Services d'assurances pour la commune de Persan

Souscription de contrats d'assurance pour la commune de Persan Souscription d'un contrat d'assurance dommages aux biens Souscription d'un contrat d'assurance responsabilités et risques annexes Souscription d'un contrat d'assurance des véhicules à moteur Souscription d'un contrat d'assurance protection juridique Souscription d'un contrat de protection fonctionnelle

CPV: 66510000 Usługi ubezpieczeniowe, 66513000 Usługi ubezpieczenia prawnego i ubezpieczenia od wszelkiego ryzyka, 66514110 Usługi ubezpieczeń pojazdów mechanicznych, 66515000 Usługi ubezpieczenia od uszkodzenia lub utraty, 66516000 Usługi ubezpieczenia od odpowiedzialności cywilnej
Miejsce wykonania:
Services d'assurances pour la commune de Persan
Miejsce udzielenia zamówienia:
Mairie de Persan
Numer nagrody:
2024-20

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie de Persan
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Services d'assurances pour la commune de Persan
Description : Souscription de contrats d'assurance pour la commune de Persan
Identifiant de la procédure : efad4956-ed42-410c-bdfa-0b30cebcdac2
Avis précédent : 449dbb10-07b6-4b06-afcd-4530cf531e34-01
Identifiant interne : 2024-20
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Assurance dommages aux biens et riques annexes
Description : Souscription d'un contrat d'assurance dommages aux biens
Identifiant interne : 2024-20-01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix - 45 %
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique - 55 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Prix 45 % Valeur technique 55 %
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratf de Cergy-Pontoise

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Assurance des responsabilités et risques annexes
Description : Souscription d'un contrat d'assurance responsabilités et risques annexes
Identifiant interne : 2024-20-02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix - 45 %
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique - 55 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Prix 45 % Valeur technique 55 %
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratf de Cergy-Pontoise

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui signe le marché : Mairie de Persan

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Assurance des véhicules à moteur et risques annexes
Description : Souscription d'un contrat d'assurance des véhicules à moteur
Identifiant interne : 2024-20-03

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix - 45 %
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique - 55 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : - Prix 45 % - Valeur technique 55 %
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratf de Cergy-Pontoise

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui signe le marché : Mairie de Persan

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Assurance de la protection juridique de la collectivité
Description : Souscription d'un contrat d'assurance protection juridique
Identifiant interne : 2024-20-04

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix - 45 %
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique - 55 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : - Prix 45 % - Valeur technique 55 %
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratf de Cergy-Pontoise

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui signe le marché : Mairie de Persan

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Description : Souscription d'un contrat de protection fonctionnelle
Identifiant interne : 2024-20-05

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix - 45 %
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique - 55 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : - Prix 45 % - Valeur technique 55 %
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratf de Cergy-Pontoise

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui signe le marché : Mairie de Persan

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 55 336 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Chef de file du soumissionnaire : Paris Nord Assurances Services
Nom officiel : AREAS Dommages
Offre :
Identifiant de l’offre : 2024-20-02
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 7 606 Euro
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-20-02
Titre : Assurances Responsabilité et risques annexes
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 07/11/2024
Date de conclusion du marché : 12/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Mairie de Persan

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Groupama Paris Val de Loire
Offre :
Identifiant de l’offre : 2024-20-03
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 44 277 Euro
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-20-03
Titre : Assurance Véhicules à moteur et des risques annexes
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 07/11/2024
Date de conclusion du marché : 12/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Mairie de Persan

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Chef de file du soumissionnaire : Aura Courtage
Nom officiel : Groupama Protection Juridique
Offre :
Identifiant de l’offre : 2024-20-04
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Valeur de l'offre : 1 035 Euro
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-20-04
Titre : Assurance Protection Juridique
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 07/11/2024
Date de conclusion du marché : 12/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Mairie de Persan

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0005

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SMACL Assurances
Offre :
Identifiant de l’offre : 2024-20-05
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0005
Valeur de l'offre : 2 418 Euro
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-20-05
Titre : Protection fonctionnelle des agents et des élus
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 07/11/2024
Date de conclusion du marché : 12/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Mairie de Persan

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Mairie de Persan
Numéro d’enregistrement : 21950487500010
Adresse postale : 65 avenue Gaston Vermeire
Ville : Persan
Code postal : 95340
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : l.henry@ville-persan.fr
Téléphone : +33 139374880
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : 17950702500015
Adresse postale : 2-4, bd de l'Hautil BP 30322
Ville : Cergy-Pontoise Cedex
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : +33 130173400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Paris Nord Assurances Services
Numéro d’enregistrement : 34153981500025
Adresse postale : 16, place de l'Iris
Ville : Paris la Défense Cedex
Code postal : 92040
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Groupama Paris Val de Loire
Numéro d’enregistrement : 38228526002533
Adresse postale : 60 boulevard Duhamel du Monceau CS 10609
Ville : Olivet Cedex
Code postal : 45166
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0003

8.1 ORG-0005

Nom officiel : AREAS Dommages
Numéro d’enregistrement : 77567046600017
Adresse postale : 47/49 rue de Miromesnil
Ville : Paris
Code postal : 75008
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Aura Courtage
Numéro d’enregistrement : 85057869100022
Adresse postale : 3, rue Jacques Constant Milleret
Ville : St Etienne
Code postal : 42000
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0004

8.1 ORG-0007

Nom officiel : Groupama Protection Juridique
Numéro d’enregistrement : 32177677500066
Adresse postale : 8-10 rue d'Astorg
Ville : Paris
Code postal : 75008
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0004

8.1 ORG-0008

Nom officiel : SMACL Assurances
Numéro d’enregistrement : 83381722400029
Adresse postale : 141 avenue Salvador Allende CS 20000
Ville : Niort Cedex 9
Code postal : 79031
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0005

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : d16bf819-fdae-4f38-9289-a070d00e1257 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/01/2025 12:10 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00035307-2025
Numéro de publication au JO S : 12/2025
Date de publication : 17/01/2025