Services d'assurances pour la Communauté d'Agglomération du Grand Dax

Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Communauté d'Agglomération du Grand Dax. La collectivité, procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant son parc automobile et ses risques annexes. La collectivité, procède à une consultation en vue …

CPV: 66510000 Usługi ubezpieczeniowe, 66512000 Usługi ubezpieczeń od następstw nieszczęśliwych wypadków i ubezpieczeń zdrowotnych, 66513000 Usługi ubezpieczenia prawnego i ubezpieczenia od wszelkiego ryzyka, 66514110 Usługi ubezpieczeń pojazdów mechanicznych
Miejsce wykonania:
Services d'assurances pour la Communauté d'Agglomération du Grand Dax
Miejsce udzielenia zamówienia:
Communauté d'Agglomération du Grand Dax
Numer nagrody:
24GD126

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté d'Agglomération du Grand Dax
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Services d'assurances pour la Communauté d'Agglomération du Grand Dax
Description : Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Communauté d'Agglomération du Grand Dax.
Identifiant de la procédure : 676f8263-9199-4530-af89-8e12bbffc585
Avis précédent : df5ea2f6-1ad8-4cd8-ba33-05f6c0f30b4b-01
Identifiant interne : 24GD126
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les soumissionnaires devront déposer leurs questions d'ordre administratif ou technique à l'adresse suivante : https://demat-ampa.fr Ces questions devront être posées au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis. Les lots conclus à l'issue de cette consultation sont consultables sur rendez-vous au 05.47.55.80.11 à l'adresse indiquée au 8.1 ORG-0001
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Articles L.2124-1, L.2124-2 et R.2124-1 et R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique - Procédure d'appel d'offres ouvert

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Description : La collectivité, procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant son parc automobile et ses risques annexes.
Identifiant interne : 24GD126-1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
Options :
Description des options : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le dossier de consultation comporte une solution de base et une solution alternative portant sur le niveau de franchise. La solution de base et la solution alternative seront analysées distinctement les unes des autres selon les mêmes critères de jugement des offres tels que définis au présent règlement de consultation. L'entreprise devra répondre impérativement à la solution de base et à la solution alternative : à défaut, leur offre sera considérée comme irrégulière. Le lot 1 prévoit une prestation supplémentaire éventuelle : Bris de machine Une offre limitée à la prestation supplémentaire éventuelle ne comportant pas d'offre de base sera rejetée comme irrégulière. Inversement une offre limitée à l'offre de base sera rejetée comme incomplète. L'entreprise a l'obligation de remettre une proposition technique et financière pour cette prestation supplémentaire éventuelle. Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de commander ou non cette prestation.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique : Sous critères de notation de la valeur technique de l'offre (notée sur 25 points). Les points analysés sont : Véhicules assurés (sur 5 points), Garanties accordées (sur 5 points), Garanties annexes (sur 5 points), Gestion du contrat (sur 5 points) et Franchise (sur 5 points).
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 55
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Tarif
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'Agglomération du Grand Dax
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Pau
Organisation qui signe le marché : Communauté d'Agglomération du Grand Dax

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2 : assurance de la protection juridique de la collectivité
Description : La collectivité, procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant sa protection juridique
Identifiant interne : 24GD126-2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
Options :
Description des options : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique : Sous critères de notation de la valeur technique de l'offre (notée sur 25 points). Les points analysés sont : Étendue des garanties (sur 10 points), Montant des garanties (sur 10 points) et seuil d'intervention (sur 5 points).
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 55
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Tarif
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'Agglomération du Grand Dax
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Pau
Organisation qui signe le marché : Communauté d'Agglomération du Grand Dax

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot 3 : assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Description : La collectivité, procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant la protection fonctionnelle des agents et des élus.
Identifiant interne : 24GD126-3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
Options :
Description des options : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique : Sous critères de notation de la valeur technique de l'offre (notée sur 25 points). Les points analysés sont : Étendue des garanties (sur 10 points), Montant des garanties (sur 10 points) et seuil d'intervention (sur 5 points).
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 55
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Tarif
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'Agglomération du Grand Dax
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Pau

