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Services d'assurances pour la commune de Port-Jérôme-sur-Seine

Services d'assurances pour la commune de Port-Jérôme-sur-Seine agissant au nom du Groupement de Commandes entre la Ville et le CCAS Services d'assurances pour la commune de Port-Jérôme-sur-Seine Assurance des responsabilités et des risques annexes Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes Assurance de la protection fonctionnelle des agents …

CPV: 66510000 Usługi ubezpieczeniowe, 66512000 Usługi ubezpieczeń od następstw nieszczęśliwych wypadków i ubezpieczeń zdrowotnych, 66513000 Usługi ubezpieczenia prawnego i ubezpieczenia od wszelkiego ryzyka, 66514110 Usługi ubezpieczeń pojazdów mechanicznych, 66515000 Usługi ubezpieczenia od uszkodzenia lub utraty, 66516000 Usługi ubezpieczenia od odpowiedzialności cywilnej

Miejsce wykonania:

Services d'assurances pour la commune de Port-Jérôme-sur-Seine

Miejsce udzielenia zamówienia:

Groupement de commandes Ville et CCAS de Port Jérôme sur seine

Numer nagrody:

Assurances PJ2S

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Groupement de commandes Ville et CCAS de Port Jérôme sur seine

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Services d'assurances pour la commune de Port-Jérôme-sur-Seine

Description : Services d'assurances pour la commune de Port-Jérôme-sur-Seine agissant au nom du Groupement de Commandes entre la Ville et le CCAS

Identifiant de la procédure : 4200d1bc-2ad3-498d-bab6-dbb5459bfdba

Avis précédent : e2fcc4b7-6aca-4242-a577-dd7f3580642c-01

Identifiant interne : Assurances PJ2S

Type de procédure : Ouverte

Justification de la procédure accélérée :

Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Place d'Isny

Ville : Port-Jérôme-sur-Seine

Code postal : 76330

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes

Description : Services d'assurances pour la commune de Port-Jérôme-sur-Seine

Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 02/01/2025

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom :

Description : Enoncé dans le Règlement de Consultation

Valeur fixe (total) : 1

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : Ennoncé dans le Règlement de Consultation

Valeur fixe (total) : 5

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Délais de recours de 11 jours

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Greffe du Tribunal Administratif

Organisation qui signe le marché : Groupement de commandes Ville et CCAS de Port Jérôme sur seine

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Assurance des responsabilités et des risques annexes

Description : Assurance des responsabilités et des risques annexes

Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 02/01/2025

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom :

Description : Énoncé dans le RC

Valeur fixe (total) : 1

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : Valeur technique énoncée dans le RC

Valeur fixe (total) : 4

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Délai de recours 11 jours

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Greffe du Tribunal Administratif

Organisation qui signe le marché : Groupement de commandes Ville et CCAS de Port Jérôme sur seine

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes

Description : Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes

Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom :

Description : Énoncé dans le RC

Valeur fixe (total) : 1

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : Énoncé dans le RC

Valeur fixe (total) : 5

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Délai de recours 11 jours

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Greffe du Tribunal Administratif

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus

Description : Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus

Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom :

Description : Énoncé dans le RC

Valeur fixe (par unité) : 1

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : Valeur technique énoncée dans le RC

Valeur fixe (total) : 3

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Délai de recours 11 jours

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Greffe du Tribunal Administratif

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Assurance des prestations statutaires

Description : Assurance des prestations statutaires

Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 02/01/2025

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom :

Description : Énoncé dans le RC

Valeur fixe (total) : 1

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : Valeur technique énoncée dans le RC

Valeur fixe (total) : 4

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Délai de recours de 11 jours

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Greffe du Tribunal Administratif

Organisation qui signe le marché : Groupement de commandes Ville et CCAS de Port Jérôme sur seine

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 779 137 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : GROUPAMA CENTRE MANCHE

Offre :

Identifiant de l’offre : Offre Groupama Centre Manche Lot 1

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001

Valeur de l'offre : 350 703 Euro

L’offre est une variante : non

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : 2402601

Date à laquelle le lauréat a été choisi : 14/11/2024

Date de conclusion du marché : 10/12/2024

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

Organisation qui signe le marché : Groupement de commandes Ville et CCAS de Port Jérôme sur seine

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.

La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.

La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : PARIS NORD ASSURANCES SERVICES

Offre :

Identifiant de l’offre : Offre Paris Nord Assurances Service Lot 2

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002

Valeur de l'offre : 25 820 Euro

L’offre est une variante : non

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : 2402602

Date à laquelle le lauréat a été choisi : 14/11/2024

Date de conclusion du marché : 10/12/2024

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

Organisation qui signe le marché : Groupement de commandes Ville et CCAS de Port Jérôme sur seine

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0005

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : WILLIS TOWERS WATSON

Offre :

Identifiant de l’offre : Offre Willis Towers Watson

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0005

Valeur de l'offre : 402 613 Euro

L’offre est une variante : non

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : 2402605

Date à laquelle le lauréat a été choisi : 14/11/2024

Date de conclusion du marché : 10/12/2024

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

Organisation qui signe le marché : Groupement de commandes Ville et CCAS de Port Jérôme sur seine

6.1.4 Informations statistiques