base et une solution alternative. Les caractéristiques sont précisées dans les pièces de marché
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Options :
Description des options : Les lots n°1 et 2 comportent une solution de base et une solution alternative. Les soumissionnaires doivent présenter une offre pour chacune des solutions

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique - Lots n°1 à 4
Pondération (points, valeur exacte) : 55
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique - Lot n°5
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Assistance technique - Lot n°5
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix - Lot n°1 à 4
Pondération (points, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix - Lot n°5
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : ASSURANCE RESPONSABILITÉ ET DES RISQUES ANNEXES
Description : Le lot n°2 comporte une solution de base et une solution alternative. Les caractéristiques sont précisées dans les pièces de marché
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
Options :
Description des options : Les lots n°1 et 2 comportent une solution de base et une solution alternative. Les soumissionnaires doivent présenter une offre pour chacune des solutions

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique - Lots n°1 à 4
Pondération (points, valeur exacte) : 55
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique - Lot n°5
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Assistance technique - Lot n°5
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix - Lot n°1 à 4
Pondération (points, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix - Lot n°5
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE
Description : Les caractéristiques sont précisées dans les pièces de marché
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
Options :
Description des options : Les lots n°1 et 2 comportent une solution de base et une solution alternative. Les soumissionnaires doivent présenter une offre pour chacune des solutions

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique - Lots n°1 à 4
Pondération (points, valeur exacte) : 55
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique - Lot n°5
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Assistance technique - Lot n°5
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix - Lot n°1 à 4
Pondération (points, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix - Lot n°5
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : ASSURANCE PROTECTION FONCTIONNELLE DES AGENTS ET DES ÉLUS
Description : Les caractéristiques sont précisées dans les pièces de marché
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
Options :
Description des options : Les lots n°1 et 2 comportent une solution de base et une solution alternative. Les soumissionnaires doivent présenter une offre pour chacune des solutions

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique - Lots n°1 à 4
Pondération (points, valeur exacte) : 55
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique - Lot n°5
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Assistance technique - Lot n°5
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix - Lot n°1 à 4
Pondération (points, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix - Lot n°5
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : ASSURANCE DES PRESTATIONS STATUTAIRES
Description : Les caractéristiques sont précisées dans les pièces de marché
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Options :
Description des options : Les lots n°1 et 2 comportent une solution de base et une solution alternative. Les soumissionnaires doivent présenter une offre pour chacune des solutions

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique - Lots n°1 à 4
Pondération (points, valeur exacte) : 55
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique - Lot n°5
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Assistance technique - Lot n°5
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix - Lot n°1 à 4
Pondération (points, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix - Lot n°5
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 918 245,84 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : CRAMA PARIS VAL DE LOIRE
Offre :
Identifiant de l’offre : CRAMA PARIS VAL DE LOIRE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 235 943,4 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024dj0401
Titre : Assurance Des Dommages Aux Biens Et Des Risques Annexes
Date de conclusion du marché : 16/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : EVENOU*VALERIE/
Offre :
Identifiant de l’offre : EVENOU*VALERIE/
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 118 726 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024dj0402
Titre : Assurance Responsabilité Et Des Risques Annexes
Date de conclusion du marché : 13/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : RELYENS MUTUAL INSURANCE
Offre :
Identifiant de l’offre : RELYENS MUTUAL INSURANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 2 937,04 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024dj0403
Titre : Assurance Protection Juridique
Date de conclusion du marché : 30/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Autre

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0005

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : siaci saint-honoré
Offre :
Identifiant de l’offre : siaci saint-honoré
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0005
Valeur de l'offre : 560 639,4 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024dj0405
Titre : Assurance Des Prestations Statutaires
Date de conclusion du marché : 18/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 1D28A9B3-0F95-7132-179823AE28CD6612
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Commune de Viroflay
Numéro d’enregistrement : 60364
Adresse postale : 2, Place du Général de Gaulle
Ville : Viroflay
Code postal : 78220
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Point de contact : LEBRUN Olivier
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0139242828
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement : 1D28A9DC-0FE9-D65D-632BCEB74ECD3640
Adresse postale : 56 avenue de Saint Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone : 0139205400
Télécopieur : 0139205487
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement : 1D28A9F3-DA71-4301-8F7EC6B28E2DF32C
Adresse postale : 56 avenue de Saint Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone : 0139205400
Télécopieur : 0139205487
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : CRAMA PARIS VAL DE LOIRE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1542665-1-1-1
Adresse postale : 161 Av Paul Vaillant Couturier
Ville : Gentilly
Code postal : 94250
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Téléphone : 0969365300
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0006

Nom officiel : EVENOU*VALERIE/
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1542665-1-2-1
Adresse postale : 59 Rue Du Mal Foch
Ville : Versailles
Code postal : 78000
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : valerie.evenou.agt@axa.fr
Téléphone : 0139515559
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0007

Nom officiel : RELYENS MUTUAL INSURANCE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1542665-1-3-1
Adresse postale : 18 Rue Edouard Rochet
Ville : Lyon 8eme
Code postal : 69008
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : apac.santesocial@relyens.eu
Téléphone : 0472756000
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0003

8.1 ORG-0008

Nom officiel : siaci saint-honoré
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1542665-1-5-1
Adresse postale : 39 Rue Mstislav Rostropovitch
Ville : Paris 17
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : s2hmarchespublics@s2hgroup.com
Téléphone : 0144208819
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0005

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 3214550b-5971-40fa-b4de-0a3fd5bba4d2 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/01/2025 10:34 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00032721-2025
Numéro de publication au JO S : 11/2025
Date de publication : 16/01/2025