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Lot 4 : assurance des prestations statutaires
Description : La collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant l'ensemble de ses agents affiliés à la CNRACL.
Identifiant interne : 24GD126-4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Options :
Description des options : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique : Sous critères de notation de la valeur technique de l'offre (notée sur 25 points). Les points analysés sont : Structure du contrat (sur 5 points), Indemnisation (sur 5 points), Étendue des garanties (sur 10 points) et Franchise (sur 5 points).
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Tarif
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Assistance technique. Sous critères l'assistance technique (service après-vente noté sur 25 points en fonction de l'annexe jointe à l'acte d'engagement). Les points analysés sont : Gestion du dossier (sur 10 points), Gestion des sinistres (sur 10 points) et Statistiques (sur 5 points)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'Agglomération du Grand Dax
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Pau
Organisation qui signe le marché : Communauté d'Agglomération du Grand Dax

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 908 629,2 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : GROUPAMA D'OC
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE GROUPAMA D'OC LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 459 359,36 Euro
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24GD126-01
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 03/12/2024
Date de conclusion du marché : 12/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Communauté d'Agglomération du Grand Dax

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom de la partie appelante : ASTER + SEYNA SA
Chef de file du soumissionnaire : ASTER
Nom officiel : SEYNA SA
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE ASTER + SEYNA LOT 4
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Valeur de l'offre : 444 298,4 Euro
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24GD126-04
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 03/12/2024
Date de conclusion du marché : 30/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Communauté d'Agglomération du Grand Dax

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom de la partie appelante : CABINET MADELAINE BRISSET + CFDP
Chef de file du soumissionnaire : CABINET MADELAINE BRISSET
Nom officiel : CFDP
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE CABINET MADELAINE BRISSET + CFDP LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 4 971,44 Euro
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24GD126-02
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 03/12/2024
Date de conclusion du marché : 30/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Communauté d'Agglomération du Grand Dax

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Communauté d'Agglomération du Grand Dax
Numéro d’enregistrement : 24400067500151
Adresse postale : 20, avenue de la gare
Ville : Dax
Code postal : 40100
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Adresse électronique : commande.publique@grand-dax.fr
Téléphone : +33547558080
Adresse internet : http://www.grand-dax.fr
Profil de l’acheteur : https://demat-ampa.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0008

Nom officiel : ASTER
Numéro d’enregistrement : 39441238100045
Département : PARIS
Adresse postale : 23 rue Chauchat
Ville : PARIS
Code postal : 75009
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : marches.aster@francecourtage.fr
Téléphone : 0149490939
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0004

8.1 ORG-0007

Nom officiel : CABINET MADELAINE BRISSET
Numéro d’enregistrement : 38113350300049
Département : MANCHE
Adresse postale : ZAC LA CHEVALERIE 426 RUE JULES VALLES
Ville : SAINT LO
Code postal : 50000
Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France
Adresse électronique : AOPDEV@AETP.FR
Téléphone : 0233778604
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0006

Nom officiel : SEYNA SA
Numéro d’enregistrement : 84397463500016
Adresse postale : 20 Bis rue Louis-Philippe
Ville : NEUILLY SUR SEINE
Code postal : 92200
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0004

8.1 ORG-0005

Nom officiel : CFDP
Numéro d’enregistrement : 95850615602046
Département : Rhône
Adresse postale : Immeuble EUROPE 62 RUE BONNEL
Ville : LYON
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : AOP@CFDP.FR
Téléphone : 0534419070
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0004

Nom officiel : GROUPAMA D'OC
Numéro d’enregistrement : 39185155703071
Département : Haute-Garonne
Adresse postale : 14 rue de Vidailhan
Ville : BALMA
Code postal : 31131
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : marche.public.goc@groupamaoc.fr
Téléphone : 0561288708
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement : 17640002600017
Adresse postale : Villa Noulibos - 50 Cours Lyautey - BP 5436
Ville : Pau
Code postal : 64010
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone : +33559849440
Adresse internet : http://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : db297f5b-9898-4482-bde0-74c3b94e255b - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/01/2025 09:14 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00024891-2025
Numéro de publication au JO S : 9/2025
Date de publication : 14/01/2